Perspectives 3e, Blog de Pierre Bérat

Avec mes collègues Joelle Sangouard et Nicole Vannier

Session d’été la semaine dernière au Conseil régional : même si l’ordre du jour était moyennement fourni, les délibérations débattues par l’Assemblée régionale commencent à dessiner cette mandature qui débute.

Figurait notamment à l’ordre du jour, la décision budgétaire modificative, c’est-à-dire la délibération qui adapte le budget 2010, en fonction du résultat de l’année précédente et de l’ajustement du niveau des recettes : 32,5 millions d’euros de ressources « supplémentaires » ont ainsi trouvé une affectation avec cette délibération.

Plus de 40 % des nouveaux crédits de paiement votés par la coalition rose-rouge-verte vont être consacrés aux moyens généraux, dont une bonne part pour la réalisation du nouveau siège du Conseil régional. Sans revenir sur ce dossier du nouveau siège, on constate que cette décision modificative est impactée par le dérapage du coût de l’opération.

Le vote de cette délibération a de nouveau permis de mesurer la faiblesse de la politique régionale, du fait des incohérences de la coalition rose-rouge-verte. Les élus Europe Ecologie Verts ont en effet fait « leurs courses » dans les crédits supplémentaires, en demandant un vote par chapitre en matière de recherche, refusant de soutenir certaines attributions, dès lors qu’il était question de nanotechnologies ou de CEA… Rien que de très normal dans le cadre de délibérations ? En droit oui bien sûr, mais cela pose très clairement le problème de la stratégie régionale de cette « majorité » en matière de recherche, si certains des « pieds » de cette stratégie sont systématiquement « sciés ». Il va ainsi devenir difficile de parler de stratégie en la matière.

Même constat et confirmation sur le soutien au projet JO 2018 Annecy Haute Savoie. L’Assemblée régionale avait à se prononcer sur la constitution du Groupement d’Intérêt Public « Annecy 2018 », qui va dorénavant porter la candidature, et sur l’adhésion de la Région à cet organisme. Une fois de plus, les élus Verts ont affirmé leur opposition au projet. Le PS a bien essayé de mettre la « pression » en demandant un vote nominatif, mais force est de constater que cet « appel à responsabilité individuelle » n’a eu qu’un effet très marginal. Ce faisant, les Verts ont fait preuve d’un double « défaitisme » : affirmer qu’ils ne croient pas aux chances du dossier et refuser de croire que ce projet puisse être exemplaire en matière de développement durable.

Nous avons également délibéré sur un contrat d’objectifs et de moyens avec quatre chaînes de télévision locales de la région : TLM, TéléGrenoble, Télévision Loire 7 et TV8 Mont-Blanc. La Région veut développer un partenariat avec ces chaînes, pour renforcer l’information de proximité et la diffusion de programmes d’intérêt général. Dans le cadre de ce partenariat, elle accorde 480 000 euros de subventions à ces télévisions. Ce financement régional a posé question à notre groupe d’élus UDC (Union de la Droite et du Centre) : si nous sommes favorables à un soutien aux télévisions locales qui jouent un vrai rôle pour l’information de proximité, nous craignons que ces subventions permettent à la majorité régionale d’influencer le contenu. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé la constitution d’un groupe pluraliste d’élus (avec des représentants de toutes les formations politiques) pour concevoir et suivre ce contrat, pour éviter tous risques d’ingérence de la sphère politique dans ces télévisions. Jean-Jack Queyranne a refusé notre amendement au motif qu’un tel comité pluraliste pourrait constituer une atteinte à la liberté de la presse ! En quelque sorte un appel aux grands principes pour écarter un opportun dispositif prudentiel. La meilleure défense c’est l’attaque…

écrit par Pierre BERAT \\ tags: audiovisuel, Confluence, Europe Ecologie, JO2018 Annecy, nanotechnologies, siège du Conseil régional, TLM, UDC, Verts

En ces temps de fortes contraintes budgétaires, le dossier du nouveau siège de la Région semble ouvrir une voie miraculeuse.

La dernière session a été animée sur ce sujet, à l’occasion d’une communication sur le projet. Premier élément de l’affaire, le dérapage du coût de la construction : annoncé à 96 millions en 2005, la communication de jeudi dernier nous apprend que le coût final de la construction s’établira à 145,1 millions d’euros fin 2010… Je ne m’étends pas sur ce dérapage incontrôlé largement traité lors de la campagne électorale.

Je passe aussi sur les propos du Président du groupe PS de la Région ; selon lui, cet investissement majeur de la Région va fortement contribuer à l’amélioration du service rendu aux Rhônalpins. En ces temps de difficultés sociales liées à la crise, ces derniers seront attentifs au retour sur investissement dont ils bénéficieront.

Mais nous ne sommes pas au bout des surprises. La communication nous explique ainsi que le coût du projet du nouveau siège sera maintenu dans la fourchette de 20 à 30 millions d’euros annoncée au départ !!! Par quel miracle passons-nous de 145,1 millions de coût de construction à 20/30 millions ? Par un tour de passe-passe consistant à défalquer :

• le montant des travaux qui auraient pu être réalisés sur le site de Charbonnières,
• les économies réalisées sur 20 ans sur les loyers des bâtiments hébergeant aujourd’hui certains services délocalisés,
• la vente des terrains et bâtiments du site de Charbonnières.

Peut-être va-t-on nous dire demain que le départ du Conseil régional va se traduire par une baisse de stress parmi les lapins et reinettes qui peuplent le terrain de Charbonnières – qui retrouveront la quiétude après le départ des élus et fonctionnaires -, et que cette baisse de stress de la faune locale peut être valorisée x millions d’euros sur 50 ans, venant ainsi réduire d’autant le coût du nouveau siège !

Pour démonter l’argumentation, on peut déjà pointer que des loyers supplémentaires sont d’ores et déjà engagés pour localiser des services annexes qui ne peuvent trouver place dans le nouveau siège. D’autre part, ces économies de loyers seront en partie compensées par les charges de propriétaire des surfaces correspondantes dans le nouveau siège.

Quant à la vente de Charbonnières, elle reste à concrétiser. En la matière, un élément pose question. On nous dit que le bâtiment principal, estimé à 15/18 millions d’euros, pourrait trouver une nouvelle utilisation en tant que pôle des écotechnologies. La reconnaissance récente par l’Etat de l’inter-pôles de compétitivité « Efficacité énergétique » constituerait en la matière une opportunité. Mais tout ceci ne tient pas. Les pôles de compétitivité doivent viser à investir dans des projets de R&D, pour susciter de l’innovation, et non à mener des projets immobiliers, même de support. Mais en mettant en avant ce projet, l’intention est claire : sa non-réalisation, et donc l’absence de la « recette » escomptée, fournira une nouvelle occasion de faire porter le chapeau au Gouvernement… Rien que de très classique.

écrit par Pierre BERAT \\ tags: Charbonnières, Conseil régional Rhône-Alpes, pôles de compétitivité

Alors que Nicolas Sarkozy se démène, dans l’Union et en France, comme il l’avait fait fin 2008, pour trouver des solutions aux tensions financières et monétaires en Europe, c’est la cacophonie du côté du PS. Il est bien difficile de savoir quelle serait la politique d’un Gouvernement de gauche pour répondre aux enjeux économiques et sociaux du moment, au-delà de l’apologie du « Care ».

Nous avons d’abord assisté à l’échange d’amabilités entre Gérard Collomb et Martine Aubry sur le projet économique du PS. Le Maire de Lyon dénonce une vision trop protectionniste et déclare ainsi à propos de ce projet « on ne peut pas raconter n’importe quoi ». Réponse de la bergère au berger : « il n’a rien compris au projet » !

Même cacophonie fondamentale sur l’âge légal du départ en retraite. Aubry et Hamon refusent une solution au problème du financement des retraites consistant à repousser cet âge légal au-delà de 60 ans. On a compris, lors de son interview de jeudi soir, que Dominique Strauss-Kahn n’était pas bloqué sur cette question et qu’il était prêt à tenir compte de l’allongement de la durée de la vie.

Parenthèse : concernant DSK, on peut aussi se demander ce qu’il veut. Il s’investit dans une interview sur France 2 largement médiatisée, visant clairement l’opinion française, pour nous dire « laissez moi travailler au FMI »…

Divergences majeures donc. Et encore, nous n’en sommes qu’au débat interne au sein du PS. Qu’en sera-t-il quand ils devront s’entendre avec leurs « alliés » ?

Il y a au moins un axe clair, c’est celui du toujours plus de pression fiscale. Avec les propositions du PS pour financer les retraites, c’est effectivement un choc fiscal qui nous attendrait dans les années à venir si ce projet était mis en œuvre. J’entendais hier Michel Sapin, ancien Ministre PS, s’étonner que la France ait été le seul pays à baisser les impôts ces dernières années. D’abord, je ne suis pas sûr que nous soyons les seuls. Ensuite, il faut surtout avoir à l’esprit que notre pays est un de ceux qui connaît le plus haut niveau de prélèvements.

C’est avec le même réflexe de « fuite en avant fiscale » que Thierry Philip, en tant que Conseiller à la recherche et à l’enseignement supérieur de la Région, a exposé jeudi dernier en commission les orientations de la majorité régionale pour le mandat 2010-2014. Il a ouvert son exposé par une (nouvelle) dénonciation de la réforme de la taxe professionnelle, pour déplorer que les nouvelles recettes fiscales ne soient pas suffisamment « dynamiques » pour dégager des ressources nouvelles. Par dynamiques, il faut je pense comprendre qu’il ne sera plus possible d’accroître les taux d’imposition. Mais c’est oublier que l’assiette d’imposition reposant sur la valeur ajoutée des entreprises devrait elle-même croître. Mais surtout, cela dénote que la question de l’optimisation des dépenses n’est pas envisagée. Toujours la logique « fiscaliser + pour dépenser + ».

écrit par Pierre BERAT \\ tags: Benoit Hamon, Dominique Strauss-Kahn, enseignement supérieur, Gérard Collomb, impôts, Martine Aubry, Michel Sapin, Nicolas Sarkozy, PS, Recherche, retraites, Thierry Philip

La 2^e session du Conseil régional a encore été très formelle, avec l’adoption du règlement intérieur, les désignations des représentants dans les organismes extérieurs (lycées notamment) et la mise en place des commissions. Une dose de « fond » toutefois avec un débat sur la réforme des collectivités territoriales, débat qui pose question sur les priorités de la majorité régionale.

Cette session aura fourni une nouvelle illustration du « déficit d’ouverture » de la majorité rose-rouge-verte. Elle a refusé de confier la présidence de la Commission des finances à l’opposition –ce qui aurait marqué une volonté de transparence -, à la différence de ce qui se fait en Région Ile-de-France. Par ailleurs, quasiment aucun représentant de l’opposition n’a été désigné pour siéger dans les lycées publics, un sectarisme qui aura aussi un coût compte tenu des longs déplacements que devront réaliser les représentants de gauche pour se rendre aux multiples réunions…

Le débat sur la réforme des collectivités territoriales a confirmé la posture annoncée par Jean-Jack Queyranne dans son discours d’installation. Il s’agit de positionner la Région comme un contre pouvoir.

Quelles conclusions à ce débat ? On voit bien que la préoccupation première est celle du mode de scrutin, avec une concentration des critiques sur le scrutin uninominal proposé pour les futurs conseillers territoriaux. La Gauche a renouvelé son procès en sorcellerie fait au futur conseiller territorial, lequel, élu dans un « super-canton » serait selon elle incapable de porter une vision régionale, ne s’occupant que des « petits intérêts » cantonaux. Drôle de défiance vis-à-vis des élus locaux. Comme l’a dit mon collègue ardéchois Mathieu Darnaud, pour notre groupe de la Droite et du Centre, la vision est claire : c’est un territoire = un élu, pour que l’électeur sache à qui demander des comptes et pour assurer une juste représentation de tous les territoires au niveau régional. Et nous faisons confiance aux futurs conseillers territoriaux, pour concilier implication locale et vision régionale. N’est-ce pas Gérard Collomb qui déclarait ces derniers jours qu’il assurait mieux sa mission de sénateur, donc au service de la France, parce qu’il était riche de son ancrage local en tant que maire ?

Mais parlons priorité. Etait-il vraiment nécessaire de consacrer le premier débat du nouveau Conseil régional à cette réforme, alors que cette dernière va justement être débattue là où il se doit, à savoir au Parlement. Pour ma part, je pense qu’il aurait été plus utile de débattre de la situation économique et de l’emploi, des sujets au cœur des compétences de la Région. En cette période de sortie progressive de la crise, alors que les effets de cette dernière sur l’emploi sont encore là, la situation reste très fragile. Elle nécessite un pilotage subtil par les acteurs, que ce soit à propos de l’arrêt progressif des mesures de relance ou pour le soutien au rebond de l’activité. Il aurait été intéressant d’entendre les positions des uns et des autres, représentants des Rhônalpins, sans attendre encore un mois…

écrit par Pierre BERAT \\ tags: Conseil régional Rhône-Alpes, conseiller territorial, Gérard Collomb, Jean-Jack Queyranne, lycées, Mathieu Darnaud, réforme des collectivités territoriales

Premières impressions d’un nouveau conseiller régional après la session d’installation d’hier à Charbonnières. C’est tout d’abord une ambiance qui a quelque chose de rentrée des classes, avec son parcours obligé et ses découvertes. Ensuite, c’est la mesure d’une assemblée de taille conséquente – 157 élus – qui reflète bien la dimension et la diversité de la région. Enfin, dès les premiers débats, c’est la confirmation de la « technicité » du fonctionnement de l’assemblée régionale (voir plus loin).

L’élection du Président du Conseil régional s’est déroulée sans surprise. Jean-Jack Queyranne a été réélu, chacun des candidats faisant le plein de ses voix. L’élection des Vice-Présidents s’est par contre traduite par l’évaporation de 3 voix pour la coalition rose-rouge-verte…

Françoise Grossetête a souligné que les élus de la droite et du centre mèneront une opposition à l’écoute des Rhônalpins, et n’agiront que dans l’intérêt de ces derniers : « s’opposer c’est avant tout être force de propositions et avoir capacité à amender ». Elle a aussi souhaité que la majorité fasse preuve d’ouverture en confiant, comme cela se fait ailleurs, la présidence de la commission des finances à notre groupe. Nous verrons bien ce qu’il en sera, de même que pour la représentation de l’opposition dans les représentations du Conseil régional au sein des organismes extérieurs (Lycées par exemple).

Dans son premier discours, Jean-Jack Queyranne a décrit une feuille de route comportant quatre chantiers : l’emploi, l’innovation, la solidarité territoriale et la démocratie. Comme ce fut le cas dans le programme électoral post-fusion des listes, les orientations restent floues. Pour l’emploi, je partage le fait d’en faire un grand chantier prioritaire tant il faut répondre à cette préoccupation première des Rhônalpins. Il reste à débattre des bonnes solutions pour développer l’emploi. En la matière, le fait de mettre en place d’une part une vice-présidence au développement économique et d’autre part une vice-présidence à l’emploi ne me semble pas la meilleure approche. Si je partage aussi la nécessité de donner la priorité à l’innovation, je m’étonne de la place accordée dans le discours à l’économie sociale et solidaire. Certes cette dernière compte mais est-ce le champ prioritaire de l’innovation ? Sans doute s’agit-il d’un premier gage donné aux partenaires de la coalition. Quant au dernier chantier, la démocratie, il débute bien mal (voir la suite) et l’appel à la résistance face à la réforme des collectivités territoriales semble marquer une nouvelle affirmation de la Région en tant que contre-pouvoir, ce qui est regrettable.

La suite des débats a été assez mouvementée. Le nouvel exécutif a voulu faire adopter une délibération déléguant à la Commission permanente un ensemble de pouvoirs, dont « la mise en œuvre et l’évolution des politiques décidées par la Région ». Sous des apparences d’aspect technique et de pragmatisme, cette délégation posait un problème sérieux puisqu’en commission permanente, il n’est pas possible d’amender les textes. Par ailleurs cette commission se tient en l’absence de public et de la presse. En clair, il était proposé de délibérer sur l’évolution des politiques, à huis clos et sans possibilité d’amendement. Sans doute était-ce un bon moyen pour brider les débats internes à la majorité sur les politiques régionales… Les élus de la droite et du centre ont dénoncé ce projet, Europe Ecologie exprimant également un « trouble ». Cette situation politique a permis une adoption uniquement temporaire de la mesure, qui sera de nouveau débattue le mois prochain. Well done !

écrit par Pierre BERAT \\ tags: emploi, Europe Ecologie, Françoise Grossetête, innovation, Jean-Jack Queyranne