Un décret vient de compléter l’arsenal juridique destiné à prévenir les atteintes au drapeau tricolore. Une loi de 2003 avait déjà prévu une peine de 7500 euros pour les faits d’outrage public à l’hymne national ou au drapeau tricolore lors d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques. Pour des faits commis en réunion, peut s’ajouter une peine de six mois d’emprisonnement.
Avec le nouveau décret, les capacités d’action sont étendues, puisque l’outrage au drapeau français, dans un lieu ouvert au public, qu’il s’agisse de destruction, détérioration ou d’utilisation dégradante, est passible d’une amende de 1500 euros. La peine s’applique aussi si les faits sont commis en privé mais font l’objet d’une diffusion des images.
Ce nouveau texte vient combler un déficit juridique, apparu lors de l’affaire de l’expo de Nice. Il constitue un nouveau signal fort sur la valeur de l’emblème et de l’hymne national. De même que la liberté d’expression n’autorise pas les propos racistes, ou que la liberté artistique n’autorise pas la dégradation des biens d’autrui, il est opportun de signifier que la liberté d’expression n’autorise pas l’outrage à l’hymne national ou que la liberté artistique n’autorise pas l’outrage au drapeau. Il reste à souhaiter que ces peines, tout en ayant le plus grand effet dissuasif en réaffirmant un principe fondamental, soient pleinement appliquées lorsque la dissuasion aura échoué.
Quant aux adeptes de telles pratiques, puisqu’ils veulent ainsi signifier leur rejet de notre République, plutôt que de payer de telles amendes, qu’ils se payent un billet d’avion pour aller voir ailleurs si « l’herbe y est plus verte » !

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