juin 01

Dans le cadre d’une “nième” réforme territoriale, François Hollande est sur le point de présenter une nouvelle carte des régions françaises conduisant à réduire de moitié leur nombre. Une démarche dont l’objectif affiché est de contribuer à d’importantes économies budgétaires.

Le dossier est d’importance compte tenu de ses enjeux en termes (effectivement) de dépense publique, mais aussi de dynamiques de développement, de services à la population et de démocratie territoriale.

Pour réaliser de bons découpages territoriaux pour les régions, sans doute faut-il avoir quelques principes clairs :

  • le premier est de s’assurer qu’une telle opération de redécoupage territorial ne vise pas d’abord ou seulement à réaliser un coup politique. La précipitation et l’improvisation de la réforme annoncée par François Hollande et Manuel Valls font planer de forts doutes en la matière.
  • le second, c’est de ne pas rechercher à maximiser les chances de victoire aux élections, en s’arrangeant pour répartir au mieux les potentiels électoraux pour gagner dans le maximum de territoires. A cet égard, le redécoupage des cantons effectué par les socialistes ne peut que nous rendre inquiets.
  • le troisième, c’est de ne pas faire du “légo régional” depuis Paris, c’est-à-dire des sommes de région avec uniquement pour objectif de parvenir à un certain niveau de population ou de PIB régional, dans une perspective de comparaison européenne. Sans doute le fait même de fusionner des régions peut générer “automatiquement” quelques économies de fonctionnement, ne serait-ce que par la disparition de sièges de régions. Mais les économies de dépenses publiques sont à rechercher de façon encore plus structurelle, dans la mise en place de politiques plus efficientes à un bon niveau territorial. Or on sait bien que la création de toutes pièces d’ensembles territoriaux artificiels génère aussi des coûts cachés, parce qu’il faut négocier des contreparties ou bien parce que des rivalités internes deviennent des facteurs de blocage (cf. la relation Marseille-Nice au sein de PACA).

Ne pas faire du “légo régional”, c’est concevoir de nouveaux territoires régionaux en se basant sur les critères suivants :

  • le nouveau territoire est-il susceptible de susciter à terme un sentiment d’appartenance de ses habitants, parce qu’il a un potentiel pour se constituer une identité régionale ? L’histoire de Rhône-Alpes en est un bon exemple.
  • le nouveau territoire est-il cohérent en termes de flux de personnes : domicile-travail, parcours étudiants, lieux de loisirs… ? En clair, va-t-il être un + pour aider les habitants dans leurs parcours de vie.
  • le nouveau territoire permet-il de mieux prendre en compte la protection ou la valorisation de l’environnement, parce qu’il rassemble des milieux et paysages présentant les mêmes caractéristiques ?
  • le nouveau territoire permet-il de renforcer des dynamiques économiques qui existent entre des bassins aujourd’hui dans des régions différentes ?

Si l’on suit une telle approche, sans doute est-il possible d’envisager une région Rhône-Alpes élargie, contribuant à la fois à affirmer Rhône-Alpes dans le concert des régions européennes et à générer des économies de dépense publique. Mais encore une fois, une telle démarche ne peut résulter d’un Coup politique ou de petits calculs politiciens. Et elle ne peut réussir qu’en impliquant les citoyens concernés.

 

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juin 01

Performance des politiques régionales : parlons lycées et TER !

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Voici la vidéo de mon intervention lors de la session du Conseil régional du 30 mai 2013 sur l’évaluation des politiques régionales : comment faire mieux en matière de politique des lycées et pour le transport des Rhônalpins !

AP 30 mai 2013 – Intervention de Pierre BERAT… par UDC-App

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oct 06

Nous y voilà, après les Etats généraux de la démocratie territoriale, l’Acte III de la décentralisation est lancé. Le Président de la République a fixé les orientations.  Après avoir cassé la précédente réforme territoriale, l’heure est maintenant venue pour le Gouvernement de proposer des solutions. J’ai quelques craintes sur l’aboutissement de cette réforme et à mon avis, il faudra compter sur un Acte IV, mis en œuvre par une nouvelle majorité du centre et de la droite pour atteindre le résultat attendu.

Mais avant d’évoquer le pourquoi de ces doutes, comment ne pas s’étonner des efforts financiers demandés aux collectivités territoriales par le Gouvernement. Pendant des années, nous avons entendu les élus territoriaux PS dénoncer l’asphyxie financière des collectivités. Aujourd’hui, le nouveau Gouvernement doit bien admettre que les collectivités ne peuvent rester en dehors de l’effort et qu’il y a beaucoup à faire en termes de rationalisation de la dépense locale.

Parmi les orientations de l’Acte III, François Hollande ressort la ritournelle de la clarification des compétences, pour éviter les doublons. Sur cette bonne intention, rien à dire, si ce n’est de rappeler que le conseiller territorial aurait permis de rationaliser le couple département-région. Mais c’est surtout la méthode pour atteindre cet objectif qui suscite le doute.  La ministre de la réforme de l’Etat, comme le Président du Sénat, avancent l’idée de conférences territoriales des compétences, au niveau de chaque région, pour négocier une répartition à la carte des compétences entre toutes les collectivités ! Voilà bien une proposition de gauche : des palabres pour un semblant de démocratie. La réalité sera toute autre : un grand théâtre institutionnel où chacun viendra défendre ses intérêts et mandats, le résultat étant une usine à gaz consommant toujours plus de recettes fiscales. Comment peut-on aller dans cette direction alors que c’est de cela dont souffre d’abord notre organisation territoriale : une trop grande complexité source de négociation permanente, de blocages et d’inactions. Il n’y a qu’à voir ces réunions inter-collectivités, qui mobilisent pendant des heures de multiples “interfaces”, pour un résultat minime.

Nos stratèges socialistes seraient bien inspirés d’écouter l’avis des élus locaux. Dans l’enquête réalisée pour les Etats généraux, 12 % seulement des élus considèrent qu’il faut s’en remettre à des accords entre collectivités pour répartir les compétences.

Lors de la dernière session du Conseil régional, c’est pour cette raison de l’impératif d’une clarification/simplification de l’organisation territoriale que le groupe UDC s’est abstenu sur la création d’un nouveau syndicat mixte pour gérer les transports de l’aire métropolitaine lyonnaise. Oui nous sommes favorables à une coordination des moyens de transport à ce niveau territorial, pour un meilleur service au quotidien aux habitants, notamment par la mise en place d’une « carte orange ». Mais nous le voulons de façon efficiente, et non pas sous forme de bric-à-brac institutionnel parce qu’il faut composer avec un pôle métropolitain incohérent mis en place par Gérard Collomb. Ces constructions baroques ont toujours un coût, et dans ce cas, cela devrait se traduire par une nouvelle pression fiscale sur les entreprises via le versement transport.

Comme il faut un choc de compétitivité pour l’économie française, pour la bonne administration de nos territoires, nous avons besoin d’abord  d’un choc de rationalité.

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déc 16

 

LyonMag/JazzRadio

J’ai eu le plaisir d’être l’invité de Benjamin Solly, dans l’émission “ça Jazz à Lyon” ; l’occasion de revenir sur les grands sujets traités lors de l’importante session budgétaire du Conseil régional qui s’est tenue cette fin de semaine. Pour accéder à cette interview, cliquez ici.

Je profite de ce post pour évoquer aussi un dossier significatif de la situation de la collectivité régionale. Nous avons délibéré ce matin sur l’aide de la Région au projet de Halle d’athlétisme à la Duchère à Lyon. Les élus Europe Ecologie Les Verts, comme les élus FN, ont voté contre ce projet. Le dossier a été adopté uniquement parce que notre groupe de l’Union de la Droite et du Centre l’a soutenu.

Deux conclusions de cette “affaire” :

  • un exemple de plus de la fragilité et de l’incohérence de la coalition PS-Verts !
  • la démonstration de l’attitude responsable et constructive du groupe UDC. Nous aurions pu faire un “coup politique” en nous opposant à ce projet ; le dossier aurait été repoussé. Mais notre vote a été motivé uniquement par l’objet de la délibération : le soutien à un équipement permettant de développer l’athlétisme. Nous savons nous opposer fortement, mais nous savons aussi être responsables.

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nov 28

Le départ de Thierry Philip du Conseil régional a entraîné une « réorganisation » de l’exécutif régional. La complexité de la machine régionale en est accrue. Cette complexité n’est pas bonne pour l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes. Ce post est aussi l’occasion de revenir sur deux vérités arrangées du PS local.

Quelques mots en effet sur le départ de Thierry Philip du Conseil. Je lis ici ou là « qu’il aurait fait le choix » de quitter cette collectivité par souci de ne pas additionner trop de mandats. Je crois bon de rétablir les choses : ce n’est pas un choix mais une obligation par la loi, car il y a des limites au cumul.  Belle façon de présenter les choses à son avantage ! C’est la même chose quand je lis que Najat Belkacem a le “sens du devoir” en étant candidate dans la 4e circonscription du Rhône pour les législatives… Cela fait des mois que les journaux relatent ses tentatives « malheureuses » pour trouver une circonscription plus facile, à Bron, Villeurbanne et ailleurs. Le « retour » sur la 4e semble donc bien par défaut. Je suis étonné que certains « observateurs » locaux se laissent abuser par ces arrangements avec la vérité.

Pour en revenir à Thierry Philip, il aurait en effet dû abandonner son mandat régional dès les élections cantonales s’il n’y avait pas eu de recours pour cette élection. Il aurait d’ailleurs pu abandonner son mandat malgré le contentieux électoral. Cela pose en tous cas clairement le problème du cumul-enchaînement des mandats : dans le cas présent, après une réélection à la Région en 2010, le Maire du 3e a eu en ligne de mire les cantonales de 2011. Conséquences : la mise en œuvre de la stratégie régionale d’enseignement supérieur-recherche a été bâclée, puis une période de flottement s’est installée depuis mars 2011.

Le temps d’une nouvelle « organisation » est donc venue à la Région : pour remplacer le conseiller délégué Thierry Philip, le Président du Conseil régional Jean-Jack Queyranne prend en charge lui-même les relations avec les universités-grandes écoles. Le Vice-Président à l’économie hérite de tout ce qui concerne l’innovation. Et une nouvelle conseillère déléguée est nommée, mais avec des responsabilités limitées à la vie étudiante et aux formations sanitaires et sociales.

Voilà donc l’enseignement supérieur-recherche éclaté entre trois responsables… cela ne me semble pas bon pour la cohérence de la politique sur ce thème :

  • En rattachant l’innovation à l’économie, c’est certes bien prendre en compte le rôle premier des entreprises, mais c’est prendre le risque de « décrocher » l’université de cet impératif, alors que c’est là que se trouve l’enjeu.
  • Avoir un Président du Conseil régional qui se charge des relations avec les établissements, c’est le « top » pour ces établissements… tant que les disponibilités du Président permettent un réel suivi.
  • Enfin, il me semble dommage de séparer les formations sanitaires et sociales des autres cursus. De la même façon, « isoler » la vie étudiante n’est pas un bon choix, alors qu’il faut au contraire rechercher la réussite des étudiants de façon globale.

J’ai demandé des éclaircissements sur ce “remaniement”  jeudi en commission. Je ne suis pas vraiment rassuré par la réponse du Vice-Président à l’économie qui a indiqué que tout cela était transitoire. Mais de quelle transition s’agit-il ? Si c’est dans l’attente des résultats des élections nationales de 2012, on ne peut que répondre qu’il faut agir et ne pas avoir les yeux rivés sur les éventuels mandats d’après. Si c’est une transition jusqu’en 2014, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle décentralisation, reconnaissons que cela fait quand même un bail de 2011 à 2014.

Pour ma part, je pense qu’un vrai Vice-Président à l’enseignement supérieur-recherche, ne « pensant qu’à ça » de 2010 à 2014, cela n’aurait pas été du luxe. La thématique et ses enjeux le justifient. C’est en tous cas ce à quoi aspirent les électeurs rhônalpins quand ils votent.

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