juin 21

Mon intervention lors du débat du 20 juin du Conseil régional sur la réforme territoriale et la perspective de la constitution d’une région Rhône-Alpes/Auvergne. Contrairement à ce que titre aujourd’hui le Progrès, le groupe de l’Union de la droite et du centre ne refuse pas une éventuelle fusion. Il a par contre souhaité une réforme plus réfléchie, dans la concertation, en donnant la parole aux habitants des deux régions via un référendum.

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AP 20 juin 2014 – Intervention de Pierre BERAT… par UDC-App 

 

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oct 06

Les stigmates de l’overdose fiscale sont bien là ! Pas une rencontre avec un concitoyen sans que le problème ne soit évoqué : contribuables qui subissent un bond fiscal du fait d’un changement de tranche, qui deviennent imposables sans s’y attendre… et qui en plus perdent le bénéfice d’avantages sociaux, impôts locaux qui croissent trois fois plus vite que l’inflation… Et le poison de cette overdose fiscale est aussi au rendez-vous : réticence à retrouver du travail pour rester non-imposable, désintérêt pour des heures supplémentaires qui ne rapportent pas assez, entreprises qui renoncent à un investissement….

L’heure est grave mais au-delà des paroles, chacun en-a-t-il bien conscience ? Prenons Gérard Collomb, le maire de Lyon. Dans son exercice d’équilibriste pour se démarquer de l’image de gauche à l’approche des municipales, il plaide pour la modération fiscale. Mais pour les décisions qu’il maîtrise, que se passe-t-il ? Le projet de métropole est à cet égard significatif.

Depuis plusieurs mois, Gérard Collomb met toute son énergie dans la mise en place de cette Métropole, sous la forme d’un statut particulier créé par la loi de décentralisation en cours de discussion. Sur l’idée générale, il est vrai qu’il y a plutôt un consensus. Mais l’important, c’est d’examiner les changements concrets que va apporter cette nouvelle collectivité, pour rendre service aux Grands Lyonnais et à l’agglomération. En la matière, on peut encore se poser la question de la valeur ajoutée réelle pour assurer le rayonnement de l’agglomération en Europe.

Et puis il y a la question de la simplification qui est mise en avant pour justifier le projet. Effectivement, l’une des motivations de l’intercommunalité c’est de rationaliser l’organisation locale, d’éviter les doublons, de mettre en commun des moyens, pour qu’in fine cela coûte moins.

Et c’est là que l’on tombe sur la grande interrogation. Comment le Maire de Lyon peut-il à la fois pousser un projet d’intégration locale avec la Métropole (qui va au-delà de l’intercommunalité) tout en annonçant d’ores et déjà qu’en cas de réélection les impôts locaux augmenteraient encore au début du prochain mandat ? Cela peut vouloir dire deux choses. Soit le projet PS pour la métropole de Lyon ne cherche pas en fait à faire des économies. Soit il pense que les Lyonnais devront payer pour d’autres. Quoi qu’il en soit, cela démontre un manque de volontarisme en matière de maîtrise de la dépense publique, et à cet égard, il est parfaitement dans la lignée socialiste : celui de la fuite en avant fiscale.

Comment, avec une telle “vision”, s’étonner de l’opinion des Français. Selon un sondage présenté vendredi à l’Assemblée des communautés de France, 73 % des Français considèrent que l’intercommunalité tend à une hausse des impôts locaux. Et 69 %, qu’elle tend à complexifier la gestion locale et non à la simplifier ! Illustration d’un mal bien français…

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mar 29

Je vous propose de retrouver la video de mon intervention lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional, lors du débat sur l’Acte III de la décentralisation, le 29 mars 2013.

AP 29 mars 2013 – Intervention de Pierre BÉRAT… par UDC-App

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déc 14


AP 13 décembre 2012 – Intervention de Pierre… par UDC-App

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déc 09

Gérard Collomb et Michel Mercier viennent d’annoncer leur intention de transférer les compétences du Conseil général du Rhône à la Communauté urbaine, sur le territoire du Grand Lyon, dans le but que ce dernier se renforce, pour être “à la hauteur” dans la compétition des grandes villes européennes. Si l’idée n’est pas nouvelle, l’annonce d’une concrétisation, surprise et non concertée, crée bien logiquement des remous.

Cela m’évoque deux interrogations.

D’abord, le territoire. On nous dit : il faut organiser différemment le territoire pour qu’il pèse plus en Europe ; il faut renforcer les fonctions métropolitaines de ce territoire. Mais de quel territoire parle-t-on ? Quel est son périmètre ? Où se trouvent ces fonctions métropolitaines que l’on a l’ambition de mieux organiser ?

Depuis des années, on nous parle de vision stratégique à construire sur une vaste aire métropolitaine englobant le Rhône, la Loire, le Nord-Isère et une partie de l’Ain. Depuis plus récemment, on nous rebat les oreilles avec le pôle métropolitain, alliant le Grand Lyon, Saint-Etienne, la CAPI et l’agglo de Vienne. Et voilà maintenant qu’il s’agit de créer une super-collectivité sur le territoire du Grand Lyon (pourtant jugé trop exigu et qui n’englobe pas notamment l’aéroport), à moins que le projet vise un territoire communautaire élargi. Et tout cela, en faisant référence aux mêmes fonctions métropolitaines.

Bref, cela manque clairement de cohérence. Prenons le sujet par le bon bout : où s’exercent ces fonctions métropolitaines, c’est-à-dire ce qui influe sur notre rayonnement en Europe ? Cela permettrait de voir que beaucoup se joue plutôt à l’échelle régionale.

2e question : quelle démocratie au sein de la future métropole ? Je ne parle pas de l’annonce sans concertation qui est un problème en soi. Je fais référence au fonctionnement démocratique de la future métropole. Compte tenu de l’ampleur de ses pouvoirs, cette future super-communauté urbaine devra disposer d’une assemblée à forte légitimité. Le montage à deux niveaux, tel qu’il existe au Grand Lyon, est déjà décalé : les habitants sont confrontés aux compétences communautaires (urbanisme, propreté, voirie…) sans savoir à qui demander des comptes. Le problème sera encore plus crucial demain.

Si le projet se concrétise, il faudra une vraie élection métropolitaine, avec des choix clairs, des candidats bien identifiés. Sans cela, ce sera un pas supplémentaire vers un simulacre de démocratie et l’affirmation d’une technostructure métropolitaine.

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