juin 01

Dans le cadre d’une “nième” réforme territoriale, François Hollande est sur le point de présenter une nouvelle carte des régions françaises conduisant à réduire de moitié leur nombre. Une démarche dont l’objectif affiché est de contribuer à d’importantes économies budgétaires.

Le dossier est d’importance compte tenu de ses enjeux en termes (effectivement) de dépense publique, mais aussi de dynamiques de développement, de services à la population et de démocratie territoriale.

Pour réaliser de bons découpages territoriaux pour les régions, sans doute faut-il avoir quelques principes clairs :

  • le premier est de s’assurer qu’une telle opération de redécoupage territorial ne vise pas d’abord ou seulement à réaliser un coup politique. La précipitation et l’improvisation de la réforme annoncée par François Hollande et Manuel Valls font planer de forts doutes en la matière.
  • le second, c’est de ne pas rechercher à maximiser les chances de victoire aux élections, en s’arrangeant pour répartir au mieux les potentiels électoraux pour gagner dans le maximum de territoires. A cet égard, le redécoupage des cantons effectué par les socialistes ne peut que nous rendre inquiets.
  • le troisième, c’est de ne pas faire du “légo régional” depuis Paris, c’est-à-dire des sommes de région avec uniquement pour objectif de parvenir à un certain niveau de population ou de PIB régional, dans une perspective de comparaison européenne. Sans doute le fait même de fusionner des régions peut générer “automatiquement” quelques économies de fonctionnement, ne serait-ce que par la disparition de sièges de régions. Mais les économies de dépenses publiques sont à rechercher de façon encore plus structurelle, dans la mise en place de politiques plus efficientes à un bon niveau territorial. Or on sait bien que la création de toutes pièces d’ensembles territoriaux artificiels génère aussi des coûts cachés, parce qu’il faut négocier des contreparties ou bien parce que des rivalités internes deviennent des facteurs de blocage (cf. la relation Marseille-Nice au sein de PACA).

Ne pas faire du “légo régional”, c’est concevoir de nouveaux territoires régionaux en se basant sur les critères suivants :

  • le nouveau territoire est-il susceptible de susciter à terme un sentiment d’appartenance de ses habitants, parce qu’il a un potentiel pour se constituer une identité régionale ? L’histoire de Rhône-Alpes en est un bon exemple.
  • le nouveau territoire est-il cohérent en termes de flux de personnes : domicile-travail, parcours étudiants, lieux de loisirs… ? En clair, va-t-il être un + pour aider les habitants dans leurs parcours de vie.
  • le nouveau territoire permet-il de mieux prendre en compte la protection ou la valorisation de l’environnement, parce qu’il rassemble des milieux et paysages présentant les mêmes caractéristiques ?
  • le nouveau territoire permet-il de renforcer des dynamiques économiques qui existent entre des bassins aujourd’hui dans des régions différentes ?

Si l’on suit une telle approche, sans doute est-il possible d’envisager une région Rhône-Alpes élargie, contribuant à la fois à affirmer Rhône-Alpes dans le concert des régions européennes et à générer des économies de dépense publique. Mais encore une fois, une telle démarche ne peut résulter d’un Coup politique ou de petits calculs politiciens. Et elle ne peut réussir qu’en impliquant les citoyens concernés.

 

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mai 22
Compte-rendu mandat régional Pierre Bérat mai 2011
Compte-rendu mandat régional Pierre Bérat mai 2011

J’ai tenu mes deux premières réunions de compte-rendu de mandat de conseiller régional : l’une avec des personnes engagées dans la vie du 3e en tant que responsable associatif, membre des conseils de quartier… et l’autre dans le cadre de la 4e circonscription UMP.  Drôle d’idée que d’organiser une réunion de compte-rendu, un an après le début du mandat, qui plus est quand on est dans l’opposition ? Pas vraiment, si j’en crois les réactions des participants qui considèrent plutôt comme normal qu’un élu échange sur le déroulement d’un mandat et puisse expliquer ce qui se passe dans la collectivité où il siège.

Première conclusion que je tire de ces échanges. On dit parfois que la Région manque de visibilité et que ses activités ne passionnent pas. En fait à partir du moment où l’on ne reste pas à la surface des choses, aux postures politiciennes, l’intérêt pour les politiques régionales est bien réel. J’ai notamment pu mesurer l’intérêt pour les questions de formation, qu’il s’agisse des lycées, publics ou privés, ou de la formation continue, mais aussi des transports ou de l’action de la Région en matière d’environnement et de développement durable.

L’état des finances publiques est aussi une préoccupation bien présente, qu’il s’agisse d’aborder la question de la bonne utilisation des impôts collectés, des priorités réelles d’action mesurées par le niveau d’engagements financiers ou bien encore de  la question de l’efficience globale de nos institutions, vue notamment sous l’angle de la réforme des collectivités territoriales. Sur ce sujet réputé technique, les interrogations sont nombreuses, avec parfois il faut le dire des inquiétudes. Mais la prise de conscience que le « mille feuilles » institutionnel est devenu par trop indigeste, me semble bien réelle. Pour peu que l’on aborde le sujet de façon pragmatique, la répartition précise des compétences entre niveaux de collectivités territoriales peut être dans les années qui viennent un réel chantier démocratique.

La question du nouveau siège de la Région ne laisse pas indifférent. Le sujet avait été au cœur de la campagne des régionales et la majorité actuelle avait reproché à l’UMP d’en faire trop sur le sujet. Le fait que la facture s’établisse finalement à plus de 150 millions d’euros pour une prévision de 96 millions en 2005 interpelle souvent. 150 millions, cela dépasse le budget de nombreuses politiques régionales. Cette facture passe d’autant moins que l’un des arguments clés de la majorité régionale a perdu toute pertinence : la majorité de gauche affichait en effet d’importantes économies à venir du fait du rassemblement de tous les services de la Région en un seul lieu. Nous savons maintenant que le futur siège ne pourra pas accueillir tous ces services et organismes liés et qu’il faudra donc louer d’autres locaux à la Confluence : fait significatif, les services du CESER, la seconde assemblée régionale, devront eux-mêmes être logés ailleurs !…

L’une des réunions a aussi été l’occasion d’évoquer l’aide de la Région aux associations. Je fais le constat des limites de cette politique, qui me semble passer à côté de l’essentiel. Cette politique est en cours de révision. Pas plus tard qu’hier, un colloque se tenait à Dardilly pour présenter les conclusions de la démarche participative organisée par la Région sur cette révision. Participative ? Mes échanges avec les associations du 3e me font penser que la concertation a été très limitée… Par ailleurs, ce que j’ai entendu hier à Dardilly me fait craindre que la Région s’engage encore un peu plus dans la voie de « l’idéologisation de l’appui aux associations », ce qui ne manquera pas de se traduire par encore moins de réponse aux besoins concrets des associations.

Pierre Bérat

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mar 17

Une partie d’entre nous (la moitié des cantons) sommes donc appelés aux urnes dimanche prochain, puis le suivant. La mobilisation pour cette élection n’est pas évidente. Les catastrophes survenues au Japon amènent bien sûr à relativiser de nombreuses choses. Par ailleurs, cette élection vise à renouveler en partie les élus d’une collectivité, le Département, dont les missions pourtant essentielles ne sont pas toujours bien connues ou perçues. Ceci est une conséquence de l’enchevêtrement des interventions, entre Région, Département, intercommunalité et ville, enchevêtrement auquel la réforme des collectivités territoriales devrait apporter une réponse.

Cette élection est pourtant importante. Elle présente pour nous un double enjeu.

Le premier est celui de la majorité qui va diriger demain le Département, et donc exercer les importantes compétences de cette collectivité, fortement orientée vers la solidarité : les collèges, le RSA, les personnes âgées, les assistantes maternelles, le handicap, une partie de la voirie… Dans le Rhône, la majorité actuelle dirigée par Michel MERCIER, réunissant centristes, UMP et Radicaux est étroite. Elle peut effectivement basculer. Ce qui se joue, c’est donc la politique qui sera conduite dans le Rhône pour les trois prochaines années, avec un choix entre deux conceptions : d’un côté, comme elle l’a démontré ces dernières années, une majorité qui exerce pleinement les compétences du Département en matière de solidarité, faisant primer l’efficacité sur la communication, avec une gestion rigoureuse permettant de ne pas augmenter la pression fiscale ; de l’autre, une majorité de gauche qui ne manquerait pas, comme elle le fait ailleurs, d’ouvrir les vannes de la dépense publique, notamment parce qu’elle transformerait le Conseil général en outil d’influence en vue de la présidentielle. La Région, le Grand Lyon et la Ville de Lyon sont déjà entre les mains de la Gauche ; lui donner les clés du Département, ce serait aussi perdre un élément d’équilibre du dispositif institutionnel. L’arrivée d’une majorité de Gauche au Département, ce serait l’assurance que cette collectivité, comme la Région, ferait tout pour faire échouer la réforme des collectivités territoriales, pourtant essentielle pour rationaliser l’action publique et moderniser notre pays.

Cette bataille politique d’importance, elle se mène dans chaque canton renouvelable, avec cependant des cantons plus sensibles que d’autres : ceux qui peuvent basculer à Gauche, mais aussi ceux que la Droite et le Centre peuvent (re)gagner. Nous nous trouvons dans ces deux configurations dans le 3e arrondissement, avec le 8e canton (Part Dieu, Moncey, Préfecture) qui doit rester représenté par l’UMP et le 11e canton (Villette Paul Bert, Sans souci, Dauphiné) qui peut être reconquis.

Le 2e enjeu des élections de dimanche, c’est le conseiller général que nous voulons, dans chacun de nos quartiers du 3e, pour défendre les intérêts de ces quartiers et être à l’écoute des habitants. Là encore, les cantons du 3e sont emblématiques. Les candidats du PS pour ces deux cantons illustrent parfaitement les hommes politiques cumulant mandats et responsabilités, et qui viennent se faire élire, il faut bien le dire, un peu par hasard dans tel ou tel quartier, parce qu’il faut bien trouver un territoire d’élection pour accéder à certaines “grandes”  fonctions. En cas d’élection, le résultat est évident : celui d’un intérêt tout relatif pour les questions de proximité et l’écoute des habitants. Nous l’avons bien vu dans le 11e canton depuis l’élection de Jean-Michel DACLIN. De l’autre côté, nos candidats, Gérard VOLLORY dans le 11e canton ou Lionel LASSAGNE dans le 8e, vivent au quotidien leur canton, et ont largement démontré leur implication locale. Dimanche, c’est aussi ce choix là qui est entre les mains des électeurs de nos deux cantons du 3e arrondissement.

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fév 20

 

J’ai participé à plusieurs opérations de la campagne des élections cantonales ce week-end, pour soutenir Gérard Vollory dans le 11e canton de Lyon. Le scrutin approche et j’ai senti que nos concitoyens commencent à s’y intéresser.

L’élection dans le 11e canton (qui couvre en gros les quartiers de Villette Paul Bert et Dauphiné Sans Souci) est très intéressante car elle voit s’opposer deux approches de la fonction de conseiller général : d’un côté, un élu sortant PS, positionné sur ce canton « par hasard », parce qu’il faut bien se faire élire quelque part pour accéder à certains postes. De l’autre, Gérard Vollory, candidat de la Majorité départementale, qui vit au quotidien dans  le canton, et le vit au quotidien, et qui se propose de mettre à la disposition des habitants, une vraie proximité et une vraie ouverture aux autres, notamment pour exercer toutes les compétences sociales du Département, et ce concrètement au niveau des quartiers.

Pour les socialistes, le message est le suivant : il faut réveiller le Conseil général. On sait ce que cela veut d’abord dire : de la com, de la com et encore de la com. Dans l’action publique, comme dans la vie tout court, il y a ceux qui font (parfois avec du savoir-faire), ceux qui font faire, ceux qui font savoir et ceux qui font croire… Clairement, de nombreuses collectivités dirigées par le PS relèvent de la dernière catégorie, celle qui consiste à se bâtir une image parfois avec des réalités très faibles derrière. Je le vois à la Région, grosse machine à communiquer, mais pour des résultats souvent minimes. Pour ne prendre qu’un exemple, j’ai été frappé à mon arrivée à Charbonnière de voir comment la politique « handicap » du Conseil régional, pourtant proclamée dans une délibération cadre, avait en fait été par la suite fortement limitée.

Par réveil du Conseil général, il faut en fait comprendre dans les propos du PS, beaucoup de belles plaquettes et des campagnes de promotion pour faire savoir et surtout faire croire.  Je dois dire que le grand document sur papier glacé du candidat PS est significatif…

L’approche de la majorité départementale sortante est à l’opposé : exercer pleinement les compétences du Conseil général, en faisant primer l’efficacité, et en maîtrisant les dépenses, ce qui a permis de ne pas augmenter les impôts depuis 6 ans. C’est suffisamment rare pour être souligné.

Dans l’approche du PS, il faut aussi comprendre toujours plus de dépenses publiques, sans réelle utilité. Dans le programme du candidat PS, j’ai trouvé une proposition particulièrement significative. Ce candidat promet ainsi la mise en place de nouveaux postes de développeurs économiques. Alors que la Région intervient déjà largement en matière économique, que le Grand Lyon a créé de très nombreux postes de développeurs économiques, voilà que les socialistes veulent rajouter une couche d’acteurs au niveau du département. Ne serait-il pas déjà intéressant de demander aux TPE/PME des quartiers Villette Paul Bert et Sans Souci ce que leur ont apporté concrètement les dispositifs existants de la Région et du Grand Lyon, dispositifs d’intervention qu’elles financent largement par les impôts qu’elles paient ?

On comprend ainsi l’opposition viscérale du PS à la réforme des collectivités territoriales. C’est un vrai choc de cultures. La réforme vise à bien établir les rôles entre les collectivités, pour éviter les doublons inutiles et coûteux. Non seulement le PS est fermé à cette logique de rationalisation, mais il veut encore en rajouter des couches dans la complexité administrative !

Pour suivre et participer à la campagne de Gérard VOLLORY et Sadia SILEM :

http://www.gvollory2011.com/

 

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déc 08

Si vous êtes intéressé(e) par le futur de la métropole lyonnaise ou par la réforme des collectivités territoriales, je vous signale un débat organisé par l’IEP de Lyon auquel je participerai en tant que conseiller régional. Les autres débatteurs seront François-Noël BUFFET, Sénateur-Maire d’Oullins, Jacky DARNE, Vice-Président du Grand Lyon, Alain COTTALORDA, Maire de Bourgoin et Président de la CAPI et Jacques FRECENON, Vice-Président de Saint-Etienne Métropole.

Sous le haut patronage du Crédit Agricole Centre-Est

Colloque organisé par l’IEP de Lyon

“Réforme territoriale et développement soutenable des territoires : l’enjeu de la métropole lyonnaise”

Lundi 13 décembre à 17H

Grand Amphi de l’IEP de Lyon

Rue professeur Appleton 69007 LYON

(Tram T2 Centre Berthelot, Tram T1 Quai Claude Bernard, Métro Jean Macé)

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