Dans le prolongement de mon dernier post, je m’interroge sur la façon de donner un nouveau souffle au CICA. Force est de constater que dans certains arrondissements, cet outil de la démocratie de proximité est en déshérence. Et je me demande si le 3e arrondissement ne s’engage pas dans cette voie.
Faut-il en déduire que le CICA (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement) ne sert à rien ? Est-il rendu inutile par d’autres instances comme les conseils de quartier ? Je ne le crois pas, car il a une vocation spécifique, celle de permettre des échanges publics entre associations et conseil d’arrondissement, au niveau de l’ensemble du territoire que constitue l’arrondissement, sur des thèmes ou sujets donnés.
Mais pour qu’il puisse répondre à cette vocation, un certain nombre de fondamentaux doivent être respectés.
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Le CICA ne doit pas se limiter à de l’information descendante, du Maire d’arrondissement vers les associations. Ce n’est pas non plus uniquement un moyen de fournir des réponses techniques ponctuelles. Il s’agit bien de permettre aux associations de participer à un débat avec le conseil sur les affaires de l’arrondissement. Je cite la loi « au cours d’une séance par trimestre au moins, les représentants des associations participent (…) aux débats du conseil d’arrondissement, avec voix consultative ».
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Le CICA devrait même être une instance dans laquelle les associations font des propositions sur lesquelles le conseil d’arrondissement peut délibérer.
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Dès lors, compte tenu des points précédents, il faut effectivement permettre le débat : cela veut dire d’une part, que l’on ne doit pas chercher à encadrer la parole des associations et d’autre part, que le débat se fait avec l’ensemble du conseil d’arrondissement, donc opposition comprise. Certes, il faut donner toute sa place à l’expression des associations, et donc limiter le temps de parole des conseillers d’arrondissement ; mais en la matière la pression collective peut facilement réguler les choses. Mais quoi qu’il en soit, le CICA ce n’est pas une communication du Maire vers les associations.
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Qui dit débat productif, dit préparation du débat. Il faut donc pour cela que les associations puissent disposer en amont des informations sur le thème traité. L’approche consistant à « consommer » la moitié du temps du CICA par un exposé technique rencontre rapidement ses limites puisqu’elle permet difficilement aux associations de réagir. La logique ne doit pas être « je demande aux associations de poser des questions avant et j’y réponds par un exposé technique » mais « je donne toute information nécessaire aux associations sur un sujet donné en amont, et on répond ensuite aux questions complémentaires et on échange de façon approfondie sur la base de ces informations ». Je ne cite pas de nouveau ce que dit la loi sur ce sujet : voir mon post précédent.
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Une rencontre préalable au CICA entre l’élu organisateur et les associations souhaitant poser des questions est aussi une façon de favoriser un débat productif. Nous le faisions lors des mandats précédents à la demande des acteurs associatifs. L’équipe actuelle a supprimé cette rencontre, de façon délibérée, puisque j’en ai rappelé l’opportunité sans succès lors du vote du règlement intérieur il y a quelques mois.
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La logique participative doit être poussée jusqu’à un choix conjoint élus-associations des thèmes à traiter.
Voilà quelques propositions que je livre pour éviter des perceptions erronées du CICA comme nous avons pu le constater lors de sa dernière réunion. Je constate qu’en l’état, la loi assure ces fondamentaux : je crois d’ailleurs me rappeler que Gérard Collomb avait contribué en 1982 à son élaboration.
