Pierre Bérat

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, Citoyen engagé de Lyon 3e

Mois : octobre 2009

Priorité au débat constructif

Dans le prolongement de mon dernier post, je m’interroge sur la façon de donner un nouveau souffle au CICA. Force est de constater que dans certains arrondissements, cet outil de la démocratie de proximité est en déshérence. Et je me demande si le 3e arrondissement ne s’engage pas dans cette voie.

 

Faut-il en déduire que le CICA (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement) ne sert à rien ? Est-il rendu inutile par d’autres instances comme les conseils de quartier ? Je ne le crois pas, car il a une vocation spécifique, celle de permettre des échanges publics entre associations et conseil d’arrondissement, au niveau de l’ensemble du territoire que constitue l’arrondissement, sur des thèmes ou sujets donnés.

 

Mais pour qu’il puisse répondre à cette vocation, un certain nombre de fondamentaux doivent être respectés.

  1. Le CICA ne doit pas se limiter à de l’information descendante, du Maire d’arrondissement vers les associations. Ce n’est pas non plus uniquement un moyen de fournir des réponses techniques ponctuelles. Il s’agit bien de permettre aux associations de participer à un débat avec le conseil sur les affaires de l’arrondissement. Je cite la loi « au cours d’une séance par trimestre au moins, les représentants des associations participent (…) aux débats du conseil d’arrondissement, avec voix consultative ».
  2. Le CICA devrait même être une instance dans laquelle les associations font des propositions sur lesquelles le conseil d’arrondissement peut délibérer.
  3. Dès lors, compte tenu des points précédents, il faut effectivement permettre le débat : cela veut dire d’une part, que l’on ne doit pas chercher à encadrer la parole des associations et d’autre part, que le débat se fait avec l’ensemble du conseil d’arrondissement, donc opposition comprise. Certes, il faut donner toute sa place à l’expression des associations, et donc limiter le temps de parole des conseillers d’arrondissement ; mais en la matière la pression collective peut facilement réguler les choses. Mais quoi qu’il en soit, le CICA ce n’est pas une communication du Maire vers les associations.
  4. Qui dit débat productif, dit préparation du débat. Il faut donc pour cela que les associations puissent disposer en amont des informations sur le thème traité. L’approche consistant à « consommer » la moitié du temps du CICA par un exposé technique rencontre rapidement ses limites puisqu’elle permet difficilement aux associations de réagir. La logique ne doit pas être « je demande aux associations de poser des questions avant et j’y réponds par un exposé technique » mais « je donne toute information nécessaire aux associations sur un sujet donné en amont, et on répond ensuite aux questions complémentaires et on échange de façon approfondie sur la base de ces informations ». Je ne cite pas de nouveau ce que dit la loi sur ce sujet : voir mon post précédent.
  5. Une rencontre préalable au CICA entre l’élu organisateur et les associations souhaitant poser des questions est aussi une façon de favoriser un débat productif. Nous le faisions lors des mandats précédents à la demande des acteurs associatifs. L’équipe actuelle a supprimé cette rencontre, de façon délibérée, puisque j’en ai rappelé l’opportunité sans succès lors du vote du règlement intérieur il y a quelques mois.
  6. La logique participative doit être poussée jusqu’à un choix conjoint élus-associations des thèmes à traiter.

Voilà quelques propositions que je livre pour éviter des perceptions erronées du CICA comme nous avons pu le constater lors de sa dernière réunion. Je constate qu’en l’état, la loi assure ces fondamentaux : je crois d’ailleurs me rappeler que Gérard Collomb avait contribué en 1982 à son élaboration.

La Havane sur Rize

Le programme était attrayant : pensez donc, une séance de CICA sur le plan de mandat 2008-2014 pour l’arrondissement, autrement dit un échange entre le conseil d’arrondissement et les associations sur les projets de la Ville pour les 5 ans qui viennent. Un sujet qui mijotait depuis 18 mois ! La soirée aura été pour le moins décevante sur le fond et la forme.

 

Cette réunion de CICA a en effet été un modèle de verrouillage. Rappelons que le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement, est un moment de la vie démocratique qui permet aux associations d’interpeller les élus sur les affaires de la Cité et d’en débattre. A quoi avons-nous assisté ? A un propos fleuve du Maire Thierry PHILIP, lequel, selon une approche de “leader massimo” à la cubaine, a présenté pendant 1H15, avec nombre de détails, les différents projets du plan de mandat. Pour les ¾ d’heure restants, situation inédite, la plupart des associations n’ont pas pu poser leurs questions, le Maire déterminant lui-même les points sur lesquels il pensait avoir déjà répondu ! Pour ma part, j’ai du arracher de haute lutte la possibilité d’intervenir deux minutes en fin de séance pour donner un point de vue d’opposition sur ce plan de mandat ; rappelons que cela aura été la seule occasion de débat public sur ce document fondamental qu’est le plan de mandat.

 

Un peu de méthode aurait sans doute permis une séance plus fructueuse. Pourquoi ne pas avoir envoyé avant la séance, aux associations et à l’opposition, le document longuement présenté ? Cela aurait ainsi pu permettre aux associations de poser des questions complémentaires et cela aurait laissé du temps pour de véritables échanges. La circulaire sur les conseils d’arrondissement ne dit-elle pas que ces derniers mettent à la disposition des associations du CICA toutes les informations permettant de préparer les débats !

 

Mais ne soyons pas naïfs. Il fallait verrouiller la séance pour surtout éviter que soit discuté le grand nombre de promesses qui ne seront pas tenues. Un rapide pointage montre que ce sont près de 50 % des projets promis qui ne sont pas programmés. Et en termes de volume financier, c’est sans doute encore plus puisque ce ne sont pas moins de 2 groupes scolaires, 2 aménagements de rues + la moitié du réaménagement de la rue Garibaldi, 5 équipements de service public de proximité, 3 espaces verts, le rachat de Chambovet, qui passent à la trappe !

 

J’aurai l’occasion de commenter cela, mais à ce stade je voudrais revenir sur les excuses données par Thierry PHILIP. Il a bien sûr invoqué les contraintes financières, mentionnant d’hypothétiques réductions des dotations financières aux collectivités locales. La réalité d’aujourd’hui, c’est que ce plan de mandat, revu fortement à la baisse, intervient alors :

  • Que le remboursement anticipé de la TVA, dans le cadre du plan de relance gouvernemental, vient d’apporter 26 millions d’euros non prévus au Grand Lyon pour réaliser des investissements,
  • Que ce sont 29 millions d’euros qui sont actuellement ponctionnés en plus aux Lyonnais, via les impôts locaux, avec une pression fiscale qui s’accroît de 12 % du fait du cumul des effets base et taux.

 

Bref des projets en moins, des impôts en plus et surtout silence dans les rangs !

 

Pierre Bérat

Miser sur les initiatives citoyennes

La Ville de Lyon soutient une expérimentation du Cyclopousse dans trois secteurs de la ville, dont le 3e Ouest (Voltaire-Part Dieu et Mutualité Préfecture). Depuis plusieurs mois, le même service est proposé à Montchat, à l’initiative du Comité d’Intérêt Local. Une expérience qui ne manque pas de sens.

 

Le Cyclopousse est un « vélo avec chauffeur » proposé aux seniors pour effectuer leurs déplacements de proximité. Ce service apparaît comme une formule gagnante et vertueuse. Il rend un service réel, en facilitant les déplacements, favorise la convivialité, tout en étant parfaitement « propre ». Il peut aussi permettre de proposer de nouveaux emplois.

 

Mais je voulais en parler également pour souligner les origines de son arrivée dans le 3e arrondissement. Comme je le dis plus haut, c’est à Montchat que l’expérience a débuté, du fait de l’initiative et de l’engagement d’une association, le Comité d’Intérêt Local.

 

Voici une association qui a repéré ce service dans une autre commune, a réfléchi à sa transposition dans le quartier de Montchat, mobilisant ainsi son expertise du quartier. Elle a ensuite monté le projet, n’hésitant pas à investir financièrement dans sa réalisation. Puis elle a promu le service, en misant sur la communication de proximité. Toute cette « ingénierie associative » a assuré le succès de l’expérience. La Ville de Lyon a utilement soutenu le projet. La réussite a été au rendez-vous à Montchat, nous verrons ce qu’il en est dans les autres quartiers.

 

Voici une belle expérience d’initiative citoyenne spontanée, qui montre la richesse de la proximité et qui prouve que tout ne doit pas être créé par la structure technico-politique, même si celle-ci peut opportunément venir en soutien. Miser sur les initiatives citoyennes autonomes, c’est une de mes convictions politiques qui explique les positions que je peux avoir sur la démocratie participative. Dans l’action locale, tout n’a pas vocation à être municipalisé : c’est vrai pour la gestion, c’est vrai aussi pour l’initiative.

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