Lors du dernier Conseil du 3e arrondissement, nous avons délibéré sur la mise à disposition de moyens de la Ville de Lyon pour l’organisation de primaires de partis politiques (il faut comprendre du PS !). J’ai préconisé l’abstention sur ce dossier, car si je ne suis pas opposé au principe, il y a beaucoup à dire sur les conditions et la situation à Lyon.
Pas d’opposition de principe donc à ce que les communes puissent aider à l’organisation de consultations de type primaires de partis politiques. Ces consultations peuvent effectivement contribuer au fonctionnement de notre démocratie, même si elles n’ont pas à être systématiques : à chaque mouvement politique d’en déterminer l’utilité pour une élection donnée. Dans cette optique, les communes peuvent effectivement en faciliter l’organisation, en mettant à disposition des locaux.
Ma première préoccupation sur ce sujet, c’est que ces primaires préservent les droits des citoyens et ne soient pas une occasion de fichage par un parti politique, des citoyens en général, et des fonctionnaires territoriaux en particulier. Le risque est avéré, la CNIL s’est prononcée sur le sujet et des garanties ont été données ; il convient maintenant de veiller fermement à leur application.
Si je n’ai pas d’objection à la mise à disposition de moyens des collectivités (salles, moyens matériels, personnel de surveillance…), c’est toutefois à plusieurs conditions :
- que l’utilisation de ces moyens ne perturbe pas leur vocation première,
- que la possibilité d’organiser des primaires soit bien encadrée pour éviter que cela ne devienne une activité « permanente » du week-end dans des locaux municipaux,
- que toute utilisation de moyens publics entraînant un coût pour la collectivité fasse l’objet d’une prise en charge de l’euro à l’euro par le parti politique organisateur.
Force est de constater que l’approche de la Mairie PS de Lyon pose un certain nombre de problèmes. Tout d’abord, un manque évident de transparence : quand notre groupe municipal a demandé des informations détaillées sur les moyens que la Ville comptait mettre à disposition du PS pour l’organisation de ses primaires d’octobre, il n’a pas eu de réponse parce qu’il fallait attendre le vote de la délibération en Conseil municipal… mais dans le même temps, les militants du PS distribuaient dès le 11 septembre des tracts signalant les écoles mobilisées pour l’opération ! Ce n’est pas à la Fédération PS du Rhône de fixer les conditions de mise à disposition par la Ville de Lyon.
Par ailleurs, la délibération que nous avons examinée est une délibération de circonstance, pour les primaires du PS du mois d’octobre. Il n’est ni bon, ni sain, de « légiférer » pour un cas particulier. On le voit avec cette délibération taillée sur mesure pour garantir au PS des conditions financières favorables pour disposer des moyens de la ville : pas de mention de la prise en charge d’un éventuel chauffage des salles, un forfait de nettoyage des locaux après utilisation de moins d’une heure (on parle quand même du nettoyage de locaux scolaires après une journée de va-et-vient liés au scrutin) !
Enfin, la Mairie PS veut se montrer en pointe sur la démocratie. Et pourtant, force est de constater que la situation est loin d’être exemplaire à Lyon sur la possibilité de disposer de salles ou d’espaces d’expression pour les mouvements politiques. Je suis même bien placé pour déplorer que la Ville cherche à gêner l’exercice de mandats électifs : j’ai ainsi rappelé au Maire du 3e que j’avais essuyé un refus lorsque j’avais demandé à disposer d’une salle, une fois par mois, pour tenir une permanence de proximité au Château Sans Souci, en tant que conseiller régional.
Bref, pour toutes ces raisons, cela a été l’abstention lors du vote de la délibération en conseil d’arrondissement.
