Pierre Bérat

Nous y voilà, après les Etats généraux de la démocratie territoriale, l’Acte III de la décentralisation est lancé. Le Président de la République a fixé les orientations.  Après avoir cassé la précédente réforme territoriale, l’heure est maintenant venue pour le Gouvernement de proposer des solutions. J’ai quelques craintes sur l’aboutissement de cette réforme et à mon avis, il faudra compter sur un Acte IV, mis en œuvre par une nouvelle majorité du centre et de la droite pour atteindre le résultat attendu.

Mais avant d’évoquer le pourquoi de ces doutes, comment ne pas s’étonner des efforts financiers demandés aux collectivités territoriales par le Gouvernement. Pendant des années, nous avons entendu les élus territoriaux PS dénoncer l’asphyxie financière des collectivités. Aujourd’hui, le nouveau Gouvernement doit bien admettre que les collectivités ne peuvent rester en dehors de l’effort et qu’il y a beaucoup à faire en termes de rationalisation de la dépense locale.

Parmi les orientations de l’Acte III, François Hollande ressort la ritournelle de la clarification des compétences, pour éviter les doublons. Sur cette bonne intention, rien à dire, si ce n’est de rappeler que le conseiller territorial aurait permis de rationaliser le couple département-région. Mais c’est surtout la méthode pour atteindre cet objectif qui suscite le doute.  La ministre de la réforme de l’Etat, comme le Président du Sénat, avancent l’idée de conférences territoriales des compétences, au niveau de chaque région, pour négocier une répartition à la carte des compétences entre toutes les collectivités ! Voilà bien une proposition de gauche : des palabres pour un semblant de démocratie. La réalité sera toute autre : un grand théâtre institutionnel où chacun viendra défendre ses intérêts et mandats, le résultat étant une usine à gaz consommant toujours plus de recettes fiscales. Comment peut-on aller dans cette direction alors que c’est de cela dont souffre d’abord notre organisation territoriale : une trop grande complexité source de négociation permanente, de blocages et d’inactions. Il n’y a qu’à voir ces réunions inter-collectivités, qui mobilisent pendant des heures de multiples “interfaces”, pour un résultat minime.

Nos stratèges socialistes seraient bien inspirés d’écouter l’avis des élus locaux. Dans l’enquête réalisée pour les Etats généraux, 12 % seulement des élus considèrent qu’il faut s’en remettre à des accords entre collectivités pour répartir les compétences.

Lors de la dernière session du Conseil régional, c’est pour cette raison de l’impératif d’une clarification/simplification de l’organisation territoriale que le groupe UDC s’est abstenu sur la création d’un nouveau syndicat mixte pour gérer les transports de l’aire métropolitaine lyonnaise. Oui nous sommes favorables à une coordination des moyens de transport à ce niveau territorial, pour un meilleur service au quotidien aux habitants, notamment par la mise en place d’une « carte orange ». Mais nous le voulons de façon efficiente, et non pas sous forme de bric-à-brac institutionnel parce qu’il faut composer avec un pôle métropolitain incohérent mis en place par Gérard Collomb. Ces constructions baroques ont toujours un coût, et dans ce cas, cela devrait se traduire par une nouvelle pression fiscale sur les entreprises via le versement transport.

Comme il faut un choc de compétitivité pour l’économie française, pour la bonne administration de nos territoires, nous avons besoin d’abord  d’un choc de rationalité.