Cette semaine, les Echos ont titré “Fin des heures supplémentaires défiscalisées : le dur réveil des salariés et patrons de PME”. L’article indique que certains salariés perdent ainsi jusqu’à 100 euros par mois du fait de la mesure. Un comble en cette période où le pouvoir d’achat est essentiel. J’ai appris récemment, en échangeant avec une personne bien au fait du sujet, que cette mesure phare du Gouvernement Ayrault avait un autre effet néfaste, en matière de surendettement.
C’est là un des grands intérêts de l’action politique, à savoir d’enrichir sa connaissance des dossiers par l’échange avec les gens qui savent ou vivent les situations. Il m’a semblé intéressant de faire état de cette analyse.
“Pour apprécier les ressources des personnes concernées, la plupart, pour ne pas dire toutes les commissions départementales du traitement des situations de surendettement se contentaient de la prise en compte du seul revenu net fiscal cumulé, divisé par 12, sans tenir compte des heures supplémentaires, car trop aléatoires en montant et dans la durée.
La fiscalisation des heures supplémentaires aura pour effet mécanique, une augmentation de la capacité de remboursement (estimée) des citoyens surendettés concernés, que ce soit pour les dossiers en cours d’instruction ou ceux à venir.
Les salariés qui , malgré des heures supplémentaires effectuées, n’arrivent pas à joindre les deux bouts et qui sollicitent l’intervention de la commission, se verront désormais infliger la triple peine : ils sont susceptibles de payer plus d’impôt (fiscalisation des heures supplémentaires), ils se verront appliquer une capacité de remboursement plus élevée et, de plus, si l’on tient compte du côté aléatoire des heures supplémentaires, notamment en période de conjoncture incertaine, ils risquent de voir les employeurs y mettre progressivement fin.
Les salariés dépositaires d’un dossier de surendettement, auront, à l’avenir, toutes les peines du monde à respecter un plan de surendettement basé sur une capacité de remboursement potentiellement non pérenne car incluant des heures supplémentaires dont rien ne garantit leur maintien pour les années à venir.
Certes, cela ne concernera qu’une minorité des dossiers mais on devine assez facilement les dommages collatéraux d’une telle disposition fiscale, réductionniste, décidée à la hâte et qui plus est au détriment de nos citoyens économiquement les plus fragiles.”
Effectivement, pas très social tout cela !
