Pierre Bérat

Engagé pour une droite ouverte, européenne, qui ne se désintéresse pas des Métropoles. Elu régional et municipal de Lyon jusqu'en 2020/2021.

Mois : mars 2015

Arrêtons les doublons dans l’action publique

Voici des extraits de mon intervention lors du Conseil métropolitain du 23 mars, à propos des actions du Pôle métropolitain. Alors qu’il nous faut réduire drastiquement les dépenses, ce qui réduit nos investissements et les aides que la collectivité peut apporter, il n’est plus possible de mener des actions en doublon avec d’autres collectivités territoriales.

“Monsieur le Président, Chers collègues,
Nous voterons cette modification statutaire technique, qui illustre la grande complexité de notre organisation territoriale.
Nous la voterons mais à l’occasion de cette délibération, nous, élus du groupe UMP, alertons sur l’émergence de nouveaux doublons entre l’action du pôle métropolitain et celle d’autres collectivités.
Depuis quelques mois, vous ne cessez d’annoncer – et vous avez raison sur ce point – les conséquences douloureuses qu’aura la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (- 73 millions en 2015).
La loi NOTRe, en cours d’examen par le Parlement, est censée simplifier les choses, en répartissant clairement les rôles des collectivités, pour une action publique moins couteuse. On verra quel sera le résultat à l’issue du capharnaüm de votre réforme territoriale socialiste.
Il reste que dans ce contexte, l’heure n’est certainement pas à la création de nouveaux doublons. C’est pourtant ce que vous tentez de faire avec certains projets du pôle métropolitain. On vous promeut à Paris comme le grand expérimentateur-simplificateur avec la Métropole, on sait moins que vous êtes aussi complexificateur avec le pôle métropolitain.

Quelques exemples de ces doublons naissants :
L’attraction des entreprises : alors même qu’au plan national Business France se met en place, en déclinant son action en région, vous organisez les choses au niveau d’un sous-territoire de Rhône-Alpes.
La French Tech : alors que quatre agglomérations sont labellisées « agglos numériques » ou candidates en Rhône-Alpes, pourquoi chercher à travailler uniquement avec Saint-Etienne ?… qui semble d’ailleurs regarder vers Grenoble… Pourquoi ne pas chercher à jouer la complémentarité de toutes nos forces régionales ?
La robotique : vous nous expliquez qu’il faut financer une stratégie de développement de la robotique au niveau du pôle métropolitain. Mais pas plus tard que jeudi dernier, votre camarade Jean-Louis Gagnaire, Vice-Président du Conseil régional, a lancé aussi son plan régional de la robotique animé par la structure haut-savoyarde Thésame.

Pourquoi doublonner la dépense publique sur des sujets où nous sommes plus forts en réunissant tous nos atouts régionaux ? Et pour lesquels notre Métropole, capitale régionale incontestée, a naturellement un rôle d’entrainement à jouer en tant que pôle économique, sans qu’elle ait besoin créer ses propres actions de soutien.

(…)
 A votre décharge, il est vrai que l’attelage majoritaire sortant a gravement endormi la Région et que cela laissait de la place à des initiatives concurrentes. Mais j’ai une bonne nouvelle, avec une majorité nouvelle, la Région retrouvera son rôle plein et entier.

(…)
 Vous allez me dire aussi, « plus il y a d’actions, mieux sait. Vive le foisonnement des initiatives pourvu qu’on sache travailler ensemble ». Cet argument, qui relève du monde des « bisounours », ne tient plus la route. Car pour en revenir à mon propos introductif, en période de disette budgétaire, aucun gaspillage ne peut être toléré.

Car effectivement, les doublons en termes de structure ont forcément un coût. Et nous en avons eu la démonstration chiffrée dans le bilan du pôle. Les orientations budgétaires indiquent, noir sur blanc, que le pôle n’a réalisé que 58 % de son plan d’actions en 2014. Et pourtant, les frais de fonctionnement n’ont diminué que de 15 %. Vous avez toujours vanté la souplesse et la légèreté de l’organisation du pôle métropolitain. Un tel écart entre activité et ressources consommées, c’est plutôt le signe d’une rigidité. Je peux vous dire qu’une petite entreprise dont l’activité chute de 50 % ne peut se contenter de réduire de 15 % ses charges.

Alors voilà, Monsieur le Président, nous vous alertons sur cette dérive institutionnelle. Alors que notre collectivité s’apprête à réduire la voilure en termes d’investissement, alors que vous vous apprêtez à dire à de nombreuses associations, dans le cadre des nouvelles compétences, qu’il n’y a plus d’argent, les doublons institutionnels, facteurs de gaspillages en termes de dépenses, ne sont vraiment plus admissibles.
Nous allons y veiller dans le détail.”

Un modèle ! Quel modèle ?

IMG-20150223-00588J’aime beaucoup le sketch de Coluche dans lequel il parle d’un professeur d’université qui “vendait de l’intelligence mais n’avait pas un échantillon sur lui”. Je reprendrais volontiers cette formule à propos du fonctionnement de nos collectivités locales. Gérard Collomb et son équipe nous vendent un modèle lyonnais qui incarnerait la modération, l’équilibre, le bien vivre ensemble. Mais force est de constater que dans leurs actes, dans leur façon d’opérer la démocratie locale, nous n’en voyons pas un échantillon.

J’ai déjà évoqué comment la Métropole se mettait en place avec des règles d’exception qui loin de constituer une expérimentation de progrès, font faire quelques pas en arrière : une organisation intercommunale qui se transforme en collectivité de plein exercice sans qu’il y ait de nouvelle élection, un exécutif où la parité n’est pas respectée, le futur mode de scrutin de la Métropole préparé en catimini, dans une urgence qui pose question, et se traduit par un bel exemple de charcutage électoral à visée politicienne. Et puis il y a l’incroyable épisode de la mise en place de la Commission permanente de la Métropole. Toujours grâce à des dispositions d’exception, cette commission est constituée en excluant toute représentation de l’opposition, avec la seule exception de la désignation de l’élue dissidente du PRG Ludivine Piantoni. Cette commission permanente, sous-ensemble du conseil métropolitain, est pourtant censée examiner et approuver les décisions courantes. Il y a donc une volontée claire de Gérard Collomb de ne pas permettre à l’opposition de jouer son rôle. Dans n’importe quel pays soumis à l’examen de ses pratiques démocratiques, l’ONU aurait relevé une telle dérive.

Et puis, au-delà de l’organisation du fonctionnement démocratique, il y a la pratique des mandats politiques. Quiconque visionne la retransmission des débats du Conseil municipal ou du Conseil du Grand Lyon peut constater combien le Maire de Lyon est méprisant avec l’opposition. Je rappelle aussi l’épisode récent où l’adjoint à la sécurité, Monsieur Sécheresse, en réponse à une intervention de ma part sur la lutte contre la délinquance, s’était permis des propos injurieux, sans aucun rappel à l’ordre du Maire de Lyon. Un comble que l’adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité publique se complaise dans les incivilités.

Lors du dernier conseil du Grand Lyon, l’élue PS Anne Brugnera se permet d’accuser le groupe UMP de faire du “fonctionnaire bashing”. Nous plaidons pour une maîtrise de la dépense publique, et cela est traduit par la gauche par du “fonctionnaire bashing”… Là encore, soutien implicite de Gérard Collomb. Nous avons du quitter la séance et sommes toujours en attente d’excuses.

Rappelons aussi le consternant épisode qui a vu Thierry Philip retirer sa délégation de conseillère déléguée à la Mairie du 3e à Ludivine Piantoni, pour la punir de s’être faite élire à la Commission permanente du Grand Lyon, occasionnant un nouveau changement de responsabilités au sein de la Mairie d’arrondissement.

On peut parler aussi du règlement intérieur du Conseil du 3e arrondissement qui empêchait les élus de participer aux débats du CICA, alors qu’il était clairement une atteinte au droit d’expression des élus. Après plusieurs demandes de correctifs, il a fallu menacer d’un recours en justice pour obtenir la mise en conformité…

Dernier exemple en date, le dernier conseil du 3e arrondissement. Alors que je venais d’expliquer que nous voterions non sur deux dossiers relatifs à la vente de terrains de la Ville de Lyon, au motif que nous déplorons une absence de vision urbanistique à Montchat, avec une densification non maîtrisée, le Maire du 3e Thierry Philip se tourne vers son adjointe à l’urbanisme et lui dit quelque chose du style “ne réponds pas, laisse le faire son cinéma”…

En fait, à chaque fois que l’on appuie là où cela fait mal, c’est un dérapage verbal des élus en charge. Cette attitude est insupportable. Le fait d’être un notable socialiste n’exonère pas de se comporter dignement.

J’invite en tous cas les Lyonnais à ne pas s’en tenir aux apparences et aux beaux discours et à examiner les actes et les pratiques.

Quant au “cinéma” de la densification à marche forcé à Montchat, il n’est pas terminé. Notre action n’est pas un court-métrage. Thierry Philip et son équipe vont devoir assumer leurs décisions.

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