Mar 13

J’ai assisté vendredi 8 mars au Grand débat organisé dans le 3e arrondissement ; assisté, car en tant qu’élu, l’objectif était bien d’écouter et de ne pas prendre part aux débats, même si ce n’est pas l’envie de le faire qui manquait… Mon choix s’est porté sur le groupe “Démocratie et citoyenneté”, pour tenter de bien comprendre les sources du mouvement des Gilets jaunes.

Les échanges qui se sont déroulés dans ce groupe ont montré que pour les personnes présentes, notre pays souffrait d’un important déficit de démocratie, et cela à tous les niveaux. Ont ainsi été pointés :

  • le constat d’un manque de courroie de transmission entre les citoyens et l’Etat, avec le sentiment que les Français n’ont pas la possibilité de s’exprimer sur l’ensemble des choix de politique nationale qui sont opérés. Des participants ont aussi pointé le fait que les parlementaires ne rendent pas compte de façon détaillée de leurs votes et positions. En réponse à ce constat, la proposition a été émise que les maires, et les conseils municipaux dans leur ensemble, en tant qu’interlocuteurs de proximité de confiance, pourraient organiser régulièrement des échanges ouverts avec la population, sur toutes ses préoccupations, pour les faire remonter au niveau national,
  • des échanges entre citoyens et autorités qui fonctionnent mal y compris sur les sujets locaux, qui relèvent des compétences des collectivités territoriales,
  • et dans ce domaine, des lacunes particulières sont pointées sur la conception et la mise en œuvre des grands projets d’aménagement (type Part-Dieu).

A l’écoute de ce diagnostic citoyen, je ne pouvais m’empêcher de penser à tous les dispositifs institutionnels censés assurer cette fonction de courroie de transmission démocratique :

  • les parlementaires tout d’abord, et notamment les députés, dont l’un des rôles me semble bien être de faire le lien entre la population, dans sa diversité d’opinions et de situations, et l’adoption des lois ou le contrôle de l’action gouvernementale. Si l’on en arrive à ces constats, sans doute faut-il que les parlementaires remettent aussi en question leur façon de fonctionner : être plus à l’écoute de leurs électeurs sur les sujets de politique nationale, de façon générale et en prévision des projets de loi, et ce pas seulement dans le cadre de leur mouvement politique ; assurer de façon plus systématique et moins marketing le compte-rendu de leur activité.
  • les outils de démocratie participative, et notamment les conseils de quartier dans les grandes villes : le constat ne peut-il être fait qu’ils sont bien trop souvent tenus à distance du processus démocratique réel, avec des élus qui font en sorte de les “occuper” sur des thématiques annexes ? Le constat ne peut-il être fait aussi d’une participation citoyenne et d’une représentativité qui peuvent perdre de l’effectivité avec le temps, pour de multiples raisons ?
  • les processus de concertation sur les grands projets, et notamment les enquêtes publiques ou autres débats publics : des moyens importants y sont consacrés. Mais on peut faire deux constats : d’une part ils restent difficiles d’accès, avec des approches techniques qui masquent les vraies questions démocratiques, et d’autre part, des interrogations sur l’usage qui est fait des avis exprimés, avec une certaine logique du “cause toujours”…

Tous ces dispositifs ont un coût, consomment des ressources. Leur efficacité insuffisante est donc une question majeure, si on en revient à l’une des problématiques d’origine du mouvement des Gilets jaunes : le ras-le-bol fiscal et l’interrogation sur l’usage des fonds publics. Certes, ce n’est pas dans le fonctionnement démocratique de notre pays que l’on trouvera tous les milliards d’euros dont on a besoin pour répondre aux besoins de la population et du pays. Mais revoir leur efficience doit y contribuer.

Il y a donc bien un chantier à mener pour revoir les outils de notre démocratie : d’une part pour que celle-ci soit assurée de façon plus efficace et concrète et d’autre part, pour qu’elle fonctionne de façon plus efficiente.

 

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Fév 09

La Métropole 2020 ne doit être ni un syndicat de communes, ni la IVe République

Collectivités territoriales, Commerce, entreprises, Déplacements, Economie, emploi Commentaires fermés sur La Métropole 2020 ne doit être ni un syndicat de communes, ni la IVe République

En créant la Métropole de Lyon, le législateur a prévu qu’après une période transitoire, les habitants désigneront directement en 2020, lors d’un scrutin dédié parallèle au scrutin municipal, le Conseil métropolitain. Cette nouveauté pour 2020 n’est pas une simple modalité électorale. Elle est la conséquence logique du fait que la Métropole est reconnue comme un territoire constituant une collectivité territoriale en tant que tel.

Clairement, il s’agit d’une avancée car cette élection dédiée est censée permettre aux habitants de s’exprimer sur les grands enjeux et ce au bon niveau. En effet, c’est bien au niveau du territoire métropolitain dans son ensemble que l’on peut sérieusement aborder les sujets suivants :

  • La voirie et les déplacements urbains,  pour assurer à la fois l’accessibilité de la Métropole et la mobilité interne : plus que jamais notre agglomération a besoin d’un plan d’ensemble pour assurer cohérence et équilibre dans les déplacements,
  • Une croissance bien répartie de la population et donc un effort partagé en matière de logements,
  • Les mesures de préservation de l’environnement, pour améliorer la qualité de l’air, maintenir des trames vertes, gérer la ressource en eau…,
  • La bonne gestion prévisionnelle de l’espace, pour assurer les équilibres entre zones d’habitations, espaces verts et lieux pour l’activité économique,
  • L’appui au développement économique et à l’innovation pour faire émerger et soutenir les pôles d’excellence qui apporteront création de richesses et emplois,
  • Le rapprochement entre demande et offre d’emplois

Sur tous ces sujets, les problèmes, les contraintes et les opportunités ne “respectent” pas les limites communales. Dès lors, les politiques ne peuvent se concevoir au niveau communal. C’est bien au niveau de la Métropole qu’il faut le faire, et encore peut-on faire le constat que les dynamiques débordent souvent des limites métropolitaines.

Les nouvelles règles pour 2020 ouvrent la possibilité d’avoir enfin une vraie élection métropolitaine : un programme et des propositions pour faire face aux enjeux au niveau de l’ensemble de la Métropole et des habitants qui se prononcent clairement sur ces enjeux métropolitains. Même si l’organisation des élections se fera dans le cadre de plusieurs circonscriptions et non d’une seule, c’est bien cela l’objectif à atteindre.

C’est la logique et le nouveau cadre posé par la loi mais encore faut-il que nous ne rations pas ce rendez-vous démocratique ? Car il subsiste un double risque important.

Celui du syndrôme “syndicat de communes”. Même si la loi a changé, il y a toujours le risque que le débat politique s’organise sur la base communale, pour préserver les différents “fiefs”. La campagne serait ainsi conduite sur la base des compétitions politiques habituelles, en fonction d’enjeux d’abord locaux avec un peu de vernis métropolitain. Pour la définition d’une vraie politique métropolitaine, si tant est qu’il puisse y en avoir une, il faudrait attendre l’après-élection, et les négociations entre représentants des territoires locaux… Autant dire que le résultat serait encore largement en deçà des besoins.

Pour faire le parallèle avec la Région, imagine-t-on que la ligne politique de cette importante collectivité soit construite après les élections, en fonction des résultats dans chacune des sections départementales ?

L’autre risque est celui du syndrôme “IVe République”. Il pourrait résulter d’une approche hautement politicienne des élections, avec la multiplication de tendances politiques espérant obtenir des sièges grâce au scrutin proportionnel. L’éclatement du conseil métropolitain actuel en de multiples groupes politiques, dont de nombreux micro-groupes, montre que ce n’est pas un risque théorique. Comme pour le scenario précédent, cela nuirait fortement à la mise en place d’une vraie vision métropolitaine, car les choix politiques seraient alors le résultat de tractations politiques pour constituer une majorité.

Dans l’un et l’autre des scenarios, la conclusion est prévisible : une Métropole au dynamisme entravé, alors que l’enjeu est celui d’une collectivité qui doit donner toute sa puissance dans le contexte européen.

Il est plus que temps d’entrer dans une vraie campagne métropolitaine !

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Sep 09

MexiqueAprès la démission de la présidence de Gérard Collomb, un nouvel exécutif de la Métropole de Lyon a été mis en place. Dans la torpeur du début d’été, cette liste de vice-présidents et de conseillers délégués n’a pas été largement communiquée et commentée, ce qui a bien arrangé la majorité de cette collectivité…

Je ne résiste pas à la diffusion de cette liste, bien qu’elle soit – et pour cause – fort longue et indigeste. Mais il faut bien informer le citoyen contribuable de notre agglomération.

Ce sont ainsi pas moins de 51 vice-présidents et conseillers délégués qui ont été nommés ! On saluera l’indéniable créativité pour trouver des fonctions à tous ces élus et on notera combien ces désignations sont en phase avec les concepts à la mode… Mais plus sérieusement, tout cela est consternant. Comment une telle armée mexicaine peut-elle être efficace ? Et comment accepter le coût financier correspondant que l’on peut estimer à 64 000 euros par mois d’indemnités supplémentaires, 766 000 euros par an !!!!

On rappelle que la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui compte six fois plus d’habitants que la Métropole de Lyon, est gérée avec 15 vice-présidents et 8 conseillers délégués.

Le Président Macron a exprimé son intention que soit réduit le nombre des élus locaux. Plutôt que de jeter la suspicion sur les milliers d’élus locaux qui oeuvrent chaque jour dans leur commune, notamment rurales, peut-être ferait-il mieux de contraindre ses amis et soutiens politiques à revenir à la raison !

Voici cette liste qui n’est malheureusement pas un poisson d’avril :

  • Marc GRIVEL, 1er vice-président délégué à l’Organisation, la cohésion territoriale et les synergies métropolitaines transversales ainsi qu’aux Ressources humaines,
  • Fouziya BOUZERDA, 2ème vice-présidente déléguée à l’Économie et à l’Insertion,
  • Jean-Paul BRET, 3ème vice-président délégués aux Universités,
  • Michèle VULLIEN, 4ème vice-présidente déléguée aux Déplacements et aux Intermodalités,
  • Richard BRUMM, 5ème vice-président délégué aux Finances,
  • Jean-Luc DA PASSANO, 6ème vice-président délégué aux Grands ouvrages aux Grandes infrastructures, à la Prévention des risques naturels et technologiques et au Devoir de mémoire,
  • Myriam PICOT, 7ème vice-présidente déléguée à la Culture,
  • Michel LE FAOU, 8ème vice-président délégué à l’Urbanisme et renouvellement urbain, à l’Habitat et au Cadre de vie,
  • Pierre ABADIE, 9ème vice-président délégué à la Voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures,
  • Roland CRIMIER, 10ème vice-président délégué à l’Énergie et aux Projets Carré de Soie et Grand Montout,
  • Thierry PHILIP, 11ème vice-président délégué à l’Environnement, à la Santé et au bien-être dans la ville,
  • Alain GALLIANO, 12ème vice-président délégué aux Relations internationales et à l’Attractivité
  • Karine DOGNIN-SAUZE, 13ème vice-présidente déléguée à l’Innovation, à la Métropole Intelligente, au Développement numérique et à la Mobilité intelligente,
  • Jean-Paul COLIN, 14ème vice-président délégué à l’Eau et à l’Assainissement,
  • Bruno CHARLES, 15ème vice-président délégué au Développement durable, à la Biodiversité, à la Trame verte et à la Politique Agricole
  • Hélène GEOFFROY, 16ème vice-présidente déléguée à l’Action foncière,
  • Murielle LAURENT, 17ème vice-présidente déléguée à l’Action sociale et éducative,
  • Laura GANDOLFI, 18ème vice-présidente déléguée au Déploiement des politiques de solidarités en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap,
  • Guy BARRAL, 19ème vice-président délégué à la Politique sportive,
  • Sandrine FRIH, 20ème vice-présidente déléguée à la Politique de concertation, à la Participation citoyenne et à la Vie associative,
  • Gérard CLAISSE, 21ème vice-président délégué à la Politique d’achat public, aux Gestions externes, aux Affaires juridiques et assurances,
  • Béatrice VESSILLER, 22ème vice-président délégué à la Rénovation thermique des logements (parc social, parc privé), aux Programmes d’intérêt général (PIG) énergétiques, au Pilotage des aides de l’ANAH et au Fond de solidarité énergétique,
  • Renaud GEORGE, 23ème vice-président délégué au Pacte et à la démarche prospective métropolitains,
  • Prosper KABALO, 24ème vice-président délégué à l’Administration générale, à la Logistique et au Patrimoine bâti,
  • Georges KEPENEKIAN, 25ème vice-président délégué à la Politique de la ville
  • Nathalie FRIER, 1ère conseillère déléguée à l’Économie résidentielle, au Commerce de proximité et au Suivi politique de la ville,
  • Corinne CARDONA, 2ème conseillère déléguée au Logement social,
  • Max VINCENT, 3ème conseiller délégué à la Coopération décentralisée,
  • Michel ROUSSEAU, 4ème conseiller délégué aux Ressources humaines et aux Conditions de travail,
  • Éric DESBOS, 5ème conseiller délégué à l’Éducation, aux Collèges et aux Actions éducatives,
  • Valérie GLATARD, 6ème conseillère déléguée aux Politiques d’insertion sur le territoire,
  • Jean-Michel LONGUEVAL, 7ème conseiller délégué aux Grands équipements du développement économique,
  • Thierry POUZOL, 8ème conseiller délégué aux Rapprochements et aux Communes nouvelles,
  • Lucien BARGE, 9ème conseiller délégué aux Enjeux fonciers agricoles et au Suivi du projet d’aménagement de la plaine St-Exupéry,
  • Gérald EYMARD, 10ème conseiller délégué à l’Évaluation et au suivi de la politique budgétaire,
  • Thérèse RABATEL, 11ème conseillère déléguée à la Politique du handicap,
  • Roland BERNARD, 12ème conseiller délégué au Fleuve et à l’Aménagement et usages
  • Virginie POULAIN, 13ème conseillère déléguée à l’Adoption, à l’accompagnement des familles, à la Vie Associative (ouest Métropole)
  • Gilles PILLON, 14ème conseiller délégué à la Mobilisation des entreprises pour l’insertion et l’emploi,
  • Catherine PANASSIER, 15ème conseillère déléguée au Développement d’une démarche de prospective appliquée pour une culture métropolitaine,
  • Émeline BAUME, 16ème conseillère déléguée à la Prévention des déchets et à l’Économie circulaire,
  • Jean-Pierre CALVEL, 17ème conseiller délégué à la Logistique et aux transports de marchandises en ville,
  • Jean-Jacques SELLES, 18ème conseiller délégué à la Coordination des animations sportives et aux Parcs de Lacroix-Laval et de Parilly,
  • Gilbert SUCHET, 19ème conseiller délégué à Voirie et à la Proximité,
  • Patrick VERON, 20ème conseiller délégué aux Règlements locaux de publicité et aux services aux Communes en matière d’instruction des autorisation du droit des sols (ADS), aux Parcs-relais, aux gares de trains express régionaux, aux haltes ferroviaires et aux pôles d’échanges multimodaux,
  • Pierre HEMON, 21ème conseiller délégué aux Mobilités actives,
  • Samia BELAZIZ, 22ème conseillère déléguée aux Énergies renouvelables et aux Réseaux de chaleur ou de froid urbains,
  • Rolland JACQUET, 23ème conseiller délégué à l’Évaluation des politiques publiques d’innovation et de territorialisation de la production industrielle,
  • Loïc CHABRIER, 24ème conseiller délégué aux Enseignements artistiques,
  • Sarah PEILLON, 25ème conseillère déléguée à la Vie étudiante et aux Industries créatives,
  • Brigitte JANNOT, 26ème conseillère délégué au Suivi des instances locales de l’habitat et des attributions (ILHA) et à la Vie associative (centre et est Métropole)

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Jan 08

ConfluenceVoilà un an que notre nouvelle majorité régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, conduite par Laurent Wauquiez, est au travail.

A l’issue de cette première année, voilà ce qui a été réalisé en matière d’exemplarité des élus, de bonne gestion et de nouvelles orientations politiques.

Exemplarité des élus : les conseillers régionaux s’engagent à respecter une charte éthique. Un terme a été mis aux recrutements de complaisance au sein du personnel. Le Conseil régional a fortement réduit son train de vie, 50 véhicules de fonction ont par exemple été vendus. Dans ces temps difficiles où les Français font des efforts, les élus régionaux doivent aussi contribuer à cet effort : l’indemnité de fonction a été réduite de 10 %.

Une gestion rigoureuse : après deux mandats de Jean-Jack Queyranne marqués par une forte hausse de l’endettement et de la fiscalité, un virage a été accompli par une forte réduction de la dépense publique. 75 millions d’euros ont été économisés dès 2016, 300 le seront sur l’ensemble du mandat. Auvergne-Rhône-Alpes est la région française ayant effectué le plus gros effort, et ce dans le contexte pourtant très compliqué de baisse drastique des dotations de l’Etat. Cet effort se fait sans augmentation de la pression sur le contribuable régional : mieux, le tarif des cartes grises a été réduit.

Et gestion rigoureuse ne veut pas dire manque de volontarisme politique. Bien au contraire. Cette première année a aussi été une année d’action, en réalisation des promesses de campagne :

  • pour contribuer à la relance économique et donc à l’emploi, la priorité est donnée à l’investissement (+ 100 millions), notamment pour le soutien aux projets des territoires avec les nouveaux contrats Ambition Région,
  • la Région fait preuve d’initiative et mobilise toutes les possibilités d’action pour assurer une préférence régionale dans les marchés publics, qu’il s’agisse de travaux ou de fourniture des lycées,
  • Signal fort, elle valorise pleinement le Mérite en se substituant au Gouvernement défaillant pour attribuer une bourse aux lycéens ayant obtenu une mention “très bien” au baccalauréat,
  • la participation active de la Région à la sécurité est devenue réalité : elle finance les projets de sécurisation définis par les lycées (contrôle des entrées, fermeture des établissements, vidéoprotection) ainsi que les gares et les TER,
  • pour améliorer la qualité de vie des usagers quotidiens des TER et que chaque territoire puisse se développer, la Région renégocie fermement la convention avec la SNCF. Elle a par ailleurs débloqué des fonds pour sauver des petites lignes ferroviaires que la précédente mandature avait condamné à la fermeture.
  • les crédits pour l’ouverture de maisons de santé ont été doublés.

Un beau bilan de 1ère année… qui se prolonge d’ores et déjà en 2017 !

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Nov 16

La Primaire de la Droite et du Centre était nécessaire. Je l’ai abordée avec précautions, car il faut d’abord éviter les affres de la division. L’essentiel, ce sera bien sûr l’élection présidentielle elle-même, avec une victoire à construire… en créant les conditions d’un quinquennat utile, pour redresser la France.

Pas plus qu’en d’autres circonstances, je n’ai abordé cette primaire avec un esprit de “groupie”. Cet esprit, le culte de la personnalité, n’ont pas de sens. Ce qui compte, c’est la bonne dynamique, pour un enjeu électoral donné. J’ai donc pris le temps de la réflexion avant l’été, lu les propositions des candidats, regardé les positionnements. J’ai alors fait le choix en juin de parrainer, en tant qu’élu, et de soutenir la candidature de François Fillon.

Il me semble l’homme de la situation pour cette élection présidentielle. Son authentique sérénité au service d’une vision forte, étayée par l’expérience, c’est ce dont a besoin notre pays. Des atouts qui me paraissent majeurs pour gagner en 2017, la présidentielle… puis les législatives, pour disposer d’une majorité claire… et cohérente. Et des atouts qui me paraissent aussi majeurs pour conduire la France pendant 5 ans. Car la victoire ne se suffit pas à elle-même. Elle n’a de sens que si elle permet au pays de reprendre sa marche en avant.

Et puis il y a, parmi les nombreuses et solides propositions du programme de François Fillon, certaines qui recueillent particulièrement mon adhésion :

  • pour relancer l’économie et permettre le développement de l’emploi, réaliser 40 milliards d’euros de baisse des charges sur les entreprises et 10 milliards d’euros d’allégements sociaux et fiscaux pour les ménages,
  • pour lutter contre le terrorisme, interdire le retour sur le territoire national des Français partis combattre dans les rangs terroristes et condamner lourdement les personnes coupables d’intelligence avec l’ennemi,
  • revenir à une réforme des collectivités territoriales simplifiant réellement le système, pour des politiques territoriales plus efficaces et moins coûteuses,
  • réduire le cumul des mandats, notamment pour faire en sorte que les députés et sénateurs jouent pleinement leur mission de parlementaire.

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