Pierre Bérat

Conseiller municipal de Lyon 3e, Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Catégorie : Démocratie de proximité Page 1 of 11

Difficile de suivre

Ces derniers mois, j’ai été surpris de constater que la Maire du 3e arrondissement, Catherine Panassier, fuyait les occasions de débat et d’explication des décisions prises. Ainsi, cet été, la promesse faite aux habitants d’une réunion pour leur présenter l’opération immobilière d’aménagement du site de la clinique Trarieux à Montchat n’était pas tenue, au motif que la campagne électorale avait démarré… Plus récemment, j’ai fait le constat d’une absence d’élus de la « majorité » à deux assemblées générales importantes de comités d’intérêt local : à Montchat avec le sujet de la zone 30 km/h en cours de déploiement à l’ordre du jour (seul l’élu écologiste Dominique Hitz était présent), puis à Villette-Paul Bert, où un point détaillé était fait sur les aménagements du projet Part-Dieu (seule l’élue écologiste Françoise Chevallier était présente). Dans les deux cas, on avait laissé entendre aux organisateurs que la « période de réserve » des élections de mars permettait difficilement une participation aux réunions de CIL…

Pour tout dire, je trouve assez inconvenant l’utilisation de cet argument pour éviter l’échange avec les habitants. La loi dispose qu’avant les élections, les élus ne peuvent mobiliser les moyens de la collectivité territoriale à l’appui de leur candidature ou pour promouvoir leurs réalisations. Je ne crois pas que d’assister à une assemblée générale d’une association indépendante entre dans ce cadre. La loi n’a bien sûr pas prévu que l’action des élus s’arrête 6 mois avant le scrutin… et il est bien dans la mission d’un Maire de répondre aux questions des habitants. Je dois dire que c’est bien la 1ère fois que j’entends ces arguments pour expliquer l’absence à une AG de CIL.

Tout cela est d’autant plus étonnant que dans le même temps, la Maire du 3e n’hésite pas à porter et participer à une concertation sur l’aménagement du débouché Sud de la rue Moncey, avec l’idée d’une démolition totale ou partielle du CLIP à la clé… On parle ainsi d’un projet structurant avec une facture pouvant varier de 20 à 35 M.€, qui n’a fait l’objet d’aucune présentation ou débat en Conseil d’arrondissement !

Ainsi, pour cette opération qui met en musique ce qu’il faut bien appeler des promesses de campagne, on ne parle plus de période de réserve…

Combler les lacunes de notre démocratie

J’ai assisté vendredi 8 mars au Grand débat organisé dans le 3e arrondissement ; assisté, car en tant qu’élu, l’objectif était bien d’écouter et de ne pas prendre part aux débats, même si ce n’est pas l’envie de le faire qui manquait… Mon choix s’est porté sur le groupe “Démocratie et citoyenneté”, pour tenter de bien comprendre les sources du mouvement des Gilets jaunes.

Les échanges qui se sont déroulés dans ce groupe ont montré que pour les personnes présentes, notre pays souffrait d’un important déficit de démocratie, et cela à tous les niveaux. Ont ainsi été pointés :

  • le constat d’un manque de courroie de transmission entre les citoyens et l’Etat, avec le sentiment que les Français n’ont pas la possibilité de s’exprimer sur l’ensemble des choix de politique nationale qui sont opérés. Des participants ont aussi pointé le fait que les parlementaires ne rendent pas compte de façon détaillée de leurs votes et positions. En réponse à ce constat, la proposition a été émise que les maires, et les conseils municipaux dans leur ensemble, en tant qu’interlocuteurs de proximité de confiance, pourraient organiser régulièrement des échanges ouverts avec la population, sur toutes ses préoccupations, pour les faire remonter au niveau national,
  • des échanges entre citoyens et autorités qui fonctionnent mal y compris sur les sujets locaux, qui relèvent des compétences des collectivités territoriales,
  • et dans ce domaine, des lacunes particulières sont pointées sur la conception et la mise en œuvre des grands projets d’aménagement (type Part-Dieu).

A l’écoute de ce diagnostic citoyen, je ne pouvais m’empêcher de penser à tous les dispositifs institutionnels censés assurer cette fonction de courroie de transmission démocratique :

  • les parlementaires tout d’abord, et notamment les députés, dont l’un des rôles me semble bien être de faire le lien entre la population, dans sa diversité d’opinions et de situations, et l’adoption des lois ou le contrôle de l’action gouvernementale. Si l’on en arrive à ces constats, sans doute faut-il que les parlementaires remettent aussi en question leur façon de fonctionner : être plus à l’écoute de leurs électeurs sur les sujets de politique nationale, de façon générale et en prévision des projets de loi, et ce pas seulement dans le cadre de leur mouvement politique ; assurer de façon plus systématique et moins marketing le compte-rendu de leur activité.
  • les outils de démocratie participative, et notamment les conseils de quartier dans les grandes villes : le constat ne peut-il être fait qu’ils sont bien trop souvent tenus à distance du processus démocratique réel, avec des élus qui font en sorte de les “occuper” sur des thématiques annexes ? Le constat ne peut-il être fait aussi d’une participation citoyenne et d’une représentativité qui peuvent perdre de l’effectivité avec le temps, pour de multiples raisons ?
  • les processus de concertation sur les grands projets, et notamment les enquêtes publiques ou autres débats publics : des moyens importants y sont consacrés. Mais on peut faire deux constats : d’une part ils restent difficiles d’accès, avec des approches techniques qui masquent les vraies questions démocratiques, et d’autre part, des interrogations sur l’usage qui est fait des avis exprimés, avec une certaine logique du “cause toujours”…

Tous ces dispositifs ont un coût, consomment des ressources. Leur efficacité insuffisante est donc une question majeure, si on en revient à l’une des problématiques d’origine du mouvement des Gilets jaunes : le ras-le-bol fiscal et l’interrogation sur l’usage des fonds publics. Certes, ce n’est pas dans le fonctionnement démocratique de notre pays que l’on trouvera tous les milliards d’euros dont on a besoin pour répondre aux besoins de la population et du pays. Mais revoir leur efficience doit y contribuer.

Il y a donc bien un chantier à mener pour revoir les outils de notre démocratie : d’une part pour que celle-ci soit assurée de façon plus efficace et concrète et d’autre part, pour qu’elle fonctionne de façon plus efficiente.

 

Suggestions pour un dispositif “Trait d’union” plus pertinent

Voici le texte de mon intervention lors du Conseil municipal du 21 janvier 2019 à l’occasion de l’adoption du nouveau dispositif de soutien aux clubs sportifs amateurs.

“Monsieur le Maire,

Notre Conseil municipal se prononce sur le nouveau dispositif « Trait d’union » dont l’objectif est de soutenir les initiatives des clubs sportifs.

Notre groupe des élus « Les Républicains et apparentés », qui rappelle constamment la nécessité d’appuyer dans leur action les près de 600 clubs sportifs amateurs de notre ville, aborde favorablement cette délibération.

Il y a quelques mois, votre majorité annonçait la fin, pour des raisons d’économies budgétaires, du dispositif de soutien « Les lions du sport ». J’avais alors dans cette assemblée contesté cette décision, car il n’est pas de bonne politique de faire des économies sur le dos des petits clubs sportifs. Heureusement, pendant cette période de retrait de la Ville, une autre collectivité, la Région, était toujours aux côtés des clubs avec son aide à l’équipement.

Avec « Trait d’union », vous proposez donc de reprendre un soutien aux clubs sportifs. Nous prenons acte de ce « retour à la raison », mais il nous semble que ce nouveau dispositif, tel que vous le proposez, nécessite des adaptations, pour mieux répondre aux besoins des clubs sportifs. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, selon la logique constructive qui est la nôtre, différents amendements pour l’améliorer. Si l’élaboration de « Trait d’union » avait été mieux concertée, nous aurions pu faire ces propositions en amont.

Première suggestion. Pour sélectionner les clubs qui vont être soutenus financièrement, vous avez fixé des critères d’éligibilité, en lien avec de grandes politiques publiques : la mixité femmes/hommes, l’insertion des publics fragiles, la formation des bénévoles… Il s’agit bien sûr d’orientations positives. Mais nous soulignons que la première valeur ajoutée des clubs sportifs amateurs, leur première vocation, c’est de développer les activités sportives… Et ces activités sportives sont en elles-mêmes porteuses d’intérêt général, parce qu’elles contribuent à la forme physique, parce qu’elles diffusent une éthique, la valeur de l’effort, de l’engagement, du construire ensemble… Il faut donc aussi soutenir les clubs pour leurs initiatives de développement qui sont en lien direct avec leur finalité. Nous devons pouvoir récompenser des clubs tout simplement parce qu’ils sont performants dans leur sport, dans le développement de leur discipline.

C’est la raison pour laquelle nous proposons un amendement qui permettra de soutenir les clubs dans deux situations : lors de la période délicate où un club amateur, de par ses performances, accède à un niveau national de compétition. Il s’agit d’aider à cette montée en national ; et lorsqu’un club organise un événement majeur qui fait rayonner le sport lyonnais.

Toujours pour répondre aux vrais besoins des clubs, nous proposons de baisser le montant plancher de l’aide, de 2500 à 1500 euros. Avec le niveau de 2500 euros que vous aviez prévu, et la règle des 50 % de cofinancement au maximum, seuls les projets d’au moins 5000 euros étaient éligibles. C’est sans doute trop pour des petits clubs.

Notre deuxième remarque porte sur la proximité dans la gestion de Trait d’union. Lors de votre suppression des Lions du sport, nous avions regretté que vous coupiez ainsi un lien entre les arrondissements et la Mairie centrale, car les Lions du sport étaient l’un des rares exemples de forte implication des arrondissements.

Cette implication des arrondissements est importante, non pas pour des questions de « petits pouvoirs », mais parce que l’action en proximité permet tout simplement d’être au plus près des besoins des clubs, dans leur diversité, et parce qu’elle garantit qu’aucun club, aucun quartier, qui n’aurait pas ses « entrées au château », soit laissé sur le côté.

Dans votre délibération vous dites vouloir renforcer le lien avec les arrondissements, mais concrètement, il y a peu de garanties. Aussi, nous proposons deux compléments avec nos amendements : d’une part, une modification du règlement pour s’assurer que chaque arrondissement aura au moins un club soutenu chaque année si l’arrondissement le souhaite, et d’autre part, dans un souci de transparence, que la liste de tous les candidats soit présentée en conseil d’arrondissement une fois par an.

Nous espérons que vous prendrez en compte ces amendements pour faire en sorte que Trait d’union colle mieux aux besoins concrets des clubs, qu’il intègre pleinement la proximité et qu’il se déploie en toute transparence.”

A quoi sert la dotation d’animation locale ?

La Ville de Lyon consacre 470 000 euros à une dotation d’animation locale qui est censée permettre aux arrondissements de soutenir financièrement les projets qui contribuent à la vie locale, à l’animation de nos quartiers, par exemple des projets associatifs ou issus des conseils de quartier.

Lors du Conseil d’arrondissement du 6 novembre j’ai posé la question de l’utilisation de cette dotation. Mon intervention :

“Juste une remarque sur la dotation d’animation locale. Je voudrais d’abord vous remercier, j’ai vu que vous avez répondu de façon très précise à ma question. Je vous en remercie. Simplement, dans votre réponse, vous dites que 38 % de la dotation d’animation locale servent à éditer notamment les actions de communication de la mairie, à éditer le journal d’arrondissement. Vous nous expliquez qu’il y a des contraintes budgétaires qui font qu’on a des moyens qui sont réduits, des budgets qui sont contraints. Je pense que la dotation d’animation locale s’appelle « dotation d’animation locale » et non pas « dotation d’animation et d’information locale ». On sait que les besoins dans les quartiers pour des actions d’animation, pour soutenir les initiatives des acteurs locaux, sont importants, que parfois, on leur répond qu’il n’y a pas de moyens pour soutenir les projets. Je m’étonne donc un peu que cette dotation d’animation locale serve, à hauteur de plus de 1/3, à financer le journal d’arrondissement. Vous allez me dire que vous diffusez de l’information utile à tout le monde. C’est d’abord de la communication politique, c’est d’abord le journal de la municipalité, avec un tout petit espace pour l’opposition. (…). C’est d’abord un support de communication politique et de soutien aux élus de la majorité. Je trouve que ce n’est pas normal qu’il soit financé par la dotation d’animation locale.”

Hommage à Josette MAILLON

Il y a quelques jours nous avons appris avec une grande tristesse la disparition de Josette MAILLON. Josette était une grande dame du 3e arrondissement, un modèle d’engagement citoyen. Après Christian FAVRE il y a quelques mois, c’est une autre personnalité qui a beaucoup donné pour la Ville de Lyon qui nous quitte. Ce que j’écrivais il y a quelques années, lorsque Josette MAILLON était distinguée de l’Ordre National du Mérite, nous rappelle ce qu’elle a réalisé et qui mérite notre respect.

“…, j’ai le plaisir de terminer cette semaine avec un post d’admiration. J’ai en effet eu l’honneur et la joie d’être invité vendredi dernier à la remise, par Patrick Huguet, de l’insigne de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite à Josette Maillon.

Pour les participants avec lesquels j’ai échangé, le sentiment qui venait immédiatement à l’esprit c’était « eh bien, voilà une distinction bien méritée ». Car cette décoration vient reconnaître 50 ans d’un bénévolat actif au service des autres et de l’intérêt général, avec notamment un long engagement solidaire au sein de la Croix rouge. Lors de la traditionnelle évocation des étapes de cet engagement, Josette Maillon, avec la verve et la modestie qui la caractérisent, a souhaité que l’on ne s’étende pas, « les personnes présentes connaissant déjà son parcours ». Cette évocation était pourtant bienvenue, la richesse de ce parcours faisant que chacun a dû en apprendre une part !

Josette Maillon, c’est aussi un engagement infatigable au service de son quartier, en tant qu’habitante et responsable associative, notamment au sein du CIL Sans Souci. Un engagement dont le quartier Dauphiné a tiré le plus grand profit.

La liste est en effet longue des dysfonctionnements de la Ville qui ont été traités suite à l’interpellation exigeante de Josette Maillon et au suivi attentif des dossiers. Car Josette est un vrai antidote à l’inertie politico-administrative ! Elle incarne à merveille la participation citoyenne, passionnée, spontanée, indépendante des clivages politiques, comme le montrait la présence à la cérémonie de Dominique Perben et de Martine Roure.

Elle contribue largement au développement du quartier Dauphiné, en oeuvrant à la promotion de ses richesses, de son patrimoine et de son histoire. Elle a ainsi mené une action dans la durée pour que notre devoir de mémoire se traduise dans les lieux du quartier, en rappelant le souvenir des grands résistants internés à la prison Montluc. Josette Maillon fait partie de ces gens qui m’ont fait découvrir, alors que je débutais mon premier mandat municipal, l’âme des quartiers de l’arrondissement. Je me souviens encore des investigations que nous avons menées ensemble pour retrouver la plaque du « chemin des pins » (devenu avenue Lacassagne) !

Bref, chapeau bas pour une grande Dame, qui incarne la gentillesse, l’engagement citoyen et le volontarisme au cœur de notre 3e arrondissement. C’est avec un immense plaisir que nous voyons la République lui rendre hommage.”

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