Déc 09

Alors que la crise des « gilets jaunes » dure depuis maintenant plusieurs semaines, avec une tension croissante, l’idée d’un « Grenelle de la fiscalité » fait son chemin, le Gouvernement prenant enfin conscience de la profondeur du mécontentement. Mais un Grenelle de la fiscalité suffira-t-il ?

Le mouvement des gilets jaunes a pour origine (déclencheur) une forte augmentation programmée des taxes sur les carburants. Cette dernière, motivée officiellement par la transition énergétique, a été la taxation de trop, pour des Français qui voient leur pouvoir d’achat se réduire du fait des prélèvements fiscaux et sociaux et des autres dépenses contraintes.

Mais au-délà de ce ras-le bol fiscal, je pense que le malaise national est beaucoup plus profond. Il y a d’abord un clivage entre la France rurale et le péri-urbain et la France des grandes villes. Il s’impose avec cette question du prix des carburants, vécue avec raison comme une injustice par des Français qui n’ont pas de solution alternative à la voiture pour leurs déplacements quotidiens. Il y a là un sujet d’aménagement du territoire, qui était déjà apparu au moment où le Gouvernement fermait des classes dans l’espace rural pour en dédoubler d’autres dans les quartiers « politique de la ville ». Cette équité territoriale s’impose dès lors que l’on considère que la vie et l’activité doivent pouvoir continuer dans tous nos territoires.

Et puis il y a aussi le profond malaise des classes dites moyennes, qui craignent un déclassement, doutent de l’ascenseur social et des perspectives pour leurs enfants. Il y a aussi le malaise des actifs dont le pouvoir d’achat est bloqué alors que les efforts sont croissants.

Alors effectivement, une réforme de la fiscalité, cohérente et globale, peut contribuer à rétablir certains équilibres. Mais cette réponse risque fort d’être incomplète ; parce que la malaise porte finalement sur un pacte national terriblement fragilisé et parce qu’à la base, il y a le problème d’une France qui vit au-dessus de ses moyens depuis trop longtemps. C’est bien d’un nouveau pacte national dont a besoin la France, pacte sur lequel une majorité de Français doit s’entendre. Et c’est bien là la difficulté de la sortie de crise, du fait de la diversité des revendications, des gilets jaunes et d’autres mouvements de protestation : d’un côté il y a des appels à retrouver certains équilibres et de l’autre, une volonté de poursuivre dans la fuite en avant, avec toujours plus de dépense publique, à la mode union de la gauche de 1981… Juste pour illustrer le problème, une question d’actualité dans ce mouvement social de décembre : une majorité de Français est-elle d’accord pour qu’une partie de nos impôts continue de servir à réduire le coût d’inscription dans l’enseignement supérieur des étudiants étrangers, dans une proportion beaucoup plus forte que dans des pays “concurrents” en matière d’enseignement supérieur ?

L’impasse dans laquelle nous nous trouvons n’est pas surprenante. Les élections nationales de 2017, présidentielle puis législatives, ont été tronquées pour diverses raisons. Leur résultat fut spectaculaire, un grand bouleversement, mais sans finalement que la population française se prononce sur ses choix pour l’avenir.

Tôt ou tard, il faudra bien que l’expression de ses choix puisse se faire. Mais sommes-nous encore capables dans ce pays d’avoir une campagne électorale synonyme de débat politique sur le fond ?

Un dernier souhait, que les élections européennes ne soient pas le cadre de cette clarification. La situation nationale est bien sûr liée aux orientations politiques définies par l’Union européenne. Mais il y a une part importante de responsabilité spécifique au Gouvernement de la France. Et par ailleurs, il y a d’autres enjeux qui se posent à l’Europe, notamment au plan géopolitique, dont on peut espérer qu’ils soient traités lors de la campagne européenne.

écrit par Pierre BERAT

Oct 11

Voici la vidéo de mon interview sur LyonMag du 17 octobre 2017 et en-dessous les positions que j’ai défendues en conseil du 3e arrondissement.

 

Voici les positions que j’ai défendues lors du débat interne à notre groupe municipal et lors du Conseil du 3e arrondissement au cours duquel nous avons voté contre deux des trois délibérations portant sur la réforme par la Ville de Lyon de la tarification du stationnement sur voirie.

Tout d’abord, cette réforme propose une augmentation des coûts pour les usagers qui n’est pas acceptable, alors que tant de ménages ont du mal à boucler leurs fins de mois :

  • Il n’est pas acceptable de facturer la vignette résident : 40 euros/an pour la première et 60 euros pour la deuxième. 100 euros ce n’est pas rien. C’est d’autant plus inacceptable que cette vignette ne vient que certifier une situation, celle de riverain d’une zone à stationnement payant, qui donne droit à une réduction des tarifs.
  • Monter les “amendes” au maximum pour non paiement ou dépassement du temps à 35 et 60 euros selon les zones est également excessif, surtout dans le cas des petits dépassements. Cela en coutera autant que de déposer des déchets sur la voirie ou de frauder un péage ! La Ville de Lyon ferait mieux de contrôler plus fréquemment les zones et surtout, de pénaliser plus fortement les abus, à savoir le stationnement durable sans payer.

On voit bien l’objectif caché. Le Président Macron fait les poches des collectivités, alors celles-ci trouvent de nouvelles recettes. Les usagers du stationnement payant sur voirie ne sont pas des vaches à lait.

Par ailleurs, la réforme modifie les zones pour bénéficier de la vignette résident. Jusqu’à maintenant, elle permettait de bénéficier de tarifs réduits sur l’ensemble de l’arrondissement de résidence. Nous pouvons comprendre que le zonage soit réduit. Mais pour autant, il ne faut pas créer des zones trop petites car cela va pénaliser les riverains en recherche de places, notamment ceux qui habitent à la “frontière” des zones. Or il se trouve que dans le 3e, le découpage proposé comporte de trop petites zones, notamment dans le 3e ouest, avec par exemple une démarcation au niveau de la rue Garibaldi qui va pénaliser le secteur Part-Dieu Sud. Les élus de la Mairie du 3e ont paru peu informés sur cet aspect du dossier. Il est encore temps de revoir les choses.

Nous avons donc voté contre les délibérations, en demandant de ne pas facturer les vignettes résidents, en souhaitant une diminution du tarif des “amendes” et une révision du projet du zonage du “stationnement résident”.

Nous avons par contre approuvé la 3e délibération qui propose des tarifs bonifiés de stationnement pour les véhicules les plus “propres”.

écrit par Pierre BERAT \\ tags: , ,

Jan 08

ConfluenceVoilà un an que notre nouvelle majorité régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, conduite par Laurent Wauquiez, est au travail.

A l’issue de cette première année, voilà ce qui a été réalisé en matière d’exemplarité des élus, de bonne gestion et de nouvelles orientations politiques.

Exemplarité des élus : les conseillers régionaux s’engagent à respecter une charte éthique. Un terme a été mis aux recrutements de complaisance au sein du personnel. Le Conseil régional a fortement réduit son train de vie, 50 véhicules de fonction ont par exemple été vendus. Dans ces temps difficiles où les Français font des efforts, les élus régionaux doivent aussi contribuer à cet effort : l’indemnité de fonction a été réduite de 10 %.

Une gestion rigoureuse : après deux mandats de Jean-Jack Queyranne marqués par une forte hausse de l’endettement et de la fiscalité, un virage a été accompli par une forte réduction de la dépense publique. 75 millions d’euros ont été économisés dès 2016, 300 le seront sur l’ensemble du mandat. Auvergne-Rhône-Alpes est la région française ayant effectué le plus gros effort, et ce dans le contexte pourtant très compliqué de baisse drastique des dotations de l’Etat. Cet effort se fait sans augmentation de la pression sur le contribuable régional : mieux, le tarif des cartes grises a été réduit.

Et gestion rigoureuse ne veut pas dire manque de volontarisme politique. Bien au contraire. Cette première année a aussi été une année d’action, en réalisation des promesses de campagne :

  • pour contribuer à la relance économique et donc à l’emploi, la priorité est donnée à l’investissement (+ 100 millions), notamment pour le soutien aux projets des territoires avec les nouveaux contrats Ambition Région,
  • la Région fait preuve d’initiative et mobilise toutes les possibilités d’action pour assurer une préférence régionale dans les marchés publics, qu’il s’agisse de travaux ou de fourniture des lycées,
  • Signal fort, elle valorise pleinement le Mérite en se substituant au Gouvernement défaillant pour attribuer une bourse aux lycéens ayant obtenu une mention “très bien” au baccalauréat,
  • la participation active de la Région à la sécurité est devenue réalité : elle finance les projets de sécurisation définis par les lycées (contrôle des entrées, fermeture des établissements, vidéoprotection) ainsi que les gares et les TER,
  • pour améliorer la qualité de vie des usagers quotidiens des TER et que chaque territoire puisse se développer, la Région renégocie fermement la convention avec la SNCF. Elle a par ailleurs débloqué des fonds pour sauver des petites lignes ferroviaires que la précédente mandature avait condamné à la fermeture.
  • les crédits pour l’ouverture de maisons de santé ont été doublés.

Un beau bilan de 1ère année… qui se prolonge d’ores et déjà en 2017 !

écrit par Pierre BERAT \\ tags: , , ,

Nov 15

Le jour même où le Progrès publiait un dossier sur les abus de taxation de la Ville de Lyon sur la publicité extérieure des commerces, nous avons débattu en Conseil municipal du 14 novembre d’une nouvelle classification des rues pour la redevance sur l’occupation du domaine public. Une nouvelle classification qui aboutit à une forte hausse de cette redevance sur les étalages et terrasses, par exemple pour les commerces de la rue Garibaldi ou de la rue Paul Bert dans notre arrondissement. Ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention dénonçant cette hausse masquée et expliquant notre opposition.

“Monsieur le Maire, mes cher(e)s collègues,
Le groupe des élus Les Républicains et apparentés vote contre la classification des rues que vous proposez, car contrairement à la présentation subtile qui en est faite, elle va aboutir à plus de taxation pour certains commerces. Or nous pensons que le petit commerce doit plutôt être soutenu que pressuré une fois de plus.
Vous allez nous dire que votre politique globale permet le développement du commerce. Mais le commerce, ce n’est pas seulement toujours plus de centres commerciaux dans et autour de la ville. Le nirvana commercial ce n’est pas non plus des commerces ouverts 7/7 jours et en nocturne dans les gares, avec des effets d’asséchement autour. La vie commerciale d’une ville, même métropole, c’est aussi et d’abord tous ses commerces indépendants qui animent nos rues, de l’hyper-centre, des centres de quartiers et ailleurs.
Vous allez aussi peut-être nous dire que les hausses programmées ne représentent que quelques centaines d’euros. Mais ne raisonnez pas selon une logique de grands groupes, pour certains petits commerces, quelques centaines d’euros font ou pas le bénéfice, et donc la survie à terme.
Il se trouve que ce petit commerce est économiquement très éprouvé et fragilisé. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, le chiffre d’affaires du 3e trimestre est en recul de 1,4 % (- 3 % dans l’habillement, – 2,4 % pour la presse).
Si tout a été fait pour le masquer, votre nouvelle classification des rues se traduit par des augmentations pour certains commerces. Il y a d’abord des rues qui passent de catégorie 3 à 2. Pour leurs commerces, un équipement accessoire sur le domaine public, c’est + 89 %, pour une terrasse saisonnière c’est + 69 %. Et puis il y a des rues qui passent de la catégorie 3 ancienne à la catégorie 3 nouvelle pour lesquelles c’est + 45 % et + 34 %.
Quand j’ai pointé le problème en conseil d’arrondissement, vos élus majoritaires m’ont répondu qu’il ne concernait pas le 3e arrondissement. Pas de chance, il y a bien deux cas assez illustratifs.
La rue Garibaldi qui passe de catégorie 3 à 2 au motif des aménagements urbains en cours. Quid des commerces, même peu nombreux, qui se trouvent dans la section qui sera aménagée on ne sait trop quand. Double peine, ils vont subir les travaux qui se déroulent en amont mais n’embellissent pas leur rue et payer en plus un surcoût.
2e cas, la rue Paul Bert, qui subit l’augmentation de la nouvelle catégorie 3. Vous reconnaitrez qu’avec une rue de 2,6 km, comportant des dizaines de commerces, ce n’est pas un détail. Et qui peut dire que cette rue a été requalifiée…
Ces deux cas ne sont pas isolés. Il y en a plusieurs dizaines, y compris hors de l’hyper-centre dans le 4e, 6e, 7e ou 8e.
Je voudrais évoquer aussi sur une question de principe. Vous établissez une classification pour fixer la redevance que payent les commerces pour occuper l’espace public. Mais êtes-vous sûrs que cet espace public soit partout maintenu par la Ville et la Métropole comme il devrait l’être ?
Dit autrement, je pense que dans certaines rues dégradées, des tarifs même stables, ne sont guère admissibles pour les petits commerces, alors que leur propre rôle est fondamental pour l’animation et la qualité de vie. Nous devrions tous le savoir.
Nous votons donc contre votre projet qui se traduit par des tarifs en forte hausse pour certains commerces, alors que le commerce est déjà économiquement fragilisé. Encore une fois, quelques centaines d’euros, cela peut changer un bilan, sachant que les commerces subissent déjà la hausse des bases de fiscalité locale, vos ajustements de taux et encore la taxe locale sur la publicité extérieure que vous avez fixée au montant maximal. Le petit commerce de nos quartiers n’est pas une vache à lait.”

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Mar 19

Nous avons eu jeudi dernier le premier débat d’orientation budgétaire (DOB) de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. La stratégie budgétaire exposée par Laurent Wauquiez et Etienne Blanc, 1er vice-président, traduit notre volontarisme pour redresser la Région en respectant les engagements de la campagne.

Alors qu’elles ont augmenté en moyenne de 6 % par an depuis 2005, les dépenses de fonctionnement vont reculer pour la 1ère fois, dès cette année avec – 75 millions d’euros. Sur la durée du mandat, la baisse sera de 4 % en moyenne par an.

Cette logique vertueuse permettra de restaurer la capacité d’autofinancement de la Région, et donc d’accroître l’investissement. Plus d’investissement, ce sera bon pour nos territoires et bon pour la croissance. Entre 2016 et 2020, ce sont ainsi 4 milliards d’euros d’investissements qui seront possibles.

Cette stratégie budgétaire est particulièrement volontariste, puisqu’elle intervient dans un contexte de forte baisse des dotations de l’Etat et qu’elle intègre la promesse de ne pas augmenter la fiscalité.

Le plan d’économies de 300 millions d’euros sur le mandat est un vrai défi. Il intègre la réduction du train de vie des élus, voté dès la première session de l’Assemblée régionale : baisse des indemnités, réduction de la commission permanente… La réduction des moyens généraux (cf. ci-dessous) doit aussi y contribuer grandement. Et il faudra réviser les politiques régionales, pour plus d’efficience, en faisant notamment en sorte que la fusion des régions réalise bien l’objectif de réduction de la dépense publique.

Volontarisme politique et changement complet d’approche de l’utilisation des “impôts et taxes” versés par chacun de nous. Car ce débat d’orientation budgétaire a aussi été l’occasion de revenir sur des chiffres calamiteux de l’ancienne majorité : 170 000 euros par an de frais de taxi !… alors qu’il y avait en plus 150 voitures de fonction (qui seront ramenées à 90). 780 000 euros de prestations pour l’organisation des expositions au siège de Confluence ! Il faut clairement rompre avec ces pratiques de gaspillage des fonds publics.

Il faudra enfin mieux contrôler l’usage des fonds publics par les organismes subventionnés par la Région. La session de jeudi dernier a aussi été l’occasion de présenter le rapport de la CRC sur la Villa Gillet. Ce dossier illustre bien le laxisme de la gestion socialiste, du côté de la Région “Queyranne”… mais aussi de la Ville de Lyon, Gérard Collomb n’hésitant pas à déclarer en Conseil municipal qu’il n’est responsable de rien dans les dérapages puisque la Région était le principal financeur… La Ville de Lyon contribuait quand même à hauteur de 220 000 euros par an. Pour Gérard Collomb, 220 000 euros, c’est donc une dépense accessoire, qui n’est pas à surveiller !

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