Pierre Bérat

Conseiller municipal de Lyon 3e, Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Catégorie : Fiscalité Page 1 of 6

Soutien aux commerces de Gambetta/Mutualité

Voici le texte de mon intervention en Conseil municipal du 1er juillet 2019 à propos du soutien aux commerces du secteur Gambetta/Guillotière.

“Monsieur le Maire,

Avec cette délibération, vous nous proposez d’étendre à certains axes commerciaux du 3e et 7e arrondissements, fortement impactés par les manifestations du mouvement des Gilets jaunes, la mesure d’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public votée par ce conseil en mai dernier pour les commerçants du 1er et du 2e arrondissement.

Cette mesure exceptionnelle est censée constituer une réponse aux difficultés économiques rencontrées par ces commerces du fait du mouvement social.

Ces difficultés économiques sont bien réelles du fait de la perte d’activité occasionnée par la perte de fréquentation commerciale les samedis, pendant un semestre, et notamment lors de la période clé des fêtes de fin d’année. Et cette perte directe de chiffre d’affaires se prolonge car beaucoup de personnes ont perdu l’habitude de fréquenter les commerces du centre-ville, une tendance encore renforcée par l’attentat de la rue Victor Hugo, la canicule et les restrictions de circulation. Les experts du cabinet PROCOS notent ainsi que « les consommateurs se sont détournés des centres-villes car ils craignaient d’être bloqués par des manifestations même si aucune n’était prévue ce jour-là ».

Alors oui il faut apporter une aide aux commerces dans cette période délicate, notamment aux petits commerces indépendants qui peuvent être très vulnérables.

Mais il me semble nécessaire de faire trois remarques.

La première, comme nous l’indiquions en mai dernier, c’est que cette exonération d’occupation du domaine public est une mesure bien limitée et qui plus est, peu équitable, puisque tous les commerces n’ont pas de terrasses sur la voirie. Un soutien plus fort et plus général serait possible avec, par exemple, comme vient de le faire la Ville de Valence, une exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure.

2e remarque, il faut effectivement étendre le soutien au secteur Gambetta/Guillotière car il est souvent, bien trop souvent, impacté par les manifestations, avec les dégradations qui peuvent aller avec. Et on ne parle pas que des manifestations « gilets jaunes ». Il serait sans doute opportun d’intervenir auprès de la Préfecture pour que le cours Gambetta ne soit pas considérer comme le terrain systématique des manifestations ou l’arrière-cour des échauffourées à Bellecour.

3e remarque, les secteurs du 3e et du 7e arrondissement qui bordent le cours Gambetta ont aussi besoin d’un appui à la dynamisation commerciale. Il s’agit d’une porte vers le 3e arrondissement, il comporte de beaux cours et avenues avec des atouts pour en faire des axes de prestige. Mais force est de constater que la situation du tissu commercial s’est plutôt dégradée ces dernières années, sauf bien sûr pour le commerce illégal de la place Gabriel Péri et des rues attenantes, qui reste « une cour des miracles »…

Une action volontariste de la Ville est nécessaire pour dynamiser le tissu commercial, entretenir le cadre urbain, rétablir les règles du vivre ensemble et de l’activité commerciale normale, pour inciter à la fréquentation commerciale, faire venir les passants, les touristes, les consommateurs.

Je note que la Mairie du 3e arrondissement avait fait de la redynamisation du secteur Montebello/Mortier une priorité du mandat qui s’achève. Nous sommes loin du compte.

Alors notre groupe des élus Les Républicains et apparentés va voter cette exonération qui est un petit pas dans le bon sens. Mais il reste encore beaucoup à faire pour soutenir les commerces dans le secteur Gambetta/Guillotière.”

 

Combler les lacunes de notre démocratie

J’ai assisté vendredi 8 mars au Grand débat organisé dans le 3e arrondissement ; assisté, car en tant qu’élu, l’objectif était bien d’écouter et de ne pas prendre part aux débats, même si ce n’est pas l’envie de le faire qui manquait… Mon choix s’est porté sur le groupe “Démocratie et citoyenneté”, pour tenter de bien comprendre les sources du mouvement des Gilets jaunes.

Les échanges qui se sont déroulés dans ce groupe ont montré que pour les personnes présentes, notre pays souffrait d’un important déficit de démocratie, et cela à tous les niveaux. Ont ainsi été pointés :

  • le constat d’un manque de courroie de transmission entre les citoyens et l’Etat, avec le sentiment que les Français n’ont pas la possibilité de s’exprimer sur l’ensemble des choix de politique nationale qui sont opérés. Des participants ont aussi pointé le fait que les parlementaires ne rendent pas compte de façon détaillée de leurs votes et positions. En réponse à ce constat, la proposition a été émise que les maires, et les conseils municipaux dans leur ensemble, en tant qu’interlocuteurs de proximité de confiance, pourraient organiser régulièrement des échanges ouverts avec la population, sur toutes ses préoccupations, pour les faire remonter au niveau national,
  • des échanges entre citoyens et autorités qui fonctionnent mal y compris sur les sujets locaux, qui relèvent des compétences des collectivités territoriales,
  • et dans ce domaine, des lacunes particulières sont pointées sur la conception et la mise en œuvre des grands projets d’aménagement (type Part-Dieu).

A l’écoute de ce diagnostic citoyen, je ne pouvais m’empêcher de penser à tous les dispositifs institutionnels censés assurer cette fonction de courroie de transmission démocratique :

  • les parlementaires tout d’abord, et notamment les députés, dont l’un des rôles me semble bien être de faire le lien entre la population, dans sa diversité d’opinions et de situations, et l’adoption des lois ou le contrôle de l’action gouvernementale. Si l’on en arrive à ces constats, sans doute faut-il que les parlementaires remettent aussi en question leur façon de fonctionner : être plus à l’écoute de leurs électeurs sur les sujets de politique nationale, de façon générale et en prévision des projets de loi, et ce pas seulement dans le cadre de leur mouvement politique ; assurer de façon plus systématique et moins marketing le compte-rendu de leur activité.
  • les outils de démocratie participative, et notamment les conseils de quartier dans les grandes villes : le constat ne peut-il être fait qu’ils sont bien trop souvent tenus à distance du processus démocratique réel, avec des élus qui font en sorte de les “occuper” sur des thématiques annexes ? Le constat ne peut-il être fait aussi d’une participation citoyenne et d’une représentativité qui peuvent perdre de l’effectivité avec le temps, pour de multiples raisons ?
  • les processus de concertation sur les grands projets, et notamment les enquêtes publiques ou autres débats publics : des moyens importants y sont consacrés. Mais on peut faire deux constats : d’une part ils restent difficiles d’accès, avec des approches techniques qui masquent les vraies questions démocratiques, et d’autre part, des interrogations sur l’usage qui est fait des avis exprimés, avec une certaine logique du “cause toujours”…

Tous ces dispositifs ont un coût, consomment des ressources. Leur efficacité insuffisante est donc une question majeure, si on en revient à l’une des problématiques d’origine du mouvement des Gilets jaunes : le ras-le-bol fiscal et l’interrogation sur l’usage des fonds publics. Certes, ce n’est pas dans le fonctionnement démocratique de notre pays que l’on trouvera tous les milliards d’euros dont on a besoin pour répondre aux besoins de la population et du pays. Mais revoir leur efficience doit y contribuer.

Il y a donc bien un chantier à mener pour revoir les outils de notre démocratie : d’une part pour que celle-ci soit assurée de façon plus efficace et concrète et d’autre part, pour qu’elle fonctionne de façon plus efficiente.

 

Et maintenant on s’en sort comment ?

Alors que la crise des « gilets jaunes » dure depuis maintenant plusieurs semaines, avec une tension croissante, l’idée d’un « Grenelle de la fiscalité » fait son chemin, le Gouvernement prenant enfin conscience de la profondeur du mécontentement. Mais un Grenelle de la fiscalité suffira-t-il ?

Le mouvement des gilets jaunes a pour origine (déclencheur) une forte augmentation programmée des taxes sur les carburants. Cette dernière, motivée officiellement par la transition énergétique, a été la taxation de trop, pour des Français qui voient leur pouvoir d’achat se réduire du fait des prélèvements fiscaux et sociaux et des autres dépenses contraintes.

Mais au-délà de ce ras-le bol fiscal, je pense que le malaise national est beaucoup plus profond. Il y a d’abord un clivage entre la France rurale et le péri-urbain et la France des grandes villes. Il s’impose avec cette question du prix des carburants, vécue avec raison comme une injustice par des Français qui n’ont pas de solution alternative à la voiture pour leurs déplacements quotidiens. Il y a là un sujet d’aménagement du territoire, qui était déjà apparu au moment où le Gouvernement fermait des classes dans l’espace rural pour en dédoubler d’autres dans les quartiers « politique de la ville ». Cette équité territoriale s’impose dès lors que l’on considère que la vie et l’activité doivent pouvoir continuer dans tous nos territoires.

Et puis il y a aussi le profond malaise des classes dites moyennes, qui craignent un déclassement, doutent de l’ascenseur social et des perspectives pour leurs enfants. Il y a aussi le malaise des actifs dont le pouvoir d’achat est bloqué alors que les efforts sont croissants.

Alors effectivement, une réforme de la fiscalité, cohérente et globale, peut contribuer à rétablir certains équilibres. Mais cette réponse risque fort d’être incomplète ; parce que la malaise porte finalement sur un pacte national terriblement fragilisé et parce qu’à la base, il y a le problème d’une France qui vit au-dessus de ses moyens depuis trop longtemps. C’est bien d’un nouveau pacte national dont a besoin la France, pacte sur lequel une majorité de Français doit s’entendre. Et c’est bien là la difficulté de la sortie de crise, du fait de la diversité des revendications, des gilets jaunes et d’autres mouvements de protestation : d’un côté il y a des appels à retrouver certains équilibres et de l’autre, une volonté de poursuivre dans la fuite en avant, avec toujours plus de dépense publique, à la mode union de la gauche de 1981… Juste pour illustrer le problème, une question d’actualité dans ce mouvement social de décembre : une majorité de Français est-elle d’accord pour qu’une partie de nos impôts continue de servir à réduire le coût d’inscription dans l’enseignement supérieur des étudiants étrangers, dans une proportion beaucoup plus forte que dans des pays “concurrents” en matière d’enseignement supérieur ?

L’impasse dans laquelle nous nous trouvons n’est pas surprenante. Les élections nationales de 2017, présidentielle puis législatives, ont été tronquées pour diverses raisons. Leur résultat fut spectaculaire, un grand bouleversement, mais sans finalement que la population française se prononce sur ses choix pour l’avenir.

Tôt ou tard, il faudra bien que l’expression de ses choix puisse se faire. Mais sommes-nous encore capables dans ce pays d’avoir une campagne électorale synonyme de débat politique sur le fond ?

Un dernier souhait, que les élections européennes ne soient pas le cadre de cette clarification. La situation nationale est bien sûr liée aux orientations politiques définies par l’Union européenne. Mais il y a une part importante de responsabilité spécifique au Gouvernement de la France. Et par ailleurs, il y a d’autres enjeux qui se posent à l’Europe, notamment au plan géopolitique, dont on peut espérer qu’ils soient traités lors de la campagne européenne.

Non à une tarification excessive du stationnement sur voirie

Voici la vidéo de mon interview sur LyonMag du 17 octobre 2017 et en-dessous les positions que j’ai défendues en conseil du 3e arrondissement.

 

Voici les positions que j’ai défendues lors du débat interne à notre groupe municipal et lors du Conseil du 3e arrondissement au cours duquel nous avons voté contre deux des trois délibérations portant sur la réforme par la Ville de Lyon de la tarification du stationnement sur voirie.

Tout d’abord, cette réforme propose une augmentation des coûts pour les usagers qui n’est pas acceptable, alors que tant de ménages ont du mal à boucler leurs fins de mois :

  • Il n’est pas acceptable de facturer la vignette résident : 40 euros/an pour la première et 60 euros pour la deuxième. 100 euros ce n’est pas rien. C’est d’autant plus inacceptable que cette vignette ne vient que certifier une situation, celle de riverain d’une zone à stationnement payant, qui donne droit à une réduction des tarifs.
  • Monter les “amendes” au maximum pour non paiement ou dépassement du temps à 35 et 60 euros selon les zones est également excessif, surtout dans le cas des petits dépassements. Cela en coutera autant que de déposer des déchets sur la voirie ou de frauder un péage ! La Ville de Lyon ferait mieux de contrôler plus fréquemment les zones et surtout, de pénaliser plus fortement les abus, à savoir le stationnement durable sans payer.

On voit bien l’objectif caché. Le Président Macron fait les poches des collectivités, alors celles-ci trouvent de nouvelles recettes. Les usagers du stationnement payant sur voirie ne sont pas des vaches à lait.

Par ailleurs, la réforme modifie les zones pour bénéficier de la vignette résident. Jusqu’à maintenant, elle permettait de bénéficier de tarifs réduits sur l’ensemble de l’arrondissement de résidence. Nous pouvons comprendre que le zonage soit réduit. Mais pour autant, il ne faut pas créer des zones trop petites car cela va pénaliser les riverains en recherche de places, notamment ceux qui habitent à la “frontière” des zones. Or il se trouve que dans le 3e, le découpage proposé comporte de trop petites zones, notamment dans le 3e ouest, avec par exemple une démarcation au niveau de la rue Garibaldi qui va pénaliser le secteur Part-Dieu Sud. Les élus de la Mairie du 3e ont paru peu informés sur cet aspect du dossier. Il est encore temps de revoir les choses.

Nous avons donc voté contre les délibérations, en demandant de ne pas facturer les vignettes résidents, en souhaitant une diminution du tarif des “amendes” et une révision du projet du zonage du “stationnement résident”.

Nous avons par contre approuvé la 3e délibération qui propose des tarifs bonifiés de stationnement pour les véhicules les plus “propres”.

Valeurs respectées, promesses tenues

ConfluenceVoilà un an que notre nouvelle majorité régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, conduite par Laurent Wauquiez, est au travail.

A l’issue de cette première année, voilà ce qui a été réalisé en matière d’exemplarité des élus, de bonne gestion et de nouvelles orientations politiques.

Exemplarité des élus : les conseillers régionaux s’engagent à respecter une charte éthique. Un terme a été mis aux recrutements de complaisance au sein du personnel. Le Conseil régional a fortement réduit son train de vie, 50 véhicules de fonction ont par exemple été vendus. Dans ces temps difficiles où les Français font des efforts, les élus régionaux doivent aussi contribuer à cet effort : l’indemnité de fonction a été réduite de 10 %.

Une gestion rigoureuse : après deux mandats de Jean-Jack Queyranne marqués par une forte hausse de l’endettement et de la fiscalité, un virage a été accompli par une forte réduction de la dépense publique. 75 millions d’euros ont été économisés dès 2016, 300 le seront sur l’ensemble du mandat. Auvergne-Rhône-Alpes est la région française ayant effectué le plus gros effort, et ce dans le contexte pourtant très compliqué de baisse drastique des dotations de l’Etat. Cet effort se fait sans augmentation de la pression sur le contribuable régional : mieux, le tarif des cartes grises a été réduit.

Et gestion rigoureuse ne veut pas dire manque de volontarisme politique. Bien au contraire. Cette première année a aussi été une année d’action, en réalisation des promesses de campagne :

  • pour contribuer à la relance économique et donc à l’emploi, la priorité est donnée à l’investissement (+ 100 millions), notamment pour le soutien aux projets des territoires avec les nouveaux contrats Ambition Région,
  • la Région fait preuve d’initiative et mobilise toutes les possibilités d’action pour assurer une préférence régionale dans les marchés publics, qu’il s’agisse de travaux ou de fourniture des lycées,
  • Signal fort, elle valorise pleinement le Mérite en se substituant au Gouvernement défaillant pour attribuer une bourse aux lycéens ayant obtenu une mention “très bien” au baccalauréat,
  • la participation active de la Région à la sécurité est devenue réalité : elle finance les projets de sécurisation définis par les lycées (contrôle des entrées, fermeture des établissements, vidéoprotection) ainsi que les gares et les TER,
  • pour améliorer la qualité de vie des usagers quotidiens des TER et que chaque territoire puisse se développer, la Région renégocie fermement la convention avec la SNCF. Elle a par ailleurs débloqué des fonds pour sauver des petites lignes ferroviaires que la précédente mandature avait condamné à la fermeture.
  • les crédits pour l’ouverture de maisons de santé ont été doublés.

Un beau bilan de 1ère année… qui se prolonge d’ores et déjà en 2017 !

Page 1 of 6

2008 - 2019 - Réalisé par Omma Services - Thème par Anders Norén