Pierre Bérat

Engagé pour une droite ouverte, européenne, qui ne se désintéresse pas des Métropoles. Elu régional et municipal de Lyon jusqu'en 2020/2021.

Catégorie : Réforme Page 2 of 7

Recomposition des Régions : il faut des objectifs clairs et raisonnés

Dans le cadre d’une “nième” réforme territoriale, François Hollande est sur le point de présenter une nouvelle carte des régions françaises conduisant à réduire de moitié leur nombre. Une démarche dont l’objectif affiché est de contribuer à d’importantes économies budgétaires.

Le dossier est d’importance compte tenu de ses enjeux en termes (effectivement) de dépense publique, mais aussi de dynamiques de développement, de services à la population et de démocratie territoriale.

Pour réaliser de bons découpages territoriaux pour les régions, sans doute faut-il avoir quelques principes clairs :

  • le premier est de s’assurer qu’une telle opération de redécoupage territorial ne vise pas d’abord ou seulement à réaliser un coup politique. La précipitation et l’improvisation de la réforme annoncée par François Hollande et Manuel Valls font planer de forts doutes en la matière.
  • le second, c’est de ne pas rechercher à maximiser les chances de victoire aux élections, en s’arrangeant pour répartir au mieux les potentiels électoraux pour gagner dans le maximum de territoires. A cet égard, le redécoupage des cantons effectué par les socialistes ne peut que nous rendre inquiets.
  • le troisième, c’est de ne pas faire du “légo régional” depuis Paris, c’est-à-dire des sommes de région avec uniquement pour objectif de parvenir à un certain niveau de population ou de PIB régional, dans une perspective de comparaison européenne. Sans doute le fait même de fusionner des régions peut générer “automatiquement” quelques économies de fonctionnement, ne serait-ce que par la disparition de sièges de régions. Mais les économies de dépenses publiques sont à rechercher de façon encore plus structurelle, dans la mise en place de politiques plus efficientes à un bon niveau territorial. Or on sait bien que la création de toutes pièces d’ensembles territoriaux artificiels génère aussi des coûts cachés, parce qu’il faut négocier des contreparties ou bien parce que des rivalités internes deviennent des facteurs de blocage (cf. la relation Marseille-Nice au sein de PACA).

Ne pas faire du “légo régional”, c’est concevoir de nouveaux territoires régionaux en se basant sur les critères suivants :

  • le nouveau territoire est-il susceptible de susciter à terme un sentiment d’appartenance de ses habitants, parce qu’il a un potentiel pour se constituer une identité régionale ? L’histoire de Rhône-Alpes en est un bon exemple.
  • le nouveau territoire est-il cohérent en termes de flux de personnes : domicile-travail, parcours étudiants, lieux de loisirs… ? En clair, va-t-il être un + pour aider les habitants dans leurs parcours de vie.
  • le nouveau territoire permet-il de mieux prendre en compte la protection ou la valorisation de l’environnement, parce qu’il rassemble des milieux et paysages présentant les mêmes caractéristiques ?
  • le nouveau territoire permet-il de renforcer des dynamiques économiques qui existent entre des bassins aujourd’hui dans des régions différentes ?

Si l’on suit une telle approche, sans doute est-il possible d’envisager une région Rhône-Alpes élargie, contribuant à la fois à affirmer Rhône-Alpes dans le concert des régions européennes et à générer des économies de dépense publique. Mais encore une fois, une telle démarche ne peut résulter d’un Coup politique ou de petits calculs politiciens. Et elle ne peut réussir qu’en impliquant les citoyens concernés.

 

Mauvais départ pour la Métropole

Voilà des mois que l’on nous rebat les oreilles avec la Métropole, future collectivité territoriale de plein exercice devant assurer l’avenir de l’agglomération lyonnaise. Malheureusement, l’élection du Président du Grand Lyon, mercredi dernier, préfigure un avenir qui semble nettement moins radieux.

Les dernières élections municipales ont montré que les forces de gauche sont minoritaires dans l’agglomération. Le centre et la droite réunis l’ont emporté de 20 000 suffrages. Mais c’est pourtant Gérard Collomb, maire PS de Lyon, qui est réélu à la tête du Grand Lyon, de toute évidence grâce au vote de conseillers communautaires qui ne sont pas de gauche. On devait assister à l’avènement d’une collectivité d’avenir, on commence avec une comédie “IVe République“. Comme je l’ai dit à chaud, s’il ne s’agit pas de remettre en cause juridiquement cette élection du Président, il faut souligner qu’elle n’est pas opportune pour l’expression démocratique des Grandlyonnais. Le Grand Lyon, et début 2015 la Métropole, n’auront ainsi pas un exécutif conforme à l’expression majoritaire des habitants de l’agglomération.

Cette élection communautaire de mars 2014 était bien une élection politique. La Métropole sera une collectivité de plein exercice et ses élus ont été choisis directement par les électeurs. A ceux qui disent (notamment parmi les conseillers communautaires soutenant Collomb bien qu’ayant été élus à droite) qu’il s’agit de se prononcer pour un projet non politisé, il faut rappeler que la logique est maintenant différente. Il ne s’agit pas de se prononcer sur telle ou telle clé de répartition des crédits de voirie. Il s’agit bien de mettre en œuvre un projet politique capable d’assurer le développement, le rayonnement et la cohésion de notre agglomération. Donc avec une ligne politique claire…

Si l’on ajoute le fait que la coalition locale rouge-rose-verte est plus que bancale, il y a vraiment de quoi être inquiet. Car effectivement, la coalition rose-verte a étalé ses divisions ces derniers jours. Un jour ils nous disent qu’ils ne sont pas d’accord sur les objectifs, comme Etienne Tête lors du 1er Conseil municipal de Lyon, et le lendemain ils s’entendent pour se partager les postes. Dans le 3e arrondissement et à Lyon, il n’y a pas de participation à l’exécutif, mais au Grand Lyon si… Non seulement cette “majorité” au sein du Conseil communautaire est opaque, mais elle va être précaire. On imagine que le résultat sera similaire à celui du Conseil régional. Beaucoup de glose, de la négociation permanente, pour une action publique inefficace.

On ne peut aujourd’hui que regretter, et déplorer au plan démocratique, que cette élection communautaire de 2014 n’ait pas été une élection pleinement métropolitaine, avec le choix explicite d’un Président et d’une majorité pour le Grand Lyon. Avec cette expérimentation métropolitaine citée en exemple par François Hollande (Est-ce bon signe ?), nous constatons plutôt une nouvelle illustration du “ni fait, ni à faire”… Sauf à se satisfaire de montages faisant peu de cas de l’expression démocratique.

Alors quand on entend Manuel Valls exposer son volontarisme pour réformer les collectivités territoriales, on se demande si cette fois on ira – enfin – au bout de la logique. Voilà plus de dix ans que notre pays débat constamment d’une nouvelle avancée de la décentralisation, pour un renouveau démocratique et une gestion moins dispendieuse de l’argent public. Et le résultat n’est toujours pas au rendez-vous. Pire, ce reengineering permanent est source de gaspillage et d’immobilisme alors que les Français doivent se serrer de plus en plus la ceinture.

Triste et mauvais départ donc pour la Métropole. Il reste à espérer que cette expérimentation ne vienne pas en plus affaiblir la Région Rhône-Alpes.

 

C’est trop, mais on continue !

Les stigmates de l’overdose fiscale sont bien là ! Pas une rencontre avec un concitoyen sans que le problème ne soit évoqué : contribuables qui subissent un bond fiscal du fait d’un changement de tranche, qui deviennent imposables sans s’y attendre… et qui en plus perdent le bénéfice d’avantages sociaux, impôts locaux qui croissent trois fois plus vite que l’inflation… Et le poison de cette overdose fiscale est aussi au rendez-vous : réticence à retrouver du travail pour rester non-imposable, désintérêt pour des heures supplémentaires qui ne rapportent pas assez, entreprises qui renoncent à un investissement….

L’heure est grave mais au-delà des paroles, chacun en-a-t-il bien conscience ? Prenons Gérard Collomb, le maire de Lyon. Dans son exercice d’équilibriste pour se démarquer de l’image de gauche à l’approche des municipales, il plaide pour la modération fiscale. Mais pour les décisions qu’il maîtrise, que se passe-t-il ? Le projet de métropole est à cet égard significatif.

Depuis plusieurs mois, Gérard Collomb met toute son énergie dans la mise en place de cette Métropole, sous la forme d’un statut particulier créé par la loi de décentralisation en cours de discussion. Sur l’idée générale, il est vrai qu’il y a plutôt un consensus. Mais l’important, c’est d’examiner les changements concrets que va apporter cette nouvelle collectivité, pour rendre service aux Grands Lyonnais et à l’agglomération. En la matière, on peut encore se poser la question de la valeur ajoutée réelle pour assurer le rayonnement de l’agglomération en Europe.

Et puis il y a la question de la simplification qui est mise en avant pour justifier le projet. Effectivement, l’une des motivations de l’intercommunalité c’est de rationaliser l’organisation locale, d’éviter les doublons, de mettre en commun des moyens, pour qu’in fine cela coûte moins.

Et c’est là que l’on tombe sur la grande interrogation. Comment le Maire de Lyon peut-il à la fois pousser un projet d’intégration locale avec la Métropole (qui va au-delà de l’intercommunalité) tout en annonçant d’ores et déjà qu’en cas de réélection les impôts locaux augmenteraient encore au début du prochain mandat ? Cela peut vouloir dire deux choses. Soit le projet PS pour la métropole de Lyon ne cherche pas en fait à faire des économies. Soit il pense que les Lyonnais devront payer pour d’autres. Quoi qu’il en soit, cela démontre un manque de volontarisme en matière de maîtrise de la dépense publique, et à cet égard, il est parfaitement dans la lignée socialiste : celui de la fuite en avant fiscale.

Comment, avec une telle “vision”, s’étonner de l’opinion des Français. Selon un sondage présenté vendredi à l’Assemblée des communautés de France, 73 % des Français considèrent que l’intercommunalité tend à une hausse des impôts locaux. Et 69 %, qu’elle tend à complexifier la gestion locale et non à la simplifier ! Illustration d’un mal bien français…

Renouveau démocratique

Dans le cadre des Débats de la 4e circonscription,

Dominique NACHURY, députée du Rhône, et son suppléant, votre serviteur,

vous invitent à débattre avec

Bruno LE MAIRE, ancien ministre, député de l’Eure

Lundi 3 juin à 19H

L’Escale lyonnaise, 100 rue de Créqui, Lyon 6e

La métropole européenne : pourquoi, comment ?

Gérard Collomb et Michel Mercier viennent d’annoncer leur intention de transférer les compétences du Conseil général du Rhône à la Communauté urbaine, sur le territoire du Grand Lyon, dans le but que ce dernier se renforce, pour être “à la hauteur” dans la compétition des grandes villes européennes. Si l’idée n’est pas nouvelle, l’annonce d’une concrétisation, surprise et non concertée, crée bien logiquement des remous.

Cela m’évoque deux interrogations.

D’abord, le territoire. On nous dit : il faut organiser différemment le territoire pour qu’il pèse plus en Europe ; il faut renforcer les fonctions métropolitaines de ce territoire. Mais de quel territoire parle-t-on ? Quel est son périmètre ? Où se trouvent ces fonctions métropolitaines que l’on a l’ambition de mieux organiser ?

Depuis des années, on nous parle de vision stratégique à construire sur une vaste aire métropolitaine englobant le Rhône, la Loire, le Nord-Isère et une partie de l’Ain. Depuis plus récemment, on nous rebat les oreilles avec le pôle métropolitain, alliant le Grand Lyon, Saint-Etienne, la CAPI et l’agglo de Vienne. Et voilà maintenant qu’il s’agit de créer une super-collectivité sur le territoire du Grand Lyon (pourtant jugé trop exigu et qui n’englobe pas notamment l’aéroport), à moins que le projet vise un territoire communautaire élargi. Et tout cela, en faisant référence aux mêmes fonctions métropolitaines.

Bref, cela manque clairement de cohérence. Prenons le sujet par le bon bout : où s’exercent ces fonctions métropolitaines, c’est-à-dire ce qui influe sur notre rayonnement en Europe ? Cela permettrait de voir que beaucoup se joue plutôt à l’échelle régionale.

2e question : quelle démocratie au sein de la future métropole ? Je ne parle pas de l’annonce sans concertation qui est un problème en soi. Je fais référence au fonctionnement démocratique de la future métropole. Compte tenu de l’ampleur de ses pouvoirs, cette future super-communauté urbaine devra disposer d’une assemblée à forte légitimité. Le montage à deux niveaux, tel qu’il existe au Grand Lyon, est déjà décalé : les habitants sont confrontés aux compétences communautaires (urbanisme, propreté, voirie…) sans savoir à qui demander des comptes. Le problème sera encore plus crucial demain.

Si le projet se concrétise, il faudra une vraie élection métropolitaine, avec des choix clairs, des candidats bien identifiés. Sans cela, ce sera un pas supplémentaire vers un simulacre de démocratie et l’affirmation d’une technostructure métropolitaine.

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