Pierre Bérat

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, Citoyen engagé de Lyon 3e

Déchéance de nationalité : le champ d’application est un point clé

Je suis favorable à l’extension de la mesure de déchéance de nationalité, pour l’appliquer aux double-nationaux condamnés pour terrorisme ou qui prennent les armes contre la France. J’étais déjà favorable à une extension quand Nicolas Sarkozy l’avait proposée en 2010 (à cette époque Najat Vallaud-Belkacem nous renvoyait à Vichy pour marquer son opposition…). Je sais que ce n’est pas la mesure unique, miracle, pour lutter contre le terrorisme ou assurer la cohésion nationale, mais ce serait une décision opportune et qui peut être utile.

J’ai entendu ces derniers jours les arguments de ceux qui s’y opposent ou sont réticents. Le débat est utile, mais le temps de la décision est venue, en s’attachant à une entrée en application rapide.

Il y a bien sûr ceux qui depuis longtemps n’accordent pas à la nationalité française sa valeur… Il y a ceux qui s’inquiètent des difficultés juridiques, telle ou telle disposition pouvant limiter la portée de la mesure ; je leur dis, peut-on encore espérer constituer un peuple souverain, face aux défis qui sont les nôtres ? Et l’on ne peut que douter de ces argumentaires techniques quand on découvre que, finalement, on pourrait éventuellement étendre la mesure à tous les Français… Il y a enfin ceux qui se laissent enfermer par la tactique politicienne ; prenons le sujet au niveau où il doit l’être SVP !

Nombreux sont les opposants qui disent que la mesure ne serait pas utile. On nous dit, que peut peser la menace d’une déchéance de nationalité pour celui qui est prêt à se faire sauter avec une bombe ou qui déchire son passeport après avoir gagné l’Irak ou la Syrie ? Certes, mais dans ce cas pourquoi se préoccupe-t-on du retour en France des djihadistes ?

Pour que la mesure soit utile, je pense qu’il faut l’envisager de façon large, pour prendre en compte toute participation à une entreprise terroriste ou à la prise d’armes face aux troupes françaises. Ce doit être une partie du débat. Pour le candidat kamikaze, l’utilité est peut-être nulle. Mais pour tous ceux qui dans son environnement sont susceptibles de l’inciter, de le préparer, de l’aider, il en va sans doute différemment. On voit bien dans les affaires récentes comment se mêlent réseaux islamistes et délinquants, comment une non-adhésion à la communauté nationale fait glisser vers des soutiens coupables. La déchéance de nationalité, avec l’expulsion ultérieure à la clé, aurait sans doute une vertu dissuasive ou de clarification. Il est sûr que si la mesure ne s’applique qu’à un certain niveau d’actes terroristes, après des années de procédure et de recours, cette déchéance sera peu utile. Si par contre elle frappe rapidement ceux qui rendent possible des attaques contre la France, cela change la donne. Oui cette vision large de la déchéance sera engageante, mais est-on ou non en situation de guerre ?

L’essentiel sera donc, dans les semaines qui viennent, la portée que le Parlement donnera aux actes de participation à une entreprise terroriste ou d’attaque contre la France susceptibles d’entraîner cette déchéance. Ce sera le moment de vérité, et c’est à ce moment que l’on jugera de la détermination de François Hollande et du Gouvernement. A ceux qui se préoccupent de tactique politique, il vaudrait mieux peser pour que la mesure soit la plus efficace possible.

On nous dit que cette mesure ne serait qu’un symbole. Elle doit être un signal. Un signal de l’exigence que notre République associe à la nationalité française, une affirmation claire qu’on ne peut être Français et contribuer à des projets terroristes contre des Français ou se retrouver engagé dans un conflit contre la France.

Encore une fois, cette extension de la déchéance nationale ne serait qu’une partie de la réponse. Il faut aussi trouver des réponses pour les titulaires (uniquement) de la nationalité française qui commettent les mêmes actes. Et le signal sur la valeur de la nationalité doit aussi être envoyé par des règles plus engageantes d’acquisition de la nationalité.

Mais si on le fait bien, et pas seulement en apparence en se retranchant derrière des limites juridiques, ce sera un pas très opportun dans la bonne direction. Je crois qu’il est écrit, sur les lieux des attaques de novembre, “ici le peuple de France se souvient”. C’est bien de cela dont il s’agit.

 

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8 Comments

  1. Christiane

    Très bien, tout-à-fait d’accord !

  2. edmee

    pourquoi une fois condamné les garder, il faut les renvoyez dans leur pays ou
    la-v bas ils seront reçus avec tous les honneurs …. s’c’est cela qu’il faut rajouter à la pseudo loi car je demande à voir ….. .

  3. Guyot

    ni pour ni contre. Mais ne peut-on se passer de cette double nationalité accordée si généreusement ? Tout a fait d’accord avec les deux derniers paragraphes, “les règles plus engageantes d’acquisition de la nationalité, ici le peuple de France se souvient”

  4. Math

    Curieux ce débat national qui m’interpelle.
    J’ai lu certains articles où cette déchéance peut être mise en oeuvre automatiquement par la constitution.
    Je ne suis sans doute pas très douée mais je ne comprends pas que cette décision occupe autant de place médiatique si les textes existants permettent de mettre en oeuvre cette décision que j’approuve.
    La population à des préoccupations dont le dit gouvernement volontairement ignore !Les effets d’annonce sont nombreuses par devoir j’ai regardé les voeux.
    Pauvre de nous mais dans quel pays vivons nous pour avoir un moi je qui se gargarise de la baisse du chômage qu’il va gérer par des formations de 3 mois et qui couteront encore et encore!!!!!!!!!!!!!!!ne pas me laisser dans l’ignorance si je n’ai rien compris!!!!!

  5. Pierre BERAT

    Oui Math, il est déjà possible de déchoir quelqu’un de la nationalité française, mais cela ne peut intervenir que dans des cas très limités, au terme d’une longue procédure. L’enjeu est d’élargir le champ d’action et d’accélérer le processus. C’est ce que j’ai voulu exprimer dans ce post.

  6. Math

    Merci Pierre de cette précision je ne voulais en aucun cas remettre en cause ce débat qui est essentiel actuellement et devrait être mis en place dans de brefs délais.

  7. Pierre BERAT

    Pas de souci Math et il faut effectivement s’exprimer sur cette question importante

  8. par hasard je viens de lire vision 3…. (chez le dentiste ) decidement notre maire est content mais alors très contente de lui tout va très madame la marquise !
    sij’en “crois” le journal qu doit couté fort cher mais pas grace ‘est le citoyen qui paye à la fin du mande at de Mr Philip nous ne reconnaitrons pas notre arrondissement d’ailleurs son éditorial s’appel le 3e en confiance !! tout un programme !
    – la sécurité …. mais tout va très bien f d’ailleurs je me demande pourqoui nous nous plaignons le maire s’occupe lui meme de s ces petits … jen’ose d’ailleur leur mettre un nim compte tenu qu’il a fallu l’intervention de Me Nachury, du préfet qui s’est fait tirer les oreilles pour bouger et qui encore aujourd’hui n’a toujours pas bouger, la police la pauvre depuis des mois elle a sans doute de plus gros problèmes (et puis elle a l’ordre de ne surtout pas faire de vagues…) et enfin la police municipale qui si elle était aussi virulente avec ces pauvres petits qu’elle l’est avec les automobilistes aurait droit à notre reconnaissance … enfin le maire lui par contre est TRES CONTENT
    -la modernité du 3eme ….. tenez vous bien quand tout cela sera terminé il faudra marcher sur les mains pourne pas abimé cette réussite du maire ‘enfin de l’état de la région etc etc et bien sur des contribuables que nous sommes car c’est nous les bailleurs de fonds …
    Ce journal vison 3 est un véritable programme de la gauche beaucoup de promesses et très peu de résultats …. à l’image du maire du 3eme du maire de LYon et de ce GVT qui jongle avec les millions comme nous avec les billets de 100 euros en début de mois ….
    ce journal est un veritable programme à la Prévert meme la refection de la rue baraban où ne juin 2015 (lors d’une réunion épique sur la sécurtié du quartier Vilette Paul Bert il nous avait annoncé qu’il n’y avait pas d’argent et que cette rénovation était réculée aux calanques grecs ) v’la t’y pas qu’à la rentrée le maire à trouver les milliers d’euros necessaires à la réhabilitation de la rue baraban ….aurait-il gagné au loto ? ou bien serait-ce la vente du terrain de la future mosquée justement sise rue baraban ?
    Si vous avez un instant lisez ce petit programme …de la gauche et à la fin vousne pouvez que dire MAIS QUEL MAIRE NOUS OU PLUTOT ILS ONT ELU UN VRAI BATISSEUR ET UN VERITABLE PERE !!
    Bon WE
    Au fait vous avez vu comment les corses règlent les problèmes … (et je suis corse et fiere de l’être

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