Oct 21

Comme tout le monde, j’ai reçu il y a quelques jours ma taxe d’habitation. La hausse est bien là : + 8 % pour la part communale pour ce qui me concerne… Nous voilà revenus au débat du dernier CICA. Cela m’évoque aussi la schizophrénie en politique, et puis aussi une certaine mayonnaise médiatique.

 

+ 8 % donc d’augmentation pour la part communale de la taxe d’habitation, + 6 % pour le taux d’imposition. C’est quand même pas mal, surtout dans le contexte actuel. On imagine les déclarations « révoltées » de l’opposition si les taux de l’impôt sur le revenu avaient ainsi augmenté. Mais à quoi sert donc cette ponction supplémentaire si dans le même temps on abandonne certains projets d’investissement fondamentaux pour notre ville et notre arrondissement. Certes, avec l’impôt, on n’est pas dans une relation client-fournisseur. Mais le citoyen a bien sûr droit à une gestion locale transparente et efficiente.

 

J’ai lu il y a quelques jours les déclarations de Jean-Jacques Queyranne expliquant que les impôts pour la région n’augmenteront pas en 2010. Y’aurait pas des élections régionales par hasard dans quelques mois ? Gageons qu’en cas de victoire de la gauche, cette neutralité fiscale 2010 serait bien vite rattrapée l’année prochaine. Quelle était donc l’explication de Queyranne :  « nous ne voulons pas entamer le pouvoir d’achat des ménages et la capacité d’investissement des entreprises ». Certes la taxe d’habitation ne va pas à la Région. Mais si on considère la fiscalité locale globalement, comment une coalition politique peut-elle d’un côté tenir ces propos à la Région et d’un autre, augmenter de 8 % la pression fiscale lyonnaise. J’aimerais savoir comment Thierry Philip, qui est à la fois Maire du 3e arrondissement de Lyon, Vice-Président du Grand Lyon et Vice-Président de la Région gère personnellement cet écart.

 

Quant à l’actualité, je fais référence à la mayonnaise médiatique qui monte concernant la réforme des collectivités territoriales ; une mayonnaise qui tend à faire oublier le point de départ. Qui peut nier aujourd’hui que la dépense locale est parfois excessive ou mal maîtrisée, et que cela explique la pression fiscale croissante ? C’est bien là l’enjeu de la réforme : faire aussi bien et même mieux, en coûtant moins cher, en revenant à des montages plus simples. Ce sera le thème de la réunion publique de l’association Nouvelle donne, de Dominique PERBEN :

 

Réforme des collectivités : faire plus simple, mieux et moins cher

Jeudi 22 octobre à 19H30

A l’Escale

92 rue de Créqui – Lyon 6e

écrit par Pierre BERAT \\ tags: , , ,


8 commentaires pour “Feuilles d’automne”

  1. 1. Guyot Dit:

    bonsoir
    Quand on voit la façon dont les collectivités locales gèrent les budgets, on se réjouit que le gouvernement se décide enfin à se saisir de leur réforme. Il est impensable qu’au moment oû l’Etat essaye par tous les moyens de réduire les frais de fonctionnement des différents services et administrations, le nombre de fonctionnaires territoriaux soient en constante augmentation. Il est grand temps de s’occuper de la question. Différentes associations. Contribuables Associés, le Canol
    fournissent des renseignements assez précis sur ces disfonctionnements….

  2. 2. admin Dit:

    Vous avez tout à fait raison. L’année dernière, la réduction des postes par l’Etat du fait du non remplacement de tous les départs en retraite, a été plus que compensée par les créations de postes dans les collectivités territoriales. Et ce, alors qu’aucun transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales n’est intervenu en 2008 : l’excuse du transfert de missions ne tient donc pas.
    Pierre Bérat

  3. 3. Griffon Lyonnais Dit:

    Bonjour,

    Comme je l’ai déjà expliqué, chez votre collègue Thierry Mouillac, la hausse d’impôt résulte d’un effet base de 2,64% (c’est-à-dire ce qui a été voté par le parlement lors du débat sur la loi de finance 2009) et d’un effet taux ; 5,5% pour la taxe d’habitation et 6,58% pour la taxe foncière (c’est-à-dire ce qui a été voté par le conseil municipal de Lyon en mars dernier).

    Le problème auquel les collectivités locales sont confrontées réside dans le delta qui existe entre la variation des dotations d’Etat et la réalité de l’inflation spécifique à la commande publique. En dehors de toute considération de l’étiquette politique des exécutifs, si les communes, les départements ou les régions augmentent la pression fiscale, elles le font pour assurer le service public offert à la population. Il y a certainement des actions à opérer pour réduire la voilure des collectivités territoriales mais il faut que la population admette que les services et les aides en tout genre soient optimisés et certainement réduits … Or, personne ne veut entendre parler d’allongement des délais, de réductions des subventions, des aides, des travaux … etc. C’est toute la schizophrénie qu’il y a entre le contribuable, l’administré et l’usager …

    En outre, il faudrait s’intéresser aux entreprises qui se gavent sur le dos des collectivités en raison des marchés spécifiques et du manque de concurrence …

  4. 4. admin Dit:

    Bonsoir Griffon,
    D’accord avec vous, il y a l’effet base et l’effet taux. Mais cela change quoi du point de vue de la ponction supplémentaire : quand elle vote ses taux, la collectivité se doute bien que les bases vont connaître une augmentation, ce n’est pas une surprise. Donc elle s’attend en fait à un produit financier qui intégre aussi la hausse des bases. C’est donc cette ponction globale qui compte. Ou alors êtes-vous en train de prétendre qu’une collectivité découvre un beau matin que les bases ont aussi augmenté et qu’elle se retrouve donc avec des rentrées financières en trop, qu’elle pourrait donc “rendre” au contribuable !
    Pour votre 2e point, je pense que l’on pourrait s’interroger sur le périmètre du service public au niveau local. Est-ce que toutes les actions des collectivités rentrent bien dans cette catégorie ? Je ne suis pas sûr, et vous y faites d’ailleurs allusion.
    Bon week end
    Pierre Bérat

  5. 5. Griffon Lyonnais Dit:

    Bonsoir,

    La responsabilité de MM. Philip et Collomb (et de l’ensemble de la majorité) se limite aux augmentations qu’ils ont voté. L’augmentation des bases est bien sûr anticipée (en tout cas, il faut l’espérer) lors de la construction du buget municipal. D’ailleurs, dans cette variable, il doit aussi y avoir l’intégration de l’évolution physique du foncier. A Caluire, M. Cochet bénéficie aussi de l’augmentation qu’il a voté en tant que député et dont il bénéficie en tant que Maire … 😉

    Néanmoins, l’augmentation annuelle des bases n’est pas suffisante pour faire face à l’inflation qui touche les collectivités. Si vous pensez qu’il y a “trop” d’argent dans les caisses de Lyon, le surplus ne peut provenir que du delta entre les recettes supplémentaires engrangées au fil du mandaten raison de l’augmentation des taux corrigée de l’inflation réelle. Ce n’est qu’à l’aune de la PPI et des comptes adminsitratifs qu’il sera possible de statuer en 2014, pas avant!

    Bon week-end.

  6. 6. admin Dit:

    Bonjour, a mon avis, pas besoin de se lancer dans des explications trop techniques qui forment rapidement un écran de fumée. La question de la responsabilité que vous évoquez est assez simple : il faut effectivement que le maire de Lyon assume la responsabilité, dans un contexte de crise économique sévère qui pèse sur les ménages, d’augmenter de plus de 5 points la pression fiscale de la ville, sachant que celle-ci devait déjà progresser de 2 points du fait des bases, tout en revoyant à la baisse les projets d’investissement, le tout parce que l’on a laissé déraper certains coûts de fonctionnement. Le reste n’est que littérature comme diraient certains commentateurs.
    Bon dimanche
    Pierre Bérat

  7. 7. Claude JEANDEL Dit:

    Bonsoir,

    Je ne te réponds pas sur les aspects techniques fiscaux car, de toute façon, les chiffres on leur fait dire ce que l’on veut que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition.

    Le problème est d’abord un problème de politique d’investissement et de fonctionnement. D’abord, faire croire que la réforme des Collectivités locales aménera des dépenses moindres parce qu’il y aurait moins de strates administratives, c’est du mensonge.

    Pourquoi?

    Parce qu’une telle réforme administrative, pour obtenir une réelle efficacité, il faut au minimum 10 à 15 ans. En effet, cette réforme est censé – paraît-il – amener 20 Milliards d’Euros d’économies mais ce qu’oublie le Gouvernement de préciser, c’est qu’elle s’étale sur plus d’une décennie, à supposer que ces mêmes dépenses de fonctionnement des collectivités restent les mêmes et que la demande de services publics par les citoyens n’augmente pas.

    De même que l’Etat ne transfère plus certaines charges sur lesdites collectivités.

    Lors de l’étude, au Conseil du Developpement du Grand Lyon, sur les propositions du Comité Balladur, j’ai pu discuter avec des Parlementaires et Elus de tout bord, lesquels ont tous affirmé que sur le plan budgétaire, il ne fallait pas s’attendre à des miracles.

    Je t’informe qu’il y a ma contribution personnelle en annexe de ce rapport qui fut voté le 6 juillet dernier, en séance générale du Grand Lyon.

    Revenons sur Lyon, je suis d’accord avec toi que la politique d’investissement actuellement menée par Gérard Collomb, tant sur la ville centre qu’au Grand Lyon, m’inquiète sérieusement.

    Dois-je rappeller qu’à Gerland, nous demandons depuis bientôt 16 ans une médiathèque, récemment à la Zac du Bon Lait, un gymnase qui nous a été supprimé au nom de la restriction budgétaire ce qui n’empêche pas ledit Collomb de suivre les dirigeants de l’O.L. un peu trop facilement pour un stade à Décines, que les habitants environnants refusent au travers d’un collectif de prés de 30 associations et dont l’ARDHIL7 est membre.

    J’ajoute que le groupe “Ensemble pour Lyon” lors du dernier CM du lundi19 n’a rien compris au problème. Mais pire, pratique la politique de l’autruche sur ce dossier et “courage, fuyons”.. Tu conviendras avec moi que le comportement de tes collègues au Conseil Municipal, sur ce dossier, est le “degré zéro de la politique”, mais surtout et je puis te l’affirmer se sont ridiculisés en ne voulant pas prendre part au vote. C’est quand même dramatique qu’un groupe politique, présidé par un Parlementaire, député de la Circonscription où se trouve le stade historique de l’O.L. soit incapable d’avoir des positions claires sur le dossier Grand Stade. Franchement, Pierre,avec de tels comportements, ce n’est demain que Lyon reviendra à droite car je peux t’assurer que ce comportement aura des effets sur l’électorat, notamment aux prochaines Régionales. A mon avis, avec de telles incohérences, Collomb et Queyranne sont tranquilles pour de longues soirées d’hiver, d’ailleurs je t’informe que tous les Parlementaires et Conseillers municipaux UMP de Lyon vont être interpellés et devront s’expliquer.

    Sur ce, Pierre t’as du boulot ! ! ! Si tu veux avoir tes chances pour gagner plus, tu vas devoir travailler plus!

    Gaullistement
    Claude JEANDEL

  8. 8. admin Dit:

    @ Claude Jeandel, Nous sommes d’accord sur un point : la réforme des collectivités est une réforme de fond, qui produira ses pleins effets sur le moyen/long terme en termes de meilleure cohérence des politiques, de raccourcissement des circuits de décision et d’ancrage territorial des politiques. Les gros “gains” sont pour après-demain et plus. Par contre je pense que certains coûts cachés pourraient disparaître assez rapidement.