Pierre Bérat

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, Citoyen engagé de Lyon 3e

Fiscalisation des heures supplémentaires : effets collatéraux

Cette semaine, les Echos ont titré “Fin des heures supplémentaires défiscalisées : le dur réveil des salariés et patrons de PME”. L’article indique que certains salariés perdent ainsi jusqu’à 100 euros par mois du fait de la mesure. Un comble en cette période où le pouvoir d’achat est essentiel. J’ai appris récemment, en échangeant avec une personne bien au fait du sujet, que cette mesure phare du Gouvernement Ayrault avait un autre effet néfaste, en matière de surendettement.

C’est là un des grands intérêts de l’action politique, à savoir d’enrichir sa connaissance des dossiers par l’échange avec les gens qui savent ou vivent les situations. Il m’a semblé intéressant de faire état de cette analyse.

“Pour apprécier les ressources des personnes concernées, la plupart, pour ne pas dire toutes les commissions départementales du traitement des situations de surendettement se contentaient de la prise en compte du seul revenu net fiscal cumulé, divisé par 12,  sans tenir compte des heures supplémentaires, car trop aléatoires en montant et dans la durée.

La fiscalisation des heures supplémentaires aura pour effet mécanique, une augmentation de la capacité de remboursement (estimée) des citoyens surendettés concernés, que ce soit pour les dossiers en cours d’instruction ou ceux à venir.

Les salariés qui , malgré des heures supplémentaires effectuées, n’arrivent pas à joindre les deux bouts et qui sollicitent l’intervention de la commission, se verront désormais infliger la triple peine : ils sont susceptibles de payer plus d’impôt (fiscalisation des heures supplémentaires), ils se verront appliquer une capacité de remboursement plus élevée  et, de plus,  si l’on tient compte du côté aléatoire des heures supplémentaires, notamment en période de conjoncture incertaine, ils risquent de voir les employeurs y mettre progressivement fin.

Les salariés dépositaires d’un dossier de surendettement, auront, à l’avenir, toutes les peines du monde à respecter un plan de surendettement basé sur une capacité de remboursement potentiellement non pérenne car incluant des heures supplémentaires dont rien ne garantit leur maintien pour les années à venir.

Certes, cela ne concernera qu’une minorité des dossiers mais on devine assez facilement les dommages collatéraux d’une telle disposition fiscale, réductionniste, décidée à la hâte et qui plus est au détriment de nos citoyens économiquement les plus fragiles.”

Effectivement, pas très social tout cela !

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3 Comments

  1. DOMINIQUE

    En effet collatéraux , je rajouterais les points suivants. Ce sont là des mesures antisociales d’une politique socialiste qui ne tient aucunement compte des conséquences de ses décisions. Défaire de bonnes mesures pour marquer son passage dans l’Histoire est complètement irresponsable. Pierre tu indiques 100 €, mais j’ai entendu un manque à gagner supérieur pour certains cas. Cela va encourager la malhonnêteté déjà que certains ne sont pas gênés pour remplir des dizaines de chèques sans provision en bénéficiant de la protection du secret bancaire. Quand on veut recouvrer des créances d’honnêtes commerçants ou artisans qui ont fait de leur mieux pour vendre un produit ou une prestation dans les règles de l’Art et de la législation, on est confronté aux barrages du secret bancaire, de la vie privée (Sécurité Sociale, Assedics etc) qui profitent à la Malhonnêteté dont les protagonistes connaissent toutes les ficelles. Certains compenseront par ailleurs par le travail au noir. Les autres qui persisteront dans l’Honnêteté, tomberont en dépression voire pire.Quand les gens touchent le fond et se sentent perdus cela ouvre les portes de la délinquance ou de l’assistanat, belle perspective…. Ce n’est certes pas, un encouragement à la vie active et à notre contribution au Pacte social en tant que citoyen. Pauvre France …

  2. Cécile

    Le dégât sur le pouvoir d’achat des plus fragiles est réel, ma famille en est la preuve. Je suis seule avec 2 enfants. J’ai un contrat de travail de 42h soit 7 h sup/semaine. Depuis le 01/09/12 je donne 101,43 € par mois en plus à l’Etat sur mon salaire. Mon taux horaire est devenu ridiculement bas. De plus cela coïncide avec : ma taxe d’habitation qui a augmenté de 12 %, la fin de l’allocation familiale puisque ma fille aura 20 ans ce mois, et le non droit à une bourse pour elle car elle a le statut “scolaire” et non “étudiante” sur son certificat de scolarité. Le travail n’est plus valorisé du tout, au contraire, car je gagnerai à ne plus travailler et toucher les aides sociales dans mon cas. Je suis écœurée du système actuel.

  3. Bonjour,

    Nous sommes tous conscients des efforts à faire pour notre pays, mais non seulement le calendrier de mise en application était mal choisi (la rentrée et la période des impôts), mais de plus il s’agit vraiment d’une solution de facilité de prendre dans la poche des travailleurs.

    J’ajouterai que pendant que la défiscalisation des heures supp étaient supprimée pour économiser 4 milliards d’euros, on annulait la dette de la Côte d’Ivoire de 3 milliards d’euros, effarant dans le contexte actuel.

    En effet, nous sommes 9,5 millions de travailleurs a subir une perte de pouvoir d’achat d’au minimum 45€/mois jusqu’à plus de 100€/mois.

    Je vous propose donc de venir soutenir la pétition contre la refiscalisation des heures sup : http://bit.ly/heuressup qui a déjà recueilli près de 3500 signatures dont 30 députés.

    Merci

    Merci.

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