Pierre Bérat

Engagé pour une droite ouverte, européenne, qui ne se désintéresse pas des Métropoles. Elu régional et municipal de Lyon jusqu'en 2020/2021.

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Drôle d’idée ?

Compte-rendu mandat régional Pierre Bérat mai 2011
Compte-rendu mandat régional Pierre Bérat mai 2011

J’ai tenu mes deux premières réunions de compte-rendu de mandat de conseiller régional : l’une avec des personnes engagées dans la vie du 3e en tant que responsable associatif, membre des conseils de quartier… et l’autre dans le cadre de la 4e circonscription UMP.  Drôle d’idée que d’organiser une réunion de compte-rendu, un an après le début du mandat, qui plus est quand on est dans l’opposition ? Pas vraiment, si j’en crois les réactions des participants qui considèrent plutôt comme normal qu’un élu échange sur le déroulement d’un mandat et puisse expliquer ce qui se passe dans la collectivité où il siège.

Première conclusion que je tire de ces échanges. On dit parfois que la Région manque de visibilité et que ses activités ne passionnent pas. En fait à partir du moment où l’on ne reste pas à la surface des choses, aux postures politiciennes, l’intérêt pour les politiques régionales est bien réel. J’ai notamment pu mesurer l’intérêt pour les questions de formation, qu’il s’agisse des lycées, publics ou privés, ou de la formation continue, mais aussi des transports ou de l’action de la Région en matière d’environnement et de développement durable.

L’état des finances publiques est aussi une préoccupation bien présente, qu’il s’agisse d’aborder la question de la bonne utilisation des impôts collectés, des priorités réelles d’action mesurées par le niveau d’engagements financiers ou bien encore de  la question de l’efficience globale de nos institutions, vue notamment sous l’angle de la réforme des collectivités territoriales. Sur ce sujet réputé technique, les interrogations sont nombreuses, avec parfois il faut le dire des inquiétudes. Mais la prise de conscience que le « mille feuilles » institutionnel est devenu par trop indigeste, me semble bien réelle. Pour peu que l’on aborde le sujet de façon pragmatique, la répartition précise des compétences entre niveaux de collectivités territoriales peut être dans les années qui viennent un réel chantier démocratique.

La question du nouveau siège de la Région ne laisse pas indifférent. Le sujet avait été au cœur de la campagne des régionales et la majorité actuelle avait reproché à l’UMP d’en faire trop sur le sujet. Le fait que la facture s’établisse finalement à plus de 150 millions d’euros pour une prévision de 96 millions en 2005 interpelle souvent. 150 millions, cela dépasse le budget de nombreuses politiques régionales. Cette facture passe d’autant moins que l’un des arguments clés de la majorité régionale a perdu toute pertinence : la majorité de gauche affichait en effet d’importantes économies à venir du fait du rassemblement de tous les services de la Région en un seul lieu. Nous savons maintenant que le futur siège ne pourra pas accueillir tous ces services et organismes liés et qu’il faudra donc louer d’autres locaux à la Confluence : fait significatif, les services du CESER, la seconde assemblée régionale, devront eux-mêmes être logés ailleurs !…

L’une des réunions a aussi été l’occasion d’évoquer l’aide de la Région aux associations. Je fais le constat des limites de cette politique, qui me semble passer à côté de l’essentiel. Cette politique est en cours de révision. Pas plus tard qu’hier, un colloque se tenait à Dardilly pour présenter les conclusions de la démarche participative organisée par la Région sur cette révision. Participative ? Mes échanges avec les associations du 3e me font penser que la concertation a été très limitée… Par ailleurs, ce que j’ai entendu hier à Dardilly me fait craindre que la Région s’engage encore un peu plus dans la voie de « l’idéologisation de l’appui aux associations », ce qui ne manquera pas de se traduire par encore moins de réponse aux besoins concrets des associations.

Pierre Bérat

Faut qu’on cause

Changement d’ambiance. Lors du dernier CICA, il avait fallu batailler dur pour pouvoir placer deux mots, avec la menace d’une modification du règlement intérieur pour faire « taire à jamais » l’opposition  (voir mon post). Jeudi dernier, Thierry Philip le Maire du 3e vient de nous annoncer la mise en place d’un groupe de travail majorité-opposition pour s’entendre sur une adaptation de ce règlement intérieur. Sans doute les voyages portent-ils conseil ! A moins que cette nouvelle approche soit due à la lecture du code général des collectivités territoriales, bien que ce ne soit pas une lecture idéale de plage !!!

Je répondrai bien sûr favorablement à cette initiative positive, pour contribuer à une nouvelle rédaction des règles d’organisation du CICA. Pour ma part une chose ne sera pas négociable : la possibilité de débattre et le droit pour l’opposition de s’exprimer – avec mesure comme nous savons le faire pour laisser le maximum de temps d’expression aux associations -. Je renouvellerai aussi mes remarques de début de mandat sur l’avantage qui résulte de la préparation en amont du CICA.

On peut toutefois remarquer que la loi donne déjà beaucoup d’indications sur ce que doit être le CICA.

Après, les règles c’est une chose, mais il y a aussi la pratique…

Priorité au débat constructif

Dans le prolongement de mon dernier post, je m’interroge sur la façon de donner un nouveau souffle au CICA. Force est de constater que dans certains arrondissements, cet outil de la démocratie de proximité est en déshérence. Et je me demande si le 3e arrondissement ne s’engage pas dans cette voie.

 

Faut-il en déduire que le CICA (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement) ne sert à rien ? Est-il rendu inutile par d’autres instances comme les conseils de quartier ? Je ne le crois pas, car il a une vocation spécifique, celle de permettre des échanges publics entre associations et conseil d’arrondissement, au niveau de l’ensemble du territoire que constitue l’arrondissement, sur des thèmes ou sujets donnés.

 

Mais pour qu’il puisse répondre à cette vocation, un certain nombre de fondamentaux doivent être respectés.

  1. Le CICA ne doit pas se limiter à de l’information descendante, du Maire d’arrondissement vers les associations. Ce n’est pas non plus uniquement un moyen de fournir des réponses techniques ponctuelles. Il s’agit bien de permettre aux associations de participer à un débat avec le conseil sur les affaires de l’arrondissement. Je cite la loi « au cours d’une séance par trimestre au moins, les représentants des associations participent (…) aux débats du conseil d’arrondissement, avec voix consultative ».
  2. Le CICA devrait même être une instance dans laquelle les associations font des propositions sur lesquelles le conseil d’arrondissement peut délibérer.
  3. Dès lors, compte tenu des points précédents, il faut effectivement permettre le débat : cela veut dire d’une part, que l’on ne doit pas chercher à encadrer la parole des associations et d’autre part, que le débat se fait avec l’ensemble du conseil d’arrondissement, donc opposition comprise. Certes, il faut donner toute sa place à l’expression des associations, et donc limiter le temps de parole des conseillers d’arrondissement ; mais en la matière la pression collective peut facilement réguler les choses. Mais quoi qu’il en soit, le CICA ce n’est pas une communication du Maire vers les associations.
  4. Qui dit débat productif, dit préparation du débat. Il faut donc pour cela que les associations puissent disposer en amont des informations sur le thème traité. L’approche consistant à « consommer » la moitié du temps du CICA par un exposé technique rencontre rapidement ses limites puisqu’elle permet difficilement aux associations de réagir. La logique ne doit pas être « je demande aux associations de poser des questions avant et j’y réponds par un exposé technique » mais « je donne toute information nécessaire aux associations sur un sujet donné en amont, et on répond ensuite aux questions complémentaires et on échange de façon approfondie sur la base de ces informations ». Je ne cite pas de nouveau ce que dit la loi sur ce sujet : voir mon post précédent.
  5. Une rencontre préalable au CICA entre l’élu organisateur et les associations souhaitant poser des questions est aussi une façon de favoriser un débat productif. Nous le faisions lors des mandats précédents à la demande des acteurs associatifs. L’équipe actuelle a supprimé cette rencontre, de façon délibérée, puisque j’en ai rappelé l’opportunité sans succès lors du vote du règlement intérieur il y a quelques mois.
  6. La logique participative doit être poussée jusqu’à un choix conjoint élus-associations des thèmes à traiter.

Voilà quelques propositions que je livre pour éviter des perceptions erronées du CICA comme nous avons pu le constater lors de sa dernière réunion. Je constate qu’en l’état, la loi assure ces fondamentaux : je crois d’ailleurs me rappeler que Gérard Collomb avait contribué en 1982 à son élaboration.

Miser sur les initiatives citoyennes

La Ville de Lyon soutient une expérimentation du Cyclopousse dans trois secteurs de la ville, dont le 3e Ouest (Voltaire-Part Dieu et Mutualité Préfecture). Depuis plusieurs mois, le même service est proposé à Montchat, à l’initiative du Comité d’Intérêt Local. Une expérience qui ne manque pas de sens.

 

Le Cyclopousse est un « vélo avec chauffeur » proposé aux seniors pour effectuer leurs déplacements de proximité. Ce service apparaît comme une formule gagnante et vertueuse. Il rend un service réel, en facilitant les déplacements, favorise la convivialité, tout en étant parfaitement « propre ». Il peut aussi permettre de proposer de nouveaux emplois.

 

Mais je voulais en parler également pour souligner les origines de son arrivée dans le 3e arrondissement. Comme je le dis plus haut, c’est à Montchat que l’expérience a débuté, du fait de l’initiative et de l’engagement d’une association, le Comité d’Intérêt Local.

 

Voici une association qui a repéré ce service dans une autre commune, a réfléchi à sa transposition dans le quartier de Montchat, mobilisant ainsi son expertise du quartier. Elle a ensuite monté le projet, n’hésitant pas à investir financièrement dans sa réalisation. Puis elle a promu le service, en misant sur la communication de proximité. Toute cette « ingénierie associative » a assuré le succès de l’expérience. La Ville de Lyon a utilement soutenu le projet. La réussite a été au rendez-vous à Montchat, nous verrons ce qu’il en est dans les autres quartiers.

 

Voici une belle expérience d’initiative citoyenne spontanée, qui montre la richesse de la proximité et qui prouve que tout ne doit pas être créé par la structure technico-politique, même si celle-ci peut opportunément venir en soutien. Miser sur les initiatives citoyennes autonomes, c’est une de mes convictions politiques qui explique les positions que je peux avoir sur la démocratie participative. Dans l’action locale, tout n’a pas vocation à être municipalisé : c’est vrai pour la gestion, c’est vrai aussi pour l’initiative.

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