Pierre Bérat

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, Citoyen engagé de Lyon 3e

Étiquette : CICA

Hypocrisie à tous les étages

Quelle rentrée ! Pratiquement chaque  jour la « majorité » gouvernementale repousse les limites de l’incroyable. Même le scenariste de l’excellente série Borgen n’imaginerait pas de tels rebondissements. Et pendant ce temps là, la France s’enfonce dans le déclin moral et économique, comme le démontrent chaque mois les enquêtes de conjoncture, avec une France à la traîne en Europe… ou bien l’intervention complètement décalée du Président lors du sommet de l’OTAN. Et ce ne sont pas les oraux de rattrapage de mardi et jeudi dernier qui changent le triste constat…

Ce qui me frappe aussi en cette période, c’est l’hypocrisie de cette « majorité ».

Comment peut-elle se parer des habits du courage, du redressement et de la réforme alors qu’elle vient de gâcher plus de deux années de pouvoir, détricotant des mesures du précédent quinquennat, asphixiant l’économie française par sa pression fiscale et bureaucratique et égarant les Français dans des voies sociétales sans issue ?

Comment le Premier ministre a-t-il pu venir nous alerter sur un danger de crise politique majeure alors que c’est sa famille politique qui depuis 2012, par ses mesures, et même avant, par son attitude irresponsable, a trompé et exaspéré les Français ? Plutôt qu’une alerte, nous attendons au moins une reconnaissance des erreurs commises.

Quant aux « surprenantes » affaires Strauss-Kahn, Cahuzac et Thevenoud…, chaque fois, c’est la stupéfaction sur ces « histoires » qui sont bien sûr des histoires individuelles. Mais comment ne pas se poser la question des logiques collectives qui ont laissé cela arriver au sommet de l’Etat.

Mais cette hypocrisie n’est pas que « parisienne ». Et toute proportion gardée, elle me semble aussi à l’œuvre dans notre arrondissement comme nous venons de le constater à propos des capacités d’expression laissées à l’opposition municipale. Nous pouvons faire le constat que les socialistes locaux, grands donneurs de leçons démocratiques (cf. les déclarations de Thierry Philip lors de son élection en 2008), ne se gênent pas pour brider notre expression : volonté d’interdire aux élus d’assister aux réunions des conseils de quartier, interdiction faite aux élus de participer au débat du CICA, refus d’examiner des vœux en conseil d’arrondissement…

Ils font aussi des choix « surprenants » quant aux tribunes d’opposition dans le journal d’arrondissement Vision 3e. Ce n’est certes pas l’affaire du siècle, il y a bien sûr des choses plus importantes, mais pour autant, il y a des questions de principe à ne pas laisser passer.

Le Maire du 3e et son équipe viennent ainsi sciemment d’augmenter de 25 % l’espace de la tribune d’opposition pour un élu non inscrit, ce qui profite au Front national. Comprenons-nous bien, le Front national, comme tout parti qui obtient des élus lors des élections municipales, a droit à un espace d’expression. Mais par contre, il n’y a aucune raison pour qu’en termes d’expression, un élu FN soit équivalent à 3,4 élus UMP ! Il convient de tenir compte des scores réalisés. C’est pourtant ce qu’ont imposé les socialistes.

Hypocrisie ? C’est en tous cas la confirmation de ce que nous avons déjà dénoncé, à savoir les intérêts électoraux convergents du PS et du FN. Dans ces conditions, que le Maire du 3e nous épargne au moins ses grandes tirades !

Faut qu’on cause

Changement d’ambiance. Lors du dernier CICA, il avait fallu batailler dur pour pouvoir placer deux mots, avec la menace d’une modification du règlement intérieur pour faire « taire à jamais » l’opposition  (voir mon post). Jeudi dernier, Thierry Philip le Maire du 3e vient de nous annoncer la mise en place d’un groupe de travail majorité-opposition pour s’entendre sur une adaptation de ce règlement intérieur. Sans doute les voyages portent-ils conseil ! A moins que cette nouvelle approche soit due à la lecture du code général des collectivités territoriales, bien que ce ne soit pas une lecture idéale de plage !!!

Je répondrai bien sûr favorablement à cette initiative positive, pour contribuer à une nouvelle rédaction des règles d’organisation du CICA. Pour ma part une chose ne sera pas négociable : la possibilité de débattre et le droit pour l’opposition de s’exprimer – avec mesure comme nous savons le faire pour laisser le maximum de temps d’expression aux associations -. Je renouvellerai aussi mes remarques de début de mandat sur l’avantage qui résulte de la préparation en amont du CICA.

On peut toutefois remarquer que la loi donne déjà beaucoup d’indications sur ce que doit être le CICA.

Après, les règles c’est une chose, mais il y a aussi la pratique…

Priorité au débat constructif

Dans le prolongement de mon dernier post, je m’interroge sur la façon de donner un nouveau souffle au CICA. Force est de constater que dans certains arrondissements, cet outil de la démocratie de proximité est en déshérence. Et je me demande si le 3e arrondissement ne s’engage pas dans cette voie.

 

Faut-il en déduire que le CICA (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement) ne sert à rien ? Est-il rendu inutile par d’autres instances comme les conseils de quartier ? Je ne le crois pas, car il a une vocation spécifique, celle de permettre des échanges publics entre associations et conseil d’arrondissement, au niveau de l’ensemble du territoire que constitue l’arrondissement, sur des thèmes ou sujets donnés.

 

Mais pour qu’il puisse répondre à cette vocation, un certain nombre de fondamentaux doivent être respectés.

  1. Le CICA ne doit pas se limiter à de l’information descendante, du Maire d’arrondissement vers les associations. Ce n’est pas non plus uniquement un moyen de fournir des réponses techniques ponctuelles. Il s’agit bien de permettre aux associations de participer à un débat avec le conseil sur les affaires de l’arrondissement. Je cite la loi « au cours d’une séance par trimestre au moins, les représentants des associations participent (…) aux débats du conseil d’arrondissement, avec voix consultative ».
  2. Le CICA devrait même être une instance dans laquelle les associations font des propositions sur lesquelles le conseil d’arrondissement peut délibérer.
  3. Dès lors, compte tenu des points précédents, il faut effectivement permettre le débat : cela veut dire d’une part, que l’on ne doit pas chercher à encadrer la parole des associations et d’autre part, que le débat se fait avec l’ensemble du conseil d’arrondissement, donc opposition comprise. Certes, il faut donner toute sa place à l’expression des associations, et donc limiter le temps de parole des conseillers d’arrondissement ; mais en la matière la pression collective peut facilement réguler les choses. Mais quoi qu’il en soit, le CICA ce n’est pas une communication du Maire vers les associations.
  4. Qui dit débat productif, dit préparation du débat. Il faut donc pour cela que les associations puissent disposer en amont des informations sur le thème traité. L’approche consistant à « consommer » la moitié du temps du CICA par un exposé technique rencontre rapidement ses limites puisqu’elle permet difficilement aux associations de réagir. La logique ne doit pas être « je demande aux associations de poser des questions avant et j’y réponds par un exposé technique » mais « je donne toute information nécessaire aux associations sur un sujet donné en amont, et on répond ensuite aux questions complémentaires et on échange de façon approfondie sur la base de ces informations ». Je ne cite pas de nouveau ce que dit la loi sur ce sujet : voir mon post précédent.
  5. Une rencontre préalable au CICA entre l’élu organisateur et les associations souhaitant poser des questions est aussi une façon de favoriser un débat productif. Nous le faisions lors des mandats précédents à la demande des acteurs associatifs. L’équipe actuelle a supprimé cette rencontre, de façon délibérée, puisque j’en ai rappelé l’opportunité sans succès lors du vote du règlement intérieur il y a quelques mois.
  6. La logique participative doit être poussée jusqu’à un choix conjoint élus-associations des thèmes à traiter.

Voilà quelques propositions que je livre pour éviter des perceptions erronées du CICA comme nous avons pu le constater lors de sa dernière réunion. Je constate qu’en l’état, la loi assure ces fondamentaux : je crois d’ailleurs me rappeler que Gérard Collomb avait contribué en 1982 à son élaboration.

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