Pierre Bérat

Engagé pour une droite ouverte, européenne, qui ne se désintéresse pas des Métropoles. Elu régional et municipal de Lyon jusqu'en 2020/2021.

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Recomposition des Régions : il faut des objectifs clairs et raisonnés

Dans le cadre d’une “nième” réforme territoriale, François Hollande est sur le point de présenter une nouvelle carte des régions françaises conduisant à réduire de moitié leur nombre. Une démarche dont l’objectif affiché est de contribuer à d’importantes économies budgétaires.

Le dossier est d’importance compte tenu de ses enjeux en termes (effectivement) de dépense publique, mais aussi de dynamiques de développement, de services à la population et de démocratie territoriale.

Pour réaliser de bons découpages territoriaux pour les régions, sans doute faut-il avoir quelques principes clairs :

  • le premier est de s’assurer qu’une telle opération de redécoupage territorial ne vise pas d’abord ou seulement à réaliser un coup politique. La précipitation et l’improvisation de la réforme annoncée par François Hollande et Manuel Valls font planer de forts doutes en la matière.
  • le second, c’est de ne pas rechercher à maximiser les chances de victoire aux élections, en s’arrangeant pour répartir au mieux les potentiels électoraux pour gagner dans le maximum de territoires. A cet égard, le redécoupage des cantons effectué par les socialistes ne peut que nous rendre inquiets.
  • le troisième, c’est de ne pas faire du “légo régional” depuis Paris, c’est-à-dire des sommes de région avec uniquement pour objectif de parvenir à un certain niveau de population ou de PIB régional, dans une perspective de comparaison européenne. Sans doute le fait même de fusionner des régions peut générer “automatiquement” quelques économies de fonctionnement, ne serait-ce que par la disparition de sièges de régions. Mais les économies de dépenses publiques sont à rechercher de façon encore plus structurelle, dans la mise en place de politiques plus efficientes à un bon niveau territorial. Or on sait bien que la création de toutes pièces d’ensembles territoriaux artificiels génère aussi des coûts cachés, parce qu’il faut négocier des contreparties ou bien parce que des rivalités internes deviennent des facteurs de blocage (cf. la relation Marseille-Nice au sein de PACA).

Ne pas faire du “légo régional”, c’est concevoir de nouveaux territoires régionaux en se basant sur les critères suivants :

  • le nouveau territoire est-il susceptible de susciter à terme un sentiment d’appartenance de ses habitants, parce qu’il a un potentiel pour se constituer une identité régionale ? L’histoire de Rhône-Alpes en est un bon exemple.
  • le nouveau territoire est-il cohérent en termes de flux de personnes : domicile-travail, parcours étudiants, lieux de loisirs… ? En clair, va-t-il être un + pour aider les habitants dans leurs parcours de vie.
  • le nouveau territoire permet-il de mieux prendre en compte la protection ou la valorisation de l’environnement, parce qu’il rassemble des milieux et paysages présentant les mêmes caractéristiques ?
  • le nouveau territoire permet-il de renforcer des dynamiques économiques qui existent entre des bassins aujourd’hui dans des régions différentes ?

Si l’on suit une telle approche, sans doute est-il possible d’envisager une région Rhône-Alpes élargie, contribuant à la fois à affirmer Rhône-Alpes dans le concert des régions européennes et à générer des économies de dépense publique. Mais encore une fois, une telle démarche ne peut résulter d’un Coup politique ou de petits calculs politiciens. Et elle ne peut réussir qu’en impliquant les citoyens concernés.

 

Un choc de rationalité

Nous y voilà, après les Etats généraux de la démocratie territoriale, l’Acte III de la décentralisation est lancé. Le Président de la République a fixé les orientations.  Après avoir cassé la précédente réforme territoriale, l’heure est maintenant venue pour le Gouvernement de proposer des solutions. J’ai quelques craintes sur l’aboutissement de cette réforme et à mon avis, il faudra compter sur un Acte IV, mis en œuvre par une nouvelle majorité du centre et de la droite pour atteindre le résultat attendu.

Mais avant d’évoquer le pourquoi de ces doutes, comment ne pas s’étonner des efforts financiers demandés aux collectivités territoriales par le Gouvernement. Pendant des années, nous avons entendu les élus territoriaux PS dénoncer l’asphyxie financière des collectivités. Aujourd’hui, le nouveau Gouvernement doit bien admettre que les collectivités ne peuvent rester en dehors de l’effort et qu’il y a beaucoup à faire en termes de rationalisation de la dépense locale.

Parmi les orientations de l’Acte III, François Hollande ressort la ritournelle de la clarification des compétences, pour éviter les doublons. Sur cette bonne intention, rien à dire, si ce n’est de rappeler que le conseiller territorial aurait permis de rationaliser le couple département-région. Mais c’est surtout la méthode pour atteindre cet objectif qui suscite le doute.  La ministre de la réforme de l’Etat, comme le Président du Sénat, avancent l’idée de conférences territoriales des compétences, au niveau de chaque région, pour négocier une répartition à la carte des compétences entre toutes les collectivités ! Voilà bien une proposition de gauche : des palabres pour un semblant de démocratie. La réalité sera toute autre : un grand théâtre institutionnel où chacun viendra défendre ses intérêts et mandats, le résultat étant une usine à gaz consommant toujours plus de recettes fiscales. Comment peut-on aller dans cette direction alors que c’est de cela dont souffre d’abord notre organisation territoriale : une trop grande complexité source de négociation permanente, de blocages et d’inactions. Il n’y a qu’à voir ces réunions inter-collectivités, qui mobilisent pendant des heures de multiples “interfaces”, pour un résultat minime.

Nos stratèges socialistes seraient bien inspirés d’écouter l’avis des élus locaux. Dans l’enquête réalisée pour les Etats généraux, 12 % seulement des élus considèrent qu’il faut s’en remettre à des accords entre collectivités pour répartir les compétences.

Lors de la dernière session du Conseil régional, c’est pour cette raison de l’impératif d’une clarification/simplification de l’organisation territoriale que le groupe UDC s’est abstenu sur la création d’un nouveau syndicat mixte pour gérer les transports de l’aire métropolitaine lyonnaise. Oui nous sommes favorables à une coordination des moyens de transport à ce niveau territorial, pour un meilleur service au quotidien aux habitants, notamment par la mise en place d’une « carte orange ». Mais nous le voulons de façon efficiente, et non pas sous forme de bric-à-brac institutionnel parce qu’il faut composer avec un pôle métropolitain incohérent mis en place par Gérard Collomb. Ces constructions baroques ont toujours un coût, et dans ce cas, cela devrait se traduire par une nouvelle pression fiscale sur les entreprises via le versement transport.

Comme il faut un choc de compétitivité pour l’économie française, pour la bonne administration de nos territoires, nous avons besoin d’abord  d’un choc de rationalité.

A n’y rien comprendre

Le départ de Thierry Philip du Conseil régional a entraîné une « réorganisation » de l’exécutif régional. La complexité de la machine régionale en est accrue. Cette complexité n’est pas bonne pour l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes. Ce post est aussi l’occasion de revenir sur deux vérités arrangées du PS local.

Quelques mots en effet sur le départ de Thierry Philip du Conseil. Je lis ici ou là « qu’il aurait fait le choix » de quitter cette collectivité par souci de ne pas additionner trop de mandats. Je crois bon de rétablir les choses : ce n’est pas un choix mais une obligation par la loi, car il y a des limites au cumul.  Belle façon de présenter les choses à son avantage ! C’est la même chose quand je lis que Najat Belkacem a le “sens du devoir” en étant candidate dans la 4e circonscription du Rhône pour les législatives… Cela fait des mois que les journaux relatent ses tentatives « malheureuses » pour trouver une circonscription plus facile, à Bron, Villeurbanne et ailleurs. Le « retour » sur la 4e semble donc bien par défaut. Je suis étonné que certains « observateurs » locaux se laissent abuser par ces arrangements avec la vérité.

Pour en revenir à Thierry Philip, il aurait en effet dû abandonner son mandat régional dès les élections cantonales s’il n’y avait pas eu de recours pour cette élection. Il aurait d’ailleurs pu abandonner son mandat malgré le contentieux électoral. Cela pose en tous cas clairement le problème du cumul-enchaînement des mandats : dans le cas présent, après une réélection à la Région en 2010, le Maire du 3e a eu en ligne de mire les cantonales de 2011. Conséquences : la mise en œuvre de la stratégie régionale d’enseignement supérieur-recherche a été bâclée, puis une période de flottement s’est installée depuis mars 2011.

Le temps d’une nouvelle « organisation » est donc venue à la Région : pour remplacer le conseiller délégué Thierry Philip, le Président du Conseil régional Jean-Jack Queyranne prend en charge lui-même les relations avec les universités-grandes écoles. Le Vice-Président à l’économie hérite de tout ce qui concerne l’innovation. Et une nouvelle conseillère déléguée est nommée, mais avec des responsabilités limitées à la vie étudiante et aux formations sanitaires et sociales.

Voilà donc l’enseignement supérieur-recherche éclaté entre trois responsables… cela ne me semble pas bon pour la cohérence de la politique sur ce thème :

  • En rattachant l’innovation à l’économie, c’est certes bien prendre en compte le rôle premier des entreprises, mais c’est prendre le risque de « décrocher » l’université de cet impératif, alors que c’est là que se trouve l’enjeu.
  • Avoir un Président du Conseil régional qui se charge des relations avec les établissements, c’est le « top » pour ces établissements… tant que les disponibilités du Président permettent un réel suivi.
  • Enfin, il me semble dommage de séparer les formations sanitaires et sociales des autres cursus. De la même façon, « isoler » la vie étudiante n’est pas un bon choix, alors qu’il faut au contraire rechercher la réussite des étudiants de façon globale.

J’ai demandé des éclaircissements sur ce “remaniement”  jeudi en commission. Je ne suis pas vraiment rassuré par la réponse du Vice-Président à l’économie qui a indiqué que tout cela était transitoire. Mais de quelle transition s’agit-il ? Si c’est dans l’attente des résultats des élections nationales de 2012, on ne peut que répondre qu’il faut agir et ne pas avoir les yeux rivés sur les éventuels mandats d’après. Si c’est une transition jusqu’en 2014, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle décentralisation, reconnaissons que cela fait quand même un bail de 2011 à 2014.

Pour ma part, je pense qu’un vrai Vice-Président à l’enseignement supérieur-recherche, ne « pensant qu’à ça » de 2010 à 2014, cela n’aurait pas été du luxe. La thématique et ses enjeux le justifient. C’est en tous cas ce à quoi aspirent les électeurs rhônalpins quand ils votent.

Face à la montagne

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Chers lecteurs de mon blog, en cette période particulière, entre bilan et bonnes résolutions, je souhaite que 2011 soit pour vous une belle année. Ce sont donc des vœux de bonne santé, de joies en famille et avec vos amis, de réussites et de réalisations que je vous adresse bien sincèrement.

Comment faut-il collectivement aborder cette année nouvelle ? J’ai relu mon post d’il y a un an. Ce n’est pas par paresse intellectuelle, mais je crois qu’il reste, un an après, pleinement d’actualité. Oui, il faut (toujours) garder le cap ! Face à la montagne de défis, conjoncturels et structurels, auxquels est confrontée la France, il faut poursuivre sur le chemin « de réalité » qui permettra d’y faire face. Et sur ce chemin, il y a des réformes à effectuer, des approches à modifier. Garder le cap, alors que cette période de sortie de crise reste très dure, tout particulièrement pour ceux qui sont privés d’emploi, cela ne veut pas dire que la France n’a pas progressé. Notre pays a avancé ses dernières années : des capacités d’innovation et d’entrepreneuriat ont été libérées et porteront demain leurs fruits en termes d’emploi, l’impôt imbécile qu’était la TP a été réformé, l’autonomie des universités fait son chemin, la retraite par répartition a été sauvée, il est plus possible qu’hier de parler « défense des intérêts de la France et de l’Europe »… Alors poursuivons notre ascension, le col n’est plus très loin….

Cette période est aussi l’heure des bilans. Non pas dans une logique comptable, mais pour en tirer des enseignements pour l’avenir. Pour ce qui est de mon engagement politique, et de mes deux mandats électoraux, j’ai envie d’évoquer deux sujets. Pour le 3e arrondissement, c’est la tristesse d’avoir assisté en 2010 au démantèlement de la Résidence pour personnes âgées Constant. J’y repensais ces jours, car chaque année, le repas de Noël de la Résidence était un moment fort de convivialité. Les locaux sont aujourd’hui vides ; une « friche sociale ». Ce dossier reste l’exemple d’une aberration politique. Pour ce qui est du Conseil régional, c’est le grand regret de voir se réaliser la « chronique d’un délitement annoncé » tant la majorité régionale est composite. Et pourtant, que d’atouts en Rhône-Alpes qui ne demandent qu’à être valorisés !

Je vous souhaite de bien débuter cette année. Pour ma part, j’espère pouvoir rendre visite aux sommets enneigés, pour faire le plein de grands espaces et d’oxygène. C’est une bonne entrée en matière « annuelle ». Car en 2011, il nous faudra voir loin et nous aurons besoin de beaucoup d’énergie ! Ce ne sera pas une année d’attente. Elle devra être, à la fois, une année de concrétisation et une année de préparation des futurs grands choix pour la France.

Les miracles de Charbonnières

P5310091En ces temps de fortes contraintes budgétaires, le dossier du nouveau siège de la Région semble ouvrir une voie miraculeuse.

La dernière session a été animée sur ce sujet, à l’occasion d’une communication sur le projet. Premier élément de l’affaire, le dérapage du coût de la construction : annoncé à 96 millions en 2005, la communication de jeudi dernier nous apprend que le coût final de la construction s’établira à 145,1 millions d’euros fin 2010… Je ne m’étends pas sur ce dérapage incontrôlé largement traité lors de la campagne électorale.

Je passe aussi sur les propos du Président du groupe PS de la Région ; selon lui, cet investissement majeur de la Région va fortement contribuer à l’amélioration du service rendu aux Rhônalpins. En ces temps de difficultés sociales liées à la crise, ces derniers seront attentifs au retour sur investissement dont ils bénéficieront.

Mais nous ne sommes pas au bout des surprises. La communication nous explique ainsi que le coût du projet du nouveau siège sera maintenu dans la fourchette de 20 à 30 millions d’euros annoncée au départ !!! Par quel miracle passons-nous de 145,1 millions de coût de construction à 20/30 millions ? Par un tour de passe-passe consistant à défalquer :

  • le montant des travaux qui auraient pu être réalisés sur le site de Charbonnières,
  • les économies réalisées sur 20 ans sur les loyers des bâtiments hébergeant aujourd’hui certains services délocalisés,
  • la vente des terrains et bâtiments du site de Charbonnières.

Peut-être va-t-on nous dire demain que le départ du Conseil régional va se traduire par une baisse de stress parmi les lapins et reinettes qui peuplent le terrain de Charbonnières – qui retrouveront la quiétude après le départ des élus et fonctionnaires -, et que cette baisse de stress de la faune locale peut être valorisée x millions d’euros sur 50 ans, venant ainsi réduire d’autant le coût du nouveau siège !

Pour démonter l’argumentation, on peut déjà pointer que des loyers supplémentaires sont d’ores et déjà engagés pour localiser des services annexes qui ne peuvent trouver place dans le nouveau siège. D’autre part, ces économies de loyers seront en partie compensées par les charges de propriétaire des surfaces correspondantes dans le nouveau siège.

Quant à la vente de Charbonnières, elle reste à concrétiser. En la matière, un élément pose question. On nous dit que le bâtiment principal, estimé à 15/18 millions d’euros, pourrait trouver une nouvelle utilisation en tant que pôle des écotechnologies. La reconnaissance récente par l’Etat de l’inter-pôles de compétitivité « Efficacité énergétique » constituerait en la matière une opportunité. Mais tout ceci ne tient pas. Les pôles de compétitivité doivent viser à investir dans des projets de R&D, pour susciter de l’innovation, et non à mener des projets immobiliers, même de support. Mais en mettant en avant ce projet, l’intention est claire : sa non-réalisation, et donc l’absence de la « recette » escomptée, fournira une nouvelle occasion de faire porter le chapeau au Gouvernement… Rien que de très classique.

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