Pierre Bérat

Engagé pour une droite ouverte, européenne, qui ne se désintéresse pas des Métropoles. Elu régional et municipal de Lyon jusqu'en 2020/2021.

Étiquette : déchéance de nationalité

La vie continue… mais ce ne peut être comme avant

Certains d’entre vous se sont étonnés de ne pas trouver sur ce blog de réactions aux odieuses attaques terroristes de juillet. Ni une priorité donnée aux vacances ni une “habitude” face à l’horreur n’en sont l’explication. Avec ces attentats, nous avons franchi un nouveau seuil dans la monstruosité et la lâcheté : d’une part un meurtre de masse à Nice, en sachant délibérément que de nombreux enfants seraient parmi les victimes, et d’autre part, l’assassinat barbare d’un homme de foi, et donc de paix, en plein office. Face à cela, c’était la sidération et d’abord la pensée pour les victimes et leur famille. J’ai pu constater combien ce sentiment était encore partagé à Nice, un mois après l’attaque, parmi les Français mais aussi parmi les visiteurs étrangers de la Ville.

Notre priorité doit bien être celle du que faire face à cette situation de guerre.

Il s’agit d’abord de mener une traque acharnée contre ceux qui sont prêts à commettre de tels actes terroristes. Nous voyons bien que face à des kamikazes, c’est d’abord l’action en amont qu’il faut mener, avec tous les moyens du renseignement, pour analyser les communications, infiltrer les réseaux, détecter tout comportement suspect quand bien même l’on se trompe… Il faut aussi adapter notre droit, pour être en mesure d’inculper toute personne qui prend contact avec les organisations terroristes, qu’il se rende ou pas en Syrie. Ainsi, par rapport au fichier “S”, cela permettrait de passer d’une logique de surveillance, dont on voit les limites, à une logique d’action. J’ai apprécié l’analyse qui a été celle de François Fillon cet été sur les possibilité que donne notre droit et sur les moyens qu’il propose de mobiliser pour cette guerre contre le terrorisme.

Et puis il y a une dimension des attentats qui m’a marqué. On a souvent parlé de “loups solitaires” activés à distance. La réalité qui apparaît est bien différente, avec souvent des complicités locales, certes diverses, depuis l’activation pour le compte d’un réseau jusqu’au refus de dénoncer un acte prévisible. Ces complicités jouent aussi un grand rôle. C’est la raison pour laquelle il nous faut aussi donner un “coup de pied dans la fourmilière”. Ces complicités, même les plus basiques, doivent être traitées à la hauteur du crime auquel elles participent. Pas question par exemple de traiter celui qui savait ou se doutait mais a préféré se taire, comme s’il s’agissait simplement d’éviter un larcin. La peine doit être lourde et il faut le faire savoir, pour que chacun prenne bien la mesure de ses actes. Cela repose d’ailleurs la question d’une déchéance de nationalité plus facile à actionner. On voit bien que ces complicités naissent dans des milieux de la délinquance ou chez des personnes qui résident en France par hasard ou intérêt mais ne partagent en rien le projet national. Face à cela, la France doit aussi annoncer et mettre à exécution la plus grande fermeté.

Déchéance de nationalité : le champ d’application est un point clé

Je suis favorable à l’extension de la mesure de déchéance de nationalité, pour l’appliquer aux double-nationaux condamnés pour terrorisme ou qui prennent les armes contre la France. J’étais déjà favorable à une extension quand Nicolas Sarkozy l’avait proposée en 2010 (à cette époque Najat Vallaud-Belkacem nous renvoyait à Vichy pour marquer son opposition…). Je sais que ce n’est pas la mesure unique, miracle, pour lutter contre le terrorisme ou assurer la cohésion nationale, mais ce serait une décision opportune et qui peut être utile.

J’ai entendu ces derniers jours les arguments de ceux qui s’y opposent ou sont réticents. Le débat est utile, mais le temps de la décision est venue, en s’attachant à une entrée en application rapide.

Il y a bien sûr ceux qui depuis longtemps n’accordent pas à la nationalité française sa valeur… Il y a ceux qui s’inquiètent des difficultés juridiques, telle ou telle disposition pouvant limiter la portée de la mesure ; je leur dis, peut-on encore espérer constituer un peuple souverain, face aux défis qui sont les nôtres ? Et l’on ne peut que douter de ces argumentaires techniques quand on découvre que, finalement, on pourrait éventuellement étendre la mesure à tous les Français… Il y a enfin ceux qui se laissent enfermer par la tactique politicienne ; prenons le sujet au niveau où il doit l’être SVP !

Nombreux sont les opposants qui disent que la mesure ne serait pas utile. On nous dit, que peut peser la menace d’une déchéance de nationalité pour celui qui est prêt à se faire sauter avec une bombe ou qui déchire son passeport après avoir gagné l’Irak ou la Syrie ? Certes, mais dans ce cas pourquoi se préoccupe-t-on du retour en France des djihadistes ?

Pour que la mesure soit utile, je pense qu’il faut l’envisager de façon large, pour prendre en compte toute participation à une entreprise terroriste ou à la prise d’armes face aux troupes françaises. Ce doit être une partie du débat. Pour le candidat kamikaze, l’utilité est peut-être nulle. Mais pour tous ceux qui dans son environnement sont susceptibles de l’inciter, de le préparer, de l’aider, il en va sans doute différemment. On voit bien dans les affaires récentes comment se mêlent réseaux islamistes et délinquants, comment une non-adhésion à la communauté nationale fait glisser vers des soutiens coupables. La déchéance de nationalité, avec l’expulsion ultérieure à la clé, aurait sans doute une vertu dissuasive ou de clarification. Il est sûr que si la mesure ne s’applique qu’à un certain niveau d’actes terroristes, après des années de procédure et de recours, cette déchéance sera peu utile. Si par contre elle frappe rapidement ceux qui rendent possible des attaques contre la France, cela change la donne. Oui cette vision large de la déchéance sera engageante, mais est-on ou non en situation de guerre ?

L’essentiel sera donc, dans les semaines qui viennent, la portée que le Parlement donnera aux actes de participation à une entreprise terroriste ou d’attaque contre la France susceptibles d’entraîner cette déchéance. Ce sera le moment de vérité, et c’est à ce moment que l’on jugera de la détermination de François Hollande et du Gouvernement. A ceux qui se préoccupent de tactique politique, il vaudrait mieux peser pour que la mesure soit la plus efficace possible.

On nous dit que cette mesure ne serait qu’un symbole. Elle doit être un signal. Un signal de l’exigence que notre République associe à la nationalité française, une affirmation claire qu’on ne peut être Français et contribuer à des projets terroristes contre des Français ou se retrouver engagé dans un conflit contre la France.

Encore une fois, cette extension de la déchéance nationale ne serait qu’une partie de la réponse. Il faut aussi trouver des réponses pour les titulaires (uniquement) de la nationalité française qui commettent les mêmes actes. Et le signal sur la valeur de la nationalité doit aussi être envoyé par des règles plus engageantes d’acquisition de la nationalité.

Mais si on le fait bien, et pas seulement en apparence en se retranchant derrière des limites juridiques, ce sera un pas très opportun dans la bonne direction. Je crois qu’il est écrit, sur les lieux des attaques de novembre, “ici le peuple de France se souvient”. C’est bien de cela dont il s’agit.

 

Vous avez dit dérapage ?

Pour mon 2e post de rentrée, c’est à un communiqué de Najat Vallaud-Belkacem, adjointe au Maire de Lyon et conseillère générale de Montchat que je vais réagir. Ce communiqué de Mme Belkacem, signé en tant que secrétaire nationale du PS, se veut une réaction au discours de Grenoble du Président de la République, sur la Sécurité.

Ce communiqué, comme d’autres, est choquant. Et je le dis à « froid », un mois après sa parution. Ce n’est donc pas une réaction épidermique.

Son titre tout d’abord : « Si être Français se mérite, être Président des Français se mérite aussi ». D’évidence, il est nécessaire de rappeler à Mme Belkacem que ce mérite, ce sont les Français qui en jugent lors d’une élection présidentielle tout ce qu’il y a de plus démocratique. Pour le reste, nous sommes dans un Etat de droit, et l’action du Chef de l’Etat s’inscrit dans les règles de notre République. Il ne revient pas à des « consciences autoproclamées » d’apprécier la légitimité du Président de la République.

Deuxième élément particulièrement choquant, le commentaire de Mme Vallaud-Belkacem sur la question de la déchéance de nationalité, proposée par le Président, pour des personnes ayant acquis récemment la nationalité et qui commettent des crimes. Je cite Mme Vallaud-Belkacem : « ses propositions sur les citoyens « d’origine étrangère » nous ramènent aujourd’hui, n’ayons pas peur des mots, au régime de Vichy, le seul à être allé aussi loin en retirant la nationalité française à un certain nombre de citoyens de ce pays. »

De tels propos sont bien sûr outranciers, et on ne manque pas de les rapprocher du discours de Martine Aubry de ce week-end « sur la sécurité, la droite c’est le pugilat et la gauche le résultat »…  Mais ces propos sont aussi irresponsables et irrespectueux. Il est en effet irresponsable pour le représentant d’un parti politique qui aspire à l’alternance, de « jouer ainsi avec les références historiques ». Un tel responsable politique affaiblit ainsi la République.

Ils constituent aussi un grave manque de respect pour les personnes ayant subi les déchéances de nationalité du Régime de Vichy. Irrespect car cela revient à un amalgame entre la situation de délinquants « confirmés » et celle de personnes qui ont perdu la nationalité française sous le régime de Vichy, non pas pour des actes délictueux ou criminels, mais pour ce qu’elles étaient ou pour leur engagement patriotique.

En se référant avec abus aux faits historiques, ce sont la mémoire et la force des enseignements de l’histoire qui sont atteintes.

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