Pierre Bérat

Lors de la dernière session du Conseil régional, j’étais chargé de défendre la position de notre groupe de l’Union de la Droite et du Centre sur le projet de Stratégie régionale de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation. C’est une question importante tant la formation de la jeunesse et la recherche doivent être des atouts pour faire face aux défis sociaux et économiques de Rhône-Alpes.

Notre groupe politique est favorable à ce que la Région intervienne en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Même s’il s’agit d’une compétence optionnelle, cette intervention est opportune compte tenu des enjeux que j’ai évoqués. Nous sommes aussi favorables à l’adoption d’une stratégie par le Conseil régional, car il faut des objectifs clairs et des choix assumés pour que les 130 millions d’euros engagés chaque année sur cette politique soient bien utilisés.

Ceci dit, nous avons considéré que le texte proposé par la « Majorité » était largement perfectible, et qu’il fallait le rendre plus clair, plus ambitieux et plus cohérent (voir mon intervention complète ci-dessous). Nous avons donc proposé des amendements que j’ai défendus. Pour faire court, il s’agissait principalement :

• d’affirmer dans la stratégie que si la Région s’engage, ce doit d’abord être pour viser le meilleur du Savoir et de la Connaissance, au profit des Rhônalpins, avant de viser d’autres objectifs ;
• de proposer une approche territoriale de l’enseignement supérieur qui donne leur chance à tous les territoires de la région, et non seulement à certaines villes, à partir du moment où des initiatives peuvent répondre à des besoins économiques et sociaux locaux ;
• d’amener la Majorité régionale à ne pas se perdre dans sa « traditionnelle » opposition à l’Etat, mais plutôt de faire en sorte de saisir toutes les opportunités de la politique gouvernementale, notamment celle des Investissements d’avenir (Grand emprunt) qui peuvent apporter beaucoup à Rhône-Alpes.

Lors du débat, Thierry PHILIP, conseiller à la recherche et à l’enseignement supérieur, a accepté une partie de ces amendements, semblant prétendre qu’ils ne faisaient qu’affirmer des évidences… (pour les lecteurs qui seraient étonnés de trouver des prolongements à la Région de nos joutes politiques du 3^e, je précise que cela est dû au hasard des centres d’intérêt communs !). Mais en réalité, les évidences n’étaient pas si évidentes que cela, puisque si le PS a accepté certains amendements, Europe Ecologie Les Verts les a refusés. Deux exemples :

• J’ai proposé que la politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur vise d’abord à « Aider les établissements à mener leurs projets d’excellence et à développer leurs spécificités », mais cet objectif a été jugé non admissible par les Verts (sans doute trop élitiste) !
• J’ai aussi proposé que la Région soutienne si nécessaire les projets retenus dans le cadre des Investissements d’avenir répondant aux orientations de la stratégie. Là encore cela n’a pas été jugé admissible par les Verts, qui excluent ainsi un soutien de la Région à ces projets.

Qu’est-ce que cela montre ? Que la stratégie proposée par l’exécutif régional est factice, et que le texte masque en fait des désaccords de fond entre les composantes de la majorité sur ces domaines stratégiques que constituent la Recherche et l’Enseignement supérieur. Quand on creuse, au-delà du verbiage, ça coince ! La fin du débat l’a confirmé avec le refus d’Europe Ecologie Les Verts de voter cette stratégie : par ce geste de défiance, cette composante importante de la Majorité a montré que cette « Majorité » elle-même est factice.

Face à ces constats, notre groupe politique a estimé qu’il n’était pas possible de cautionner l’engagement de la Région sur un document qui ne constituait en fait pas une feuille de route claire. Nous avons donc voté contre le texte, Françoise GROSSETETE précisant que cela ne nous empêcherait pas de soutenir et de « sauver » le cas échéant tous les projets de recherche et d’enseignement qui seraient menacés par la guerre des gauches.

Sur le reste de la session, je vous invite à lire la presse : les divergences et les affrontements entre PS et Verts se sont étalés au grand jour sur d’autres sujets comme le développement économique, la formation, le dialogue social… le tout vendredi dans une atmosphère de conflit social avec la manifestation des personnels du Conseil régional. Triste situation pour notre région. Vendredi dernier, le Conseil était plus que jamais un bateau ivre…

“Intervention de Pierre BERAT, groupe UDC-APP, lors du vote de la Stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par le Conseil régional Rhône-Alpes le 24 février 2011 

 Fidèles à nos positions depuis que la Région est une collectivité territoriale, nous sommes favorables à son engagement, au cours de ce mandat, en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Nous le sommes parce que nous pensons que la connaissance et l’innovation sont nos premiers atouts pour faire face à nos défis et pour assurer le développement économique et social de cette région. Nous le voulons, avec une véritable ambition, comme ont su l’initier et le réaliser, au sein de notre Assemblée, Xavier HAMELIN ou Alain MERIEUX.

Nous sommes également favorables à ce que cette intervention se fasse dans le cadre d’une stratégie régionale. Nous souscrivons à l’évolution affichée, le schéma laissant place à une stratégie : il faut effectivement des objectifs clairs, pour le moyen et le long terme, et des choix assumés sur les priorités.

Ceci étant dit, nous pensons que la stratégie régionale que vous soumettez à notre approbation n’est en l’état pas satisfaisante. Nous voulons, par nos amendements, donner une plus forte ambition et une meilleure cohérence à ce texte qui va constituer un cadre de référence.

Ces évolutions que nous préconisons, se basent non pas sur vos commentaires médiatisés, mais bien sur le texte, puisque c’est cela qui compte. Et nous encourageons l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’économie à faire de même. Le service avant-vente et les déclarations politiques se perdent, mais les écrits restent, et ce sont eux qui vont déterminer l’engagement de millions d’euros d’ici 2014.

1)    Affirmer un objectif fondamental : viser le meilleur de la connaissance

 L’engagement de la Région sur une compétence optionnelle, qui mobilise chaque année près de 30 millions d’euros, pour la contractualisation avec les établissements, ne peut se justifier que s’il vise en priorité, les objectifs premiers de l’enseignement supérieur et de la recherche : la production de connaissances et de savoirs, et ce au profit de la région et de ses habitants.

Force est de constater que cette dimension est un peu oubliée. Il est quand même frappant de constater que votre 2e objectif, c’est d’impulser un débat citoyen sur les concepts d’innovation et d’excellence !

 Quelle est votre vision ? On débat ici en Rhône-Alpes du concept d’innovation et d’excellence, pendant que cette innovation et cette excellence se concrétisent sur le plateau de Saclay, à Munich ou en Californie. Quelle est la perspective ? Un futur pôle de compétitivité rhônalpin en « glose scientifique », pendant que les opportunités d’emplois pour les chercheurs et ingénieurs en R&D se trouveront en Ile-de-France, en Allemagne ou en Corée.

Il est aussi frappant de constater que le premier objectif que vous vous donnez en matière d’enseignement supérieur, pour favoriser la réussite des étudiants, « ce sont des actions ambitieuses et structurées de réorientation ».

 Que sont d’abord en droit d’attendre les Rhônalpins d’une politique régionale d’enseignement supérieur ? C’est de contribuer à offrir à nos jeunes, des voies du savoir à succès. Il faut assurer les conditions pour que tout jeune Rhônalpin puisse accéder, en Rhône-Alpes, demain comme aujourd’hui, au meilleur du Savoir, comme c’est le cas à Cambridge, Berkeley ou Kyoto, et comme ce sera le cas demain à Pékin ou Bangalore.

Rhône-Alpes peut-elle se passer d’une mobilisation générale sur le meilleur de la connaissance ? Nous ne le croyons pas, et visiblement nous ne sommes pas les seuls.

 Que nous dit le rapport d’évaluation des stratégies régionales d’innovation, réalisé pour la Commission européenne en juillet dernier : « les partenaires – rhônalpins – appréhendent depuis plusieurs années un risque de décrochage par rapport aux régions européennes les plus performantes. Dans ce contexte, les principaux enjeux de la région en termes d’innovation consistent tout d’abord à assurer la croissance de son économie en s’appuyant sur des domaines d’excellence. » ?

Que lit-on dans l’avis du CESER : « Le décrochage pourrait être très rapide sans une mise à niveau d’un certain nombre de fondamentaux tels que les compétences et savoir-faire » ?

Que lit-on enfin dans l’Initiative phare Europe 2020 : une Union de l’innovation ; « L’excellence doit plus que jamais être le mot d’ordre » ?

 Vous semblez craindre ce terme « Excellence ». Mais excellence, cela ne veut pas dire nécessairement élitisme, ce peut être viser le meilleur du Savoir pour tous. L’action volontariste que nous menons, en matière de mobilité internationale des étudiants, relève d’ailleurs de cette logique, dans la mesure où elle répond notamment aux besoins d’amélioration du niveau de pratique des langues étrangères.

 L’exposé du Président du PRES de Grenoble, lors de notre dernière commission n°3 a bien montré comment un projet scientifique et de vie étudiante pouvait donner toute sa place au meilleur de la connaissance, en se projetant sur les 15 ans à venir.

Je souscris aussi à l’avis du CESER qui suggère que la stratégie vienne renforcer l’excellence en veillant à ce qu’elle ait un rôle d’entrainement sur son environnement.

C’est très différent de votre approche qui vise à faire de l’intervention régionale en matière d’enseignement supérieur et de recherche, un supplétif des politiques d’aménagement du territoire, de la jeunesse ou de la coopération internationale. Tout cela nous conforte dans les craintes que nous pouvions avoir en début de mandature du fait de l’absence d’un Vice-Président de plein exercice à la recherche.

Nous vous proposons donc avec nos amendements, j’allais dire très logiquement, d’affirmer que le premier des objectifs de la stratégie régionale, c’est de contribuer à renforcer les performances de l’Enseignement supérieur et de recherche au profit des Rhônalpins.

2)    Une stratégie… plus stratégique

Vous avez accompli une évolution de dénomination, passant de schéma à stratégie. Mais le document que vous nous soumettez est-il réellement une stratégie ?

Le propre d’une stratégie, c’est de faire des choix. C’est ce que dit l’Initiative phare Europe 2020 : une Union de l’innovation ; « Le FEDER doit se fonder sur des stratégies de spécialisation régionale intelligente ».

En quoi la stratégie que vous nous proposez affirme-t-elle des choix ? Quels sont les principaux domaines de recherche, les technologies, les plus prometteurs, sur lesquels nous devons miser ?

Vous nous dites que la stratégie donnera à la Région les moyens d’affirmer des choix, en privilégiant des axes et des secteurs d’activités : cette stratégie ne devrait-elle pas elle-même tracer des perspectives ? Peut-on en la matière s’en remettre aux orientations données par l’Europe ? Peut-on raisonnablement penser que ces choix pourront s’opérer dans le cadre de la Conférence régionale que vous allez mettre en place ?

Le propre d’une stratégie c’est aussi de préparer l’avenir, le long terme. Le CESER le rappelle fort justement dans son avis : « Une réflexion stratégique nécessite de se placer dans un horizon temporel long, qui dépasse très largement les 5 ans, pour identifier les futurs possibles ».

Vous avez dit en Commission Monsieur PHILIP que la stratégie régionale, par définition, devait se donner comme horizon temporel 2015. Oui pour ce qui est de la programmation des moyens, mais les résultats à atteindre peuvent bien être prévus pour un horizon 2020. Cela demande du courage politique, une certaine abnégation. Mais il ne saurait y avoir de bonne stratégie calée uniquement sur des objectifs de moyen terme, fortement liés aux échéances électorales territoriales.

3) Ne pas se perdre dans une opposition stérile à l’action du Gouvernement

Les motifs de votre projet de stratégie régionale témoignent d’une posture anti-gouvernementale. Ce n’est bien sûr pas une surprise puisque nous avons pris l’habitude d’un tel discours.

Nous le regrettons parce que la posture « les régions contre l’Etat » est dommageable pour notre pays. Nous le dénonçons particulièrement en matière d’enseignement supérieur et de recherche car cette posture risque de nous faire perdre des opportunités.

En gros votre approche c’est « trouvons toutes les initiatives pour nous distinguer du soutien de l’Etat, même si cela doit nous amener à négliger l’excellence ». Notre approche est différente : nous pensons qu’il faut une mobilisation générale pour que Rhône-Alpes soit dans le top 10 des régions européennes.

Ainsi, la question, ce n’est pas que la région soit un co-financeur passif, comme vous le dénoncez concernant les relations avec l’Etat. La question c’est de savoir si nous sommes prêts à une fédération stratégique des financements.

A quoi cela sert-il de dénoncer les initiatives de l’Etat comme l’Opération Campus ou le Grand Emprunt ? Les 975 millions d’euros consacrés par l’Etat au plan Campus ne sont-ils pas une bonne chose pour Rhône-Alpes, pour améliorer les conditions d’études sur nos campus ?

Et pourquoi refuser de tirer parti des opportunités liées aux Investissements d’avenir ? Voilà une initiative majeure du Gouvernement, qui mobilise 23 milliards d’euros du Grand emprunt pour la recherche et l’enseignement supérieur.  Voilà une initiative qui va faire émerger des projets, et retenir les meilleurs sur la base des conclusions de jurys internationaux. C’est une formidable opportunité pour identifier des projets prioritaires et dégager des financements. Votre approche politicienne risque de nous en priver.

Vous souhaitez avec raison promouvoir les sciences humaines et sociales. Il y a un champ d’investigation qui pourrait être traité par nos écoles de sciences politiques. C’est celui de la schizophrénie institutionnelle qui frappe notre collectivité. On ne peut pas en même temps, dénoncer les initiatives politiques gouvernementales, comme vous le faites avec les Investissements d’avenir, et venir vous féliciter et vous attribuer les dynamiques impulsées et soutenues par ces initiatives de l’Etat, cf. le communiqué de presse enthousiaste que vous avez publié au lendemain de la sélection des équipements d’excellence.

Il faut une certaine cohérence de l’approche.

En matière de cohérence également, je ne résiste pas non plus à citer vos propos concernant la « métropolisation », que vous présentez comme « revendiquée par l’Etat » et dont il faudrait freiner les effets néfastes. Mais dite moi, le premier promoteur de cette métropolisation ne serait-il pas Monsieur Gérard COLLOMB dont vous être Monsieur PHILIP le Vice-Président au Grand Lyon ?

Vous dénoncez les effets inégalitaires de la métropolisation et vous en appelez à une Région régulatrice, ce à quoi je souscris. Mais dans ce cas, pourquoi avoir fait approuver la convention de fonctions d’agglomération avec le Grand Lyon, avant même d’avoir faire voter les stratégies de développement économique et de recherche. Est-ce la meilleure façon de défendre le fait régional ?

Nous vous proposons, avec nos amendements, une approche dépassionnée de la question, qui donne toutes ses chances à Rhône-Alpes de saisir les opportunités qui se présentent à elle. 

4) Une gouvernance régionale rapprochée

 Un mot enfin sur la gouvernance de cette politique régionale.

C’est un point important. L’évaluation du schéma 2005-2010 a pointé que cette gouvernance a jusqu’à maintenant manqué de transparence, reposant trop sur des relations bilatérales au « sommet » entre l’exécutif régional et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Vous proposez une Conférence régionale réunissant l’ensemble des acteurs. Cette approche participative est sans doute utile. Mais compte tenu des missions importantes que vous entendez confier à cette conférence, en matière de propositions d’orientation de cette politique régionale, il nous semble que la présence des élus régionaux, de l’ensemble des groupes, doit être plus forte, et qu’elle ne peut se limiter à un rapport annuel de la Conférence devant la commission n°3.

Nous regrettons par ailleurs certaines rigidités instituées par la stratégie en matière de dispositifs d’intervention.

Nous vous proposerons donc des amendements permettant une gouvernance régionale rapprochée, redonnant plus de marges de manœuvre à notre assemblée.

 Vous aurez compris notre position :

• Oui à une intervention de la Région en matière d’enseignement supérieur et de la recherche, pour que notre région prenne en main son avenir,
• Oui à la définition d’une stratégie régionale, mais une stratégie :

–          Qui se fixe clairement pour premier objectif le meilleur de la connaissance, au profit des Rhônalpins,

–          Et qui ne se prive pas, pour des raisons politiciennes, des opportunités suscitées par la politique gouvernementale.

• Oui à la définition d’une stratégie, véritable cadre de référence pour la politique régionale, mais avec une gouvernance rapprochée, donnant toute leur place aux élus régionaux, garant de l’intérêt régional.

C’est le sens de nos amendements.”