Pierre Bérat

Engagé pour une droite ouverte, européenne, qui ne se désintéresse pas des Métropoles. Elu régional et municipal de Lyon jusqu'en 2020/2021.

Étiquette : heures supplémentaires

C’est trop, mais on continue !

Les stigmates de l’overdose fiscale sont bien là ! Pas une rencontre avec un concitoyen sans que le problème ne soit évoqué : contribuables qui subissent un bond fiscal du fait d’un changement de tranche, qui deviennent imposables sans s’y attendre… et qui en plus perdent le bénéfice d’avantages sociaux, impôts locaux qui croissent trois fois plus vite que l’inflation… Et le poison de cette overdose fiscale est aussi au rendez-vous : réticence à retrouver du travail pour rester non-imposable, désintérêt pour des heures supplémentaires qui ne rapportent pas assez, entreprises qui renoncent à un investissement….

L’heure est grave mais au-delà des paroles, chacun en-a-t-il bien conscience ? Prenons Gérard Collomb, le maire de Lyon. Dans son exercice d’équilibriste pour se démarquer de l’image de gauche à l’approche des municipales, il plaide pour la modération fiscale. Mais pour les décisions qu’il maîtrise, que se passe-t-il ? Le projet de métropole est à cet égard significatif.

Depuis plusieurs mois, Gérard Collomb met toute son énergie dans la mise en place de cette Métropole, sous la forme d’un statut particulier créé par la loi de décentralisation en cours de discussion. Sur l’idée générale, il est vrai qu’il y a plutôt un consensus. Mais l’important, c’est d’examiner les changements concrets que va apporter cette nouvelle collectivité, pour rendre service aux Grands Lyonnais et à l’agglomération. En la matière, on peut encore se poser la question de la valeur ajoutée réelle pour assurer le rayonnement de l’agglomération en Europe.

Et puis il y a la question de la simplification qui est mise en avant pour justifier le projet. Effectivement, l’une des motivations de l’intercommunalité c’est de rationaliser l’organisation locale, d’éviter les doublons, de mettre en commun des moyens, pour qu’in fine cela coûte moins.

Et c’est là que l’on tombe sur la grande interrogation. Comment le Maire de Lyon peut-il à la fois pousser un projet d’intégration locale avec la Métropole (qui va au-delà de l’intercommunalité) tout en annonçant d’ores et déjà qu’en cas de réélection les impôts locaux augmenteraient encore au début du prochain mandat ? Cela peut vouloir dire deux choses. Soit le projet PS pour la métropole de Lyon ne cherche pas en fait à faire des économies. Soit il pense que les Lyonnais devront payer pour d’autres. Quoi qu’il en soit, cela démontre un manque de volontarisme en matière de maîtrise de la dépense publique, et à cet égard, il est parfaitement dans la lignée socialiste : celui de la fuite en avant fiscale.

Comment, avec une telle “vision”, s’étonner de l’opinion des Français. Selon un sondage présenté vendredi à l’Assemblée des communautés de France, 73 % des Français considèrent que l’intercommunalité tend à une hausse des impôts locaux. Et 69 %, qu’elle tend à complexifier la gestion locale et non à la simplifier ! Illustration d’un mal bien français…

Fiscalisation des heures supplémentaires : effets collatéraux

Cette semaine, les Echos ont titré “Fin des heures supplémentaires défiscalisées : le dur réveil des salariés et patrons de PME”. L’article indique que certains salariés perdent ainsi jusqu’à 100 euros par mois du fait de la mesure. Un comble en cette période où le pouvoir d’achat est essentiel. J’ai appris récemment, en échangeant avec une personne bien au fait du sujet, que cette mesure phare du Gouvernement Ayrault avait un autre effet néfaste, en matière de surendettement.

C’est là un des grands intérêts de l’action politique, à savoir d’enrichir sa connaissance des dossiers par l’échange avec les gens qui savent ou vivent les situations. Il m’a semblé intéressant de faire état de cette analyse.

“Pour apprécier les ressources des personnes concernées, la plupart, pour ne pas dire toutes les commissions départementales du traitement des situations de surendettement se contentaient de la prise en compte du seul revenu net fiscal cumulé, divisé par 12,  sans tenir compte des heures supplémentaires, car trop aléatoires en montant et dans la durée.

La fiscalisation des heures supplémentaires aura pour effet mécanique, une augmentation de la capacité de remboursement (estimée) des citoyens surendettés concernés, que ce soit pour les dossiers en cours d’instruction ou ceux à venir.

Les salariés qui , malgré des heures supplémentaires effectuées, n’arrivent pas à joindre les deux bouts et qui sollicitent l’intervention de la commission, se verront désormais infliger la triple peine : ils sont susceptibles de payer plus d’impôt (fiscalisation des heures supplémentaires), ils se verront appliquer une capacité de remboursement plus élevée  et, de plus,  si l’on tient compte du côté aléatoire des heures supplémentaires, notamment en période de conjoncture incertaine, ils risquent de voir les employeurs y mettre progressivement fin.

Les salariés dépositaires d’un dossier de surendettement, auront, à l’avenir, toutes les peines du monde à respecter un plan de surendettement basé sur une capacité de remboursement potentiellement non pérenne car incluant des heures supplémentaires dont rien ne garantit leur maintien pour les années à venir.

Certes, cela ne concernera qu’une minorité des dossiers mais on devine assez facilement les dommages collatéraux d’une telle disposition fiscale, réductionniste, décidée à la hâte et qui plus est au détriment de nos citoyens économiquement les plus fragiles.”

Effectivement, pas très social tout cela !

Légèreté

Retour sur une semaine « de rentrée » très budgétaire avec l’intervention de François Fillon. Ce n’est ni l’actualité, ni le tir de barrage du PS qui ont été légers. Par contre, pour ce qui est des arguments de l’opposition, et de leurs propositions, là, c’est la grande légèreté.

Les sondages semblent montrer, et c’est là une bonne nouvelle, qu’une large majorité de Français est consciente que le niveau de dettes de la France n’est pas supportable, à la fois pour les années à venir, et pour les générations futures.

Au PS deux types de position : ceux qui pensent que l’on peut continuer comme cela, avec cette dette énorme, et ceux qui reconnaissent que cela n’est plus possible. Mais dans l’un et l’autre cas, il s’agit de faire croire que cet endettement s’est constitué depuis 2007, et surtout, il faut faire oublier la nécessité du Plan de relance, qu’il a bien fallu financer, quand la France, comme la plus grande partie du monde, s’est trouvée face à la plus grave crise économique et financière depuis 1945. Et pourtant rappelez-vous la fin 2008 : la position des socialistes, c’était alors de dénoncer l’insuffisance du plan de relance. Ils demandaient plus de dépenses publiques, ratio dépenses publiques de relance/PIB à l’appui, avec notamment une relance par la baisse de la TVA. Amnésie, amnésie…

Cette semaine, cela a été le tir de barrage contre la batterie de mesures présentée par le Gouvernement. Il fallait démontrer que ces mesures s’en prenaient exclusivement aux classes moyennes, la cible électorale du PS : ainsi, la classe moyenne s’est trouvée définie comme buveuse de coca cola « classique », adepte au quotidien des parcs d’attraction et revendant constamment ses résidences secondaires. Même la mesure sur les heures supplémentaires, dont les entreprises sont la cible directe, a été présentée comme pénalisant d’abord les salariés. Tiens, j’avais cru comprendre jusqu’à maintenant dans les positions de la gauche que les mesures sur les heures supplémentaires n’étaient qu’un cadeau aux entreprises sans intérêt pour les Français. Bien évidemment, pas de commentaire par contre du côté du PS sur la décision du Gouvernement, par la voix de Laurent Wauquiez, de verser un 10e mois de bourse complet aux étudiants. Ce n’était pourtant pas une décision facile dans le contexte actuel.

Le PS s’est bien gardé de commenter l’ensemble de la vingtaine de mesures censées permettre des économies de « façon équilibrée » ; pas plus qu’il ne trace de perspective sérieuse à moyen terme en matière de maîtrise de la dépense publique. Ce que l’on sait sur les leaders du PS, c’est qui a fait la bise à qui à la Rochelle… On connaît aussi le palmarès de l’hypocrisie de ses leaders sur le retour de DSK. Pour le reste, il faudra attendre.

Ah si, il y a eu quand même la référence de François Hollande à la mythologie de 1981. Merci, on connaît le résultat : la faillite en 18 mois et 30 ans de poison lent pour la société française.

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