Pierre Bérat

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, Citoyen engagé de Lyon 3e

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Préoccupations sur le projet d’Université Rhône-Alpes

Fin septembre, de façon un peu surprenante, Jean-Jack Queyranne dévoilait le lancement de l’Université Rhône-Alpes. Les conseillers régionaux “de base” découvraient alors qu’un projet d’Alliance de l’Université Rhône-Alpes avait été discuté avec les Présidents d’université et directeurs de grandes écoles. Après une phase de structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) au niveau des PRES de Lyon et Grenoble, l’Alliance vise à établir un partenariat renforcé entre les établissements au niveau régional.

Décidément, avec ce concept d’Université Rhône-Alpes, l’exécutif régional est adepte des scoops ! Déjà en 2011, au moment du vote de la Stratégie régionale de l’enseignement supérieur et de la recherche, le conseiller délégué alors en fonction, Thierry Philip, avait avancé ce concept dans ses interviews. C’était assez surprenant dans la mesure où cette stratégie (au demeurant bien peu stratégique) abordait peu la question. S’agissait-il de faire parler ou de préparer les esprits ?

Pour ma part, sur le principe, je souscris plutôt à l’idée de travailler à la structuration de l’ESR aussi au niveau régional. Comme beaucoup, je suis convaincu que notre rayonnement international en termes de recherche et de savoir se construit en additionnant tous nos atouts, et notamment en valorisant ensemble Lyon et Grenoble. Par ailleurs, il y a une mobilité des étudiants et des perspectives professionnelles qui justifient d’aborder les choses au niveau régional.

La façon d’aborder le projet pose néanmoins questions.

Je déplore tout d’abord que ce projet se construise pour l’instant sans associer largement toutes les parties prenantes, et sans implication de l’ensemble de l’institution régionale, et notamment de ses élus, porteurs de l’intérêt régional. J’ai exprimé en commission l’étonnement légitime qui doit être celui des élus régionaux quand ils apprennent le lancement de l’Alliance par communiqué de presse, même si ce communiqué est “obligeamment” diffuser en réunion (:)). Ce projet d’université Rhône-Alpes mérite une vraie construction démocratique et le thème de l’ESR, même s’il s’agit pour l’instant d’une compétence non obligatoire pour la Région, ne peut être un domaine réservé du Président.

On nous répondra que le projet va justement être discuté dans le cadre des Assises de l’enseignement supérieur qui se tiennent dans les prochains jours. Mais justement, cette concomitance m’amène à exprimer d’autres préoccupations.

S’il y a un lien entre le projet d’Université Rhône-Alpes et les lois en préparation sur l’enseignement supérieur et l’Acte III de la décentralisation, il faut cependant éviter de tout mélanger. A mon sens, le projet d’Université Rhône-Alpes ne doit pas être une initiative tactique dans un jeu consistant à affirmer le rôle des régions pour qu’elles obtiennent de nouvelles compétences. Avant les enjeux de pouvoir, la priorité doit aller à la définition de la valeur ajoutée d’une structuration régionale.

Enfin, il est aussi préoccupant que l’Université Rhône-Alpes soit abordée dans l’urgence, dans le contexte de maîtrise de la dépense publique. Il ne faudrait pas que la démarche soit ramenée à de la recherche d’économies budgétaires.

 

Un “modèle” pour quoi faire ?

Ce matin, sur les marchés de la circonscription, nous avons reçu la visite de Gérard Collomb et de Jean-Jack Queyranne, venant soutenir la candidate socialiste. Comme prévu, entre ces deux tours, les grands moyens sont mobilisés pour tenter de faire basculer à gauche la 4e circonscription. Cette “démonstration” s’accompagne d’un nouvel argument de campagne : il faut voter pour la candidate PS pour que le “modèle municipal” lyonnais puisse venir également inspirer l’Assemblée nationale. Rien de moins.

Cette nouvelle orientation stratégique est finalement assez logique. Le Maire de Lyon sait bien que pour emporter la 4e circonscription, le programme du PS, et ses mauvaises nouvelles, sont un peu courts. Pas sûr non plus que les petite manoeuvres pour tenter de susciter la division à droite suffisent. Alors on essaye de surfer sur le modèle municipal lyonnais.

Cela m’inspire les remarques suivantes.

Je vois mal en quoi ce modèle lyonnais va pouvoir permettre de faire face aux défis qui se posent à notre pays. En quoi ce modèle répond-il à la nécessité d’améliorer constamment la compétitivité de notre économie et de maîtriser le coût du travail, pour créer de l’emploi ? En quoi va-t-il permettre de peser pour que l’Europe soit plus protectrice ? En quoi permet-il d’affronter le défi énergétique ? En quoi permet-il d’inscrire notre système éducatif dans une dynamique de progrès, pour donner toutes ses chances à notre jeunesse ? En quoi permet-il d’assurer la défense des intérêts de la France dans le monde ? Voilà pourtant quels sont les enjeux des élections législatives. Il convient de ne pas se tromper d’élection dimanche prochain.

Ensuite, j’avais cru comprendre que le modèle socialiste lyonnais devait incarner un certain modérantisme. Force est de constater, à l’écouter, que la candidate de la 4e circonscription, Anne Brugnera, est une socialiste plutôt “traditionnelle”.

J’aimerais aussi savoir ce que pensent les électeurs Europe Ecologie Les Verts de cette nouvelle posture de campagne, ce parti venant d’être laminé, avec la frange rebelle du PS local, par ce modèle lyonnais. J’aurais aimé poser la question à Pierre Hémon, mais il ne faisait pas partie de la parade électorale ce matin.

Quant à ce modèle municipal lyonnais en lui-même, nous aurons l’occasion de revenir sur ses prétendus mérites dans les mois qui viennent. Je ferais cependant d’ores et déjà un commentaire. Comme la politique proposée par le PS au plan national, il s’agit de mesures de court terme, qui font “plaisir”, créent une ambiance, mais qui pénalisent le développement durable de la collectivité.

A n’y rien comprendre

Le départ de Thierry Philip du Conseil régional a entraîné une « réorganisation » de l’exécutif régional. La complexité de la machine régionale en est accrue. Cette complexité n’est pas bonne pour l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes. Ce post est aussi l’occasion de revenir sur deux vérités arrangées du PS local.

Quelques mots en effet sur le départ de Thierry Philip du Conseil. Je lis ici ou là « qu’il aurait fait le choix » de quitter cette collectivité par souci de ne pas additionner trop de mandats. Je crois bon de rétablir les choses : ce n’est pas un choix mais une obligation par la loi, car il y a des limites au cumul.  Belle façon de présenter les choses à son avantage ! C’est la même chose quand je lis que Najat Belkacem a le “sens du devoir” en étant candidate dans la 4e circonscription du Rhône pour les législatives… Cela fait des mois que les journaux relatent ses tentatives « malheureuses » pour trouver une circonscription plus facile, à Bron, Villeurbanne et ailleurs. Le « retour » sur la 4e semble donc bien par défaut. Je suis étonné que certains « observateurs » locaux se laissent abuser par ces arrangements avec la vérité.

Pour en revenir à Thierry Philip, il aurait en effet dû abandonner son mandat régional dès les élections cantonales s’il n’y avait pas eu de recours pour cette élection. Il aurait d’ailleurs pu abandonner son mandat malgré le contentieux électoral. Cela pose en tous cas clairement le problème du cumul-enchaînement des mandats : dans le cas présent, après une réélection à la Région en 2010, le Maire du 3e a eu en ligne de mire les cantonales de 2011. Conséquences : la mise en œuvre de la stratégie régionale d’enseignement supérieur-recherche a été bâclée, puis une période de flottement s’est installée depuis mars 2011.

Le temps d’une nouvelle « organisation » est donc venue à la Région : pour remplacer le conseiller délégué Thierry Philip, le Président du Conseil régional Jean-Jack Queyranne prend en charge lui-même les relations avec les universités-grandes écoles. Le Vice-Président à l’économie hérite de tout ce qui concerne l’innovation. Et une nouvelle conseillère déléguée est nommée, mais avec des responsabilités limitées à la vie étudiante et aux formations sanitaires et sociales.

Voilà donc l’enseignement supérieur-recherche éclaté entre trois responsables… cela ne me semble pas bon pour la cohérence de la politique sur ce thème :

  • En rattachant l’innovation à l’économie, c’est certes bien prendre en compte le rôle premier des entreprises, mais c’est prendre le risque de « décrocher » l’université de cet impératif, alors que c’est là que se trouve l’enjeu.
  • Avoir un Président du Conseil régional qui se charge des relations avec les établissements, c’est le « top » pour ces établissements… tant que les disponibilités du Président permettent un réel suivi.
  • Enfin, il me semble dommage de séparer les formations sanitaires et sociales des autres cursus. De la même façon, « isoler » la vie étudiante n’est pas un bon choix, alors qu’il faut au contraire rechercher la réussite des étudiants de façon globale.

J’ai demandé des éclaircissements sur ce “remaniement”  jeudi en commission. Je ne suis pas vraiment rassuré par la réponse du Vice-Président à l’économie qui a indiqué que tout cela était transitoire. Mais de quelle transition s’agit-il ? Si c’est dans l’attente des résultats des élections nationales de 2012, on ne peut que répondre qu’il faut agir et ne pas avoir les yeux rivés sur les éventuels mandats d’après. Si c’est une transition jusqu’en 2014, dans l’attente de la mise en place de la nouvelle décentralisation, reconnaissons que cela fait quand même un bail de 2011 à 2014.

Pour ma part, je pense qu’un vrai Vice-Président à l’enseignement supérieur-recherche, ne « pensant qu’à ça » de 2010 à 2014, cela n’aurait pas été du luxe. La thématique et ses enjeux le justifient. C’est en tous cas ce à quoi aspirent les électeurs rhônalpins quand ils votent.

A chacun ses priorités

La 2e session du Conseil régional a encore été très formelle, avec l’adoption du règlement intérieur, les désignations des représentants dans les organismes extérieurs (lycées notamment) et la mise en place des commissions. Une dose de « fond » toutefois avec un débat sur la réforme des collectivités territoriales, débat qui pose question sur les priorités de la majorité régionale.

Cette session aura fourni une nouvelle illustration du « déficit d’ouverture » de la majorité rose-rouge-verte. Elle a refusé de confier la présidence de la Commission des finances à l’opposition –ce qui aurait marqué une volonté de transparence -, à la différence de ce qui se fait en Région Ile-de-France. Par ailleurs, quasiment aucun représentant de l’opposition n’a été désigné pour siéger dans les lycées publics, un sectarisme qui aura aussi un coût compte tenu des longs déplacements que devront réaliser les représentants de gauche pour se rendre aux multiples réunions…

Le débat sur la réforme des collectivités territoriales a confirmé la posture annoncée par Jean-Jack Queyranne dans son discours d’installation. Il s’agit de positionner la Région comme un contre pouvoir.

Quelles conclusions à ce débat ? On voit bien que la préoccupation première est celle du mode de scrutin, avec une concentration des critiques sur le scrutin uninominal proposé pour les futurs conseillers territoriaux. La Gauche a renouvelé son procès en sorcellerie fait au futur conseiller territorial, lequel, élu dans un « super-canton » serait selon elle incapable de porter une vision régionale, ne s’occupant que des « petits intérêts » cantonaux. Drôle de défiance vis-à-vis des élus locaux. Comme l’a dit mon collègue ardéchois Mathieu Darnaud, pour notre groupe de la Droite et du Centre, la vision est claire : c’est un territoire = un élu, pour que l’électeur sache à qui demander des comptes et pour assurer une juste représentation de tous les territoires au niveau régional. Et nous faisons confiance aux futurs conseillers territoriaux, pour concilier implication locale et vision régionale. N’est-ce pas Gérard Collomb qui déclarait ces derniers jours qu’il assurait mieux sa mission de sénateur, donc au service de la France, parce qu’il était riche de son ancrage local en tant que maire ?

Mais parlons priorité. Etait-il vraiment nécessaire de consacrer le premier débat du nouveau Conseil régional à cette réforme, alors que cette dernière va justement être débattue là où il se doit, à savoir au Parlement. Pour ma part, je pense qu’il aurait été plus utile de débattre de la situation économique et de l’emploi, des sujets au cœur des compétences de la Région. En cette période de sortie progressive de la crise, alors que les effets de cette dernière sur l’emploi sont encore là, la situation reste très fragile. Elle nécessite un pilotage subtil par les acteurs, que ce soit à propos de l’arrêt progressif des mesures de relance ou pour le soutien au rebond de l’activité. Il aurait été intéressant d’entendre les positions des uns et des autres, représentants des Rhônalpins, sans attendre encore un mois…

Il faudra compter avec nous

Premières impressions d’un nouveau conseiller régional après la session d’installation d’hier à Charbonnières. C’est tout d’abord une ambiance qui a quelque chose de rentrée des classes, avec son parcours obligé et ses découvertes. Ensuite, c’est la mesure d’une assemblée de taille conséquente – 157 élus – qui reflète bien la dimension et la diversité de la région. Enfin, dès les premiers débats, c’est la confirmation de la “technicité” du fonctionnement de l’assemblée régionale (voir plus loin).

L’élection du Président du Conseil régional s’est déroulée sans surprise. Jean-Jack Queyranne a été réélu, chacun des candidats faisant le plein de ses voix. L’élection des Vice-Présidents s’est par contre traduite par l’évaporation de 3 voix pour la coalition rose-rouge-verte…

Françoise Grossetête a souligné que les élus de la droite et du centre mèneront une opposition à l’écoute des Rhônalpins, et n’agiront que dans l’intérêt de ces derniers : « s’opposer c’est avant tout être force de propositions et avoir capacité à amender ». Elle a aussi souhaité que la majorité fasse preuve d’ouverture en confiant, comme cela se fait ailleurs, la présidence de la commission des finances à notre groupe. Nous verrons bien ce qu’il en sera, de même que pour la représentation de l’opposition dans les représentations du Conseil régional au sein des organismes extérieurs (Lycées par exemple).

Dans son premier discours, Jean-Jack Queyranne a décrit une feuille de route comportant quatre chantiers : l’emploi, l’innovation, la solidarité territoriale et la démocratie. Comme ce fut le cas dans le programme électoral post-fusion des listes, les orientations restent floues. Pour l’emploi, je partage le fait d’en faire un grand chantier prioritaire tant il faut répondre à cette préoccupation première des Rhônalpins. Il reste à débattre des bonnes solutions pour développer l’emploi. En la matière, le fait de mettre en place d’une part une vice-présidence au développement économique et d’autre part une vice-présidence à l’emploi ne me semble pas la meilleure approche. Si je partage aussi la nécessité de donner la priorité à l’innovation, je m’étonne de la place accordée dans le discours à l’économie sociale et solidaire. Certes cette dernière compte mais est-ce le champ prioritaire de l’innovation ? Sans doute s’agit-il d’un premier gage donné aux partenaires de la coalition. Quant au dernier chantier, la démocratie, il débute bien mal (voir la suite) et l’appel à la résistance face à la réforme des collectivités territoriales semble marquer une nouvelle affirmation de la Région en tant que contre-pouvoir, ce qui est regrettable.

La suite des débats a été assez mouvementée. Le nouvel exécutif a voulu faire adopter une délibération déléguant à la Commission permanente un ensemble de pouvoirs, dont « la mise en œuvre et l’évolution des politiques décidées par la Région ». Sous des apparences d’aspect technique et de pragmatisme, cette délégation posait un problème sérieux puisqu’en commission permanente, il n’est pas possible d’amender les textes. Par ailleurs cette commission se tient en l’absence de public et de la presse. En clair, il était proposé de délibérer sur l’évolution des politiques, à huis clos et sans possibilité d’amendement. Sans doute était-ce un bon moyen pour brider les débats internes à la majorité sur les politiques régionales… Les élus de la droite et du centre ont dénoncé ce projet, Europe Ecologie exprimant également un « trouble ». Cette situation politique a permis une adoption uniquement temporaire de la mesure, qui sera de nouveau débattue le mois prochain. Well done !

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