Fév 09

En créant la Métropole de Lyon, le législateur a prévu qu’après une période transitoire, les habitants désigneront directement en 2020, lors d’un scrutin dédié parallèle au scrutin municipal, le Conseil métropolitain. Cette nouveauté pour 2020 n’est pas une simple modalité électorale. Elle est la conséquence logique du fait que la Métropole est reconnue comme un territoire constituant une collectivité territoriale en tant que tel.

Clairement, il s’agit d’une avancée car cette élection dédiée est censée permettre aux habitants de s’exprimer sur les grands enjeux et ce au bon niveau. En effet, c’est bien au niveau du territoire métropolitain dans son ensemble que l’on peut sérieusement aborder les sujets suivants :

  • La voirie et les déplacements urbains,  pour assurer à la fois l’accessibilité de la Métropole et la mobilité interne : plus que jamais notre agglomération a besoin d’un plan d’ensemble pour assurer cohérence et équilibre dans les déplacements,
  • Une croissance bien répartie de la population et donc un effort partagé en matière de logements,
  • Les mesures de préservation de l’environnement, pour améliorer la qualité de l’air, maintenir des trames vertes, gérer la ressource en eau…,
  • La bonne gestion prévisionnelle de l’espace, pour assurer les équilibres entre zones d’habitations, espaces verts et lieux pour l’activité économique,
  • L’appui au développement économique et à l’innovation pour faire émerger et soutenir les pôles d’excellence qui apporteront création de richesses et emplois,
  • Le rapprochement entre demande et offre d’emplois

Sur tous ces sujets, les problèmes, les contraintes et les opportunités ne “respectent” pas les limites communales. Dès lors, les politiques ne peuvent se concevoir au niveau communal. C’est bien au niveau de la Métropole qu’il faut le faire, et encore peut-on faire le constat que les dynamiques débordent souvent des limites métropolitaines.

Les nouvelles règles pour 2020 ouvrent la possibilité d’avoir enfin une vraie élection métropolitaine : un programme et des propositions pour faire face aux enjeux au niveau de l’ensemble de la Métropole et des habitants qui se prononcent clairement sur ces enjeux métropolitains. Même si l’organisation des élections se fera dans le cadre de plusieurs circonscriptions et non d’une seule, c’est bien cela l’objectif à atteindre.

C’est la logique et le nouveau cadre posé par la loi mais encore faut-il que nous ne rations pas ce rendez-vous démocratique ? Car il subsiste un double risque important.

Celui du syndrôme “syndicat de communes”. Même si la loi a changé, il y a toujours le risque que le débat politique s’organise sur la base communale, pour préserver les différents “fiefs”. La campagne serait ainsi conduite sur la base des compétitions politiques habituelles, en fonction d’enjeux d’abord locaux avec un peu de vernis métropolitain. Pour la définition d’une vraie politique métropolitaine, si tant est qu’il puisse y en avoir une, il faudrait attendre l’après-élection, et les négociations entre représentants des territoires locaux… Autant dire que le résultat serait encore largement en deçà des besoins.

Pour faire le parallèle avec la Région, imagine-t-on que la ligne politique de cette importante collectivité soit construite après les élections, en fonction des résultats dans chacune des sections départementales ?

L’autre risque est celui du syndrôme “IVe République”. Il pourrait résulter d’une approche hautement politicienne des élections, avec la multiplication de tendances politiques espérant obtenir des sièges grâce au scrutin proportionnel. L’éclatement du conseil métropolitain actuel en de multiples groupes politiques, dont de nombreux micro-groupes, montre que ce n’est pas un risque théorique. Comme pour le scenario précédent, cela nuirait fortement à la mise en place d’une vraie vision métropolitaine, car les choix politiques seraient alors le résultat de tractations politiques pour constituer une majorité.

Dans l’un et l’autre des scenarios, la conclusion est prévisible : une Métropole au dynamisme entravé, alors que l’enjeu est celui d’une collectivité qui doit donner toute sa puissance dans le contexte européen.

Il est plus que temps d’entrer dans une vraie campagne métropolitaine !

écrit par Pierre BERAT \\ tags:

Mar 24

Voici des extraits de mon intervention lors du Conseil métropolitain du 23 mars, à propos des actions du Pôle métropolitain. Alors qu’il nous faut réduire drastiquement les dépenses, ce qui réduit nos investissements et les aides que la collectivité peut apporter, il n’est plus possible de mener des actions en doublon avec d’autres collectivités territoriales.

“Monsieur le Président, Chers collègues,
Nous voterons cette modification statutaire technique, qui illustre la grande complexité de notre organisation territoriale.
Nous la voterons mais à l’occasion de cette délibération, nous, élus du groupe UMP, alertons sur l’émergence de nouveaux doublons entre l’action du pôle métropolitain et celle d’autres collectivités.
Depuis quelques mois, vous ne cessez d’annoncer – et vous avez raison sur ce point – les conséquences douloureuses qu’aura la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (- 73 millions en 2015).
La loi NOTRe, en cours d’examen par le Parlement, est censée simplifier les choses, en répartissant clairement les rôles des collectivités, pour une action publique moins couteuse. On verra quel sera le résultat à l’issue du capharnaüm de votre réforme territoriale socialiste.
Il reste que dans ce contexte, l’heure n’est certainement pas à la création de nouveaux doublons. C’est pourtant ce que vous tentez de faire avec certains projets du pôle métropolitain. On vous promeut à Paris comme le grand expérimentateur-simplificateur avec la Métropole, on sait moins que vous êtes aussi complexificateur avec le pôle métropolitain.

Quelques exemples de ces doublons naissants :
L’attraction des entreprises : alors même qu’au plan national Business France se met en place, en déclinant son action en région, vous organisez les choses au niveau d’un sous-territoire de Rhône-Alpes.
La French Tech : alors que quatre agglomérations sont labellisées « agglos numériques » ou candidates en Rhône-Alpes, pourquoi chercher à travailler uniquement avec Saint-Etienne ?… qui semble d’ailleurs regarder vers Grenoble… Pourquoi ne pas chercher à jouer la complémentarité de toutes nos forces régionales ?
La robotique : vous nous expliquez qu’il faut financer une stratégie de développement de la robotique au niveau du pôle métropolitain. Mais pas plus tard que jeudi dernier, votre camarade Jean-Louis Gagnaire, Vice-Président du Conseil régional, a lancé aussi son plan régional de la robotique animé par la structure haut-savoyarde Thésame.

Pourquoi doublonner la dépense publique sur des sujets où nous sommes plus forts en réunissant tous nos atouts régionaux ? Et pour lesquels notre Métropole, capitale régionale incontestée, a naturellement un rôle d’entrainement à jouer en tant que pôle économique, sans qu’elle ait besoin créer ses propres actions de soutien.

(…)
 A votre décharge, il est vrai que l’attelage majoritaire sortant a gravement endormi la Région et que cela laissait de la place à des initiatives concurrentes. Mais j’ai une bonne nouvelle, avec une majorité nouvelle, la Région retrouvera son rôle plein et entier.

(…)
 Vous allez me dire aussi, « plus il y a d’actions, mieux sait. Vive le foisonnement des initiatives pourvu qu’on sache travailler ensemble ». Cet argument, qui relève du monde des « bisounours », ne tient plus la route. Car pour en revenir à mon propos introductif, en période de disette budgétaire, aucun gaspillage ne peut être toléré.

Car effectivement, les doublons en termes de structure ont forcément un coût. Et nous en avons eu la démonstration chiffrée dans le bilan du pôle. Les orientations budgétaires indiquent, noir sur blanc, que le pôle n’a réalisé que 58 % de son plan d’actions en 2014. Et pourtant, les frais de fonctionnement n’ont diminué que de 15 %. Vous avez toujours vanté la souplesse et la légèreté de l’organisation du pôle métropolitain. Un tel écart entre activité et ressources consommées, c’est plutôt le signe d’une rigidité. Je peux vous dire qu’une petite entreprise dont l’activité chute de 50 % ne peut se contenter de réduire de 15 % ses charges.

Alors voilà, Monsieur le Président, nous vous alertons sur cette dérive institutionnelle. Alors que notre collectivité s’apprête à réduire la voilure en termes d’investissement, alors que vous vous apprêtez à dire à de nombreuses associations, dans le cadre des nouvelles compétences, qu’il n’y a plus d’argent, les doublons institutionnels, facteurs de gaspillages en termes de dépenses, ne sont vraiment plus admissibles.
Nous allons y veiller dans le détail.”

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Mar 08

IMG-20150223-00588J’aime beaucoup le sketch de Coluche dans lequel il parle d’un professeur d’université qui “vendait de l’intelligence mais n’avait pas un échantillon sur lui”. Je reprendrais volontiers cette formule à propos du fonctionnement de nos collectivités locales. Gérard Collomb et son équipe nous vendent un modèle lyonnais qui incarnerait la modération, l’équilibre, le bien vivre ensemble. Mais force est de constater que dans leurs actes, dans leur façon d’opérer la démocratie locale, nous n’en voyons pas un échantillon.

J’ai déjà évoqué comment la Métropole se mettait en place avec des règles d’exception qui loin de constituer une expérimentation de progrès, font faire quelques pas en arrière : une organisation intercommunale qui se transforme en collectivité de plein exercice sans qu’il y ait de nouvelle élection, un exécutif où la parité n’est pas respectée, le futur mode de scrutin de la Métropole préparé en catimini, dans une urgence qui pose question, et se traduit par un bel exemple de charcutage électoral à visée politicienne. Et puis il y a l’incroyable épisode de la mise en place de la Commission permanente de la Métropole. Toujours grâce à des dispositions d’exception, cette commission est constituée en excluant toute représentation de l’opposition, avec la seule exception de la désignation de l’élue dissidente du PRG Ludivine Piantoni. Cette commission permanente, sous-ensemble du conseil métropolitain, est pourtant censée examiner et approuver les décisions courantes. Il y a donc une volontée claire de Gérard Collomb de ne pas permettre à l’opposition de jouer son rôle. Dans n’importe quel pays soumis à l’examen de ses pratiques démocratiques, l’ONU aurait relevé une telle dérive.

Et puis, au-delà de l’organisation du fonctionnement démocratique, il y a la pratique des mandats politiques. Quiconque visionne la retransmission des débats du Conseil municipal ou du Conseil du Grand Lyon peut constater combien le Maire de Lyon est méprisant avec l’opposition. Je rappelle aussi l’épisode récent où l’adjoint à la sécurité, Monsieur Sécheresse, en réponse à une intervention de ma part sur la lutte contre la délinquance, s’était permis des propos injurieux, sans aucun rappel à l’ordre du Maire de Lyon. Un comble que l’adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité publique se complaise dans les incivilités.

Lors du dernier conseil du Grand Lyon, l’élue PS Anne Brugnera se permet d’accuser le groupe UMP de faire du “fonctionnaire bashing”. Nous plaidons pour une maîtrise de la dépense publique, et cela est traduit par la gauche par du “fonctionnaire bashing”… Là encore, soutien implicite de Gérard Collomb. Nous avons du quitter la séance et sommes toujours en attente d’excuses.

Rappelons aussi le consternant épisode qui a vu Thierry Philip retirer sa délégation de conseillère déléguée à la Mairie du 3e à Ludivine Piantoni, pour la punir de s’être faite élire à la Commission permanente du Grand Lyon, occasionnant un nouveau changement de responsabilités au sein de la Mairie d’arrondissement.

On peut parler aussi du règlement intérieur du Conseil du 3e arrondissement qui empêchait les élus de participer aux débats du CICA, alors qu’il était clairement une atteinte au droit d’expression des élus. Après plusieurs demandes de correctifs, il a fallu menacer d’un recours en justice pour obtenir la mise en conformité…

Dernier exemple en date, le dernier conseil du 3e arrondissement. Alors que je venais d’expliquer que nous voterions non sur deux dossiers relatifs à la vente de terrains de la Ville de Lyon, au motif que nous déplorons une absence de vision urbanistique à Montchat, avec une densification non maîtrisée, le Maire du 3e Thierry Philip se tourne vers son adjointe à l’urbanisme et lui dit quelque chose du style “ne réponds pas, laisse le faire son cinéma”…

En fait, à chaque fois que l’on appuie là où cela fait mal, c’est un dérapage verbal des élus en charge. Cette attitude est insupportable. Le fait d’être un notable socialiste n’exonère pas de se comporter dignement.

J’invite en tous cas les Lyonnais à ne pas s’en tenir aux apparences et aux beaux discours et à examiner les actes et les pratiques.

Quant au “cinéma” de la densification à marche forcé à Montchat, il n’est pas terminé. Notre action n’est pas un court-métrage. Thierry Philip et son équipe vont devoir assumer leurs décisions.

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Fév 15

Nous sommes plus de 6,3 millions de Rhônalpins, une population en croissance moyenne de 0,9 % par an entre 2007 et 2012, ce qui place Rhône-Alpes dans le trio de tête national pour la dynamique démographique.

En présentant ces résultats, l’INSEE a produit une intéressante carte de Rhône-Alpes qui montre les communes où la croissance démographique a été la plus forte sur la période.

Cette carte m’inspire les constats suivants :

  • Si l’agglomération lyonnaise confirme son dynamisme démographique, force est constater que la progression de population se fait aussi en dehors de la Métropole de Lyon. D’ailleurs, la croissance du nombre d’habitants a été plus forte dans la partie “Nouveau Rhône” (+ 1,2% par an) que dans la partie “Métropole de Lyon” (+ 1 %/an).
  • Les territoires rhônalpins les plus dynamiques en termes de démographie dessinent un large U, de la Vallée de la Saône au bassin genevois, en passant par l’agglomération lyonnaise, le Nord-Isère, les bassins chambériens et anneciens. On peut y voir aussi un W avec les bassins de Valence et Grenoble.

Depuis quelques semaines, Gérard Collomb nous “rebat les oreilles” avec “sa” Métropole, “Nirvana institutionnel” qui serait la clé de tous nos défis.

Les faits sont un peu différents. Nous voyons comment l’approche “par exception” de la mise en place de la Métropole présente de graves limites, en termes de fonctionnement démocratique : scrutin escamoté en 2014, une commission permanente qui ne respecte pas l’impératif élémentaire de transparence, non prise en compte de la parité dans l’exécutif, charcutage électoral pour préparer les prochaines élections

Mais sur le fond, quand on regarde cette carte, on voit aussi qu’il nous faut une vue élargie pour bien assurer notre développement. Oui la Métropole peut et doit nous permettre de mieux répondre à certains besoins de la population et des entreprises. Mais qu’il s’agisse de la mobilité quotidienne ou professionnelle, de la localisation des activités économiques et donc des perspectives d’emploi, de l’équilibre entre espaces urbanisés et espace rural, la maille régionale s’impose, en liaison avec chacun des bassins de vie qui composent le territoire régional. Gérard Collomb prétend que la Métropole créée la richesse qui peut ensuite être répartie au niveau régional. Je pense plutôt qu’il nous faut prendre en compte tous les atouts des territoires de Rhône-Alpes, et demain de Rhône-Alpes Auvergne, pour réussir.

Ce n’est pas parce que la Région Rhône-Alpes de Jean-Jack Queyranne patine aujourd’hui, bloquée par sa “majorité” politique éclatée, qu’il faut  oublier que notre avenir doit largement se construire à ce niveau là.

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Nov 15

MirabilisFidèles à la ligne que nous nous sommes donnée pour ce mandat, lors du Conseil du 3e arrondissement du 12 novembre, nous avons adopté les positions suivantes.

Budget

Dans le cadre de la préparation du budget 2015, à l’occasion de l’examen de l’état spécial d’arrondissement (délibération budgétaire relative aux dépenses de l’arrondissement), je me suis étonné du fait que ce document ne traduise aucun volontarisme en termes de réduction de la dépense publique. Le débat avait plutôt bien commencé puisque l’élue chargée de présenter ce budget rappelait que dans notre contexte de dérapage de la dépense publique “tout le monde devait faire des efforts”. Visiblement, Thierry Philip, le Maire du 3e n’est pas tout le monde puisque ses dépenses de communication et de réception sont inchangées par rapport à l’année dernière, voire en augmentation de 3,6 % pour certaines publications.

Nous savons bien que ces budgets d’arrondissement sont très limités et que ce ne sont pas les économies réalisées à ce niveau qui permettront seules de faire face au défi budgétaire de la Ville de Lyon. Mais elles peuvent contribuer à l’effort global : les petits ruisseaux font les grandes rivières. Sans compter qu’il y a aussi un aspect d’exemplarité : la réduction des dépenses d’apparat en fait partie !

Les élus du groupe UMP et apparentés n’ont donc pas voté cette proposition de budget.

Projet éducatif de territoire

Les problèmes concernant les nouveaux rythmes scolaires n’étant toujours pas réglés (manque de sécurité, qualité des activités, coût pour les familles…), et malgré l’autosatisfaction des élus en charge, nous n’avons pas approuvé ce projet éducatif. Et ce d’autant plus que nous avons eu la confirmation que la majorité municipale n’entendait pas associer l’opposition à l’évaluation de ces nouveaux rythmes scolaires, ni au niveau ville, ni en arrondissement. La commission municipale de suivi, mise en avant par l’adjointe Anne Brugnera, sans statut formel, ne constitue pas une réponse satisfaisante.

Projet de modernisation de l’Hôpital Edouard Herriot

Sylvie Pendarias a indiqué le soutien de notre groupe à ce projet. Elle a proposé que ce projet associe plus les habitants du 3e arrondissement. Elle a aussi demandé une action rapide pour nettoyer le mur d’enceinte, au niveau de la Chapelle de l’Hôpital.

Crèche Mirabilis

J’ai interrogé l’équipe municipale du 3e arrondissement sur son action pour contribuer au sauvetage de la crèche Mirabilis (située dans l’immeuble Terra Mundi, Part-Dieu Villette). Alors que notre ville manque toujours de places pour accueillir tous les enfants, il serait consternant que cette crèche soit fermée. Et ce d’autant plus qu’il s’agit d’un établissement unique, offrant une solution de garde la nuit ou pour des horaires atypiques. J’ai souligné le fait que si cette crèche ferme, cela mettra de nombreux parents dans une situation très grave, compte tenu de leurs impératifs professionnels.

Découpage électoral de la Métropole

J’ai interrogé le Maire du 3e arrondissement sur le projet visant à créer les futures circonscriptions électorales pour les prochaines élections à la Métropole. Ce projet, qui doit être arrêté prochainement, n’est pas acceptable car il est préparé dans la précipitation, sans travail de fond et encore moins de concertation. Les circonscriptions proposées sont artificielles et très inégales. Ce “charcutage” électoral risque notamment de conduire à couper le 3e arrondissement en deux. Pour les prochaines élections, vous voterez pour une liste municipale “3e arrondissement” et pour des listes métropolitaines différentes selon que vous habitez à l’Est ou l’Ouest des voies ferrées ! Et on nous dit que l’on cherche à simplifier et à rapprocher les élus des électeurs…

Je voulais connaître l’avis officiel donné par le Maire sur le charcutage de son arrondissement. Il a répondu que le débat s’était fait via les groupes politiques du Grand Lyon… J’en déduis donc qu’il n’a pas fait connaître de position au Préfet. Faut-il en déduire qu’il se désintéresse de l’intégrité de son arrondissement ou que ce charcutage l’arrange ?

 

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