Pierre Bérat

Conseiller municipal de Lyon 3e, Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Étiquette : Pôle métropolitain Lyon

Arrêtons les doublons dans l’action publique

Voici des extraits de mon intervention lors du Conseil métropolitain du 23 mars, à propos des actions du Pôle métropolitain. Alors qu’il nous faut réduire drastiquement les dépenses, ce qui réduit nos investissements et les aides que la collectivité peut apporter, il n’est plus possible de mener des actions en doublon avec d’autres collectivités territoriales.

“Monsieur le Président, Chers collègues,
Nous voterons cette modification statutaire technique, qui illustre la grande complexité de notre organisation territoriale.
Nous la voterons mais à l’occasion de cette délibération, nous, élus du groupe UMP, alertons sur l’émergence de nouveaux doublons entre l’action du pôle métropolitain et celle d’autres collectivités.
Depuis quelques mois, vous ne cessez d’annoncer – et vous avez raison sur ce point – les conséquences douloureuses qu’aura la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (- 73 millions en 2015).
La loi NOTRe, en cours d’examen par le Parlement, est censée simplifier les choses, en répartissant clairement les rôles des collectivités, pour une action publique moins couteuse. On verra quel sera le résultat à l’issue du capharnaüm de votre réforme territoriale socialiste.
Il reste que dans ce contexte, l’heure n’est certainement pas à la création de nouveaux doublons. C’est pourtant ce que vous tentez de faire avec certains projets du pôle métropolitain. On vous promeut à Paris comme le grand expérimentateur-simplificateur avec la Métropole, on sait moins que vous êtes aussi complexificateur avec le pôle métropolitain.

Quelques exemples de ces doublons naissants :
L’attraction des entreprises : alors même qu’au plan national Business France se met en place, en déclinant son action en région, vous organisez les choses au niveau d’un sous-territoire de Rhône-Alpes.
La French Tech : alors que quatre agglomérations sont labellisées « agglos numériques » ou candidates en Rhône-Alpes, pourquoi chercher à travailler uniquement avec Saint-Etienne ?… qui semble d’ailleurs regarder vers Grenoble… Pourquoi ne pas chercher à jouer la complémentarité de toutes nos forces régionales ?
La robotique : vous nous expliquez qu’il faut financer une stratégie de développement de la robotique au niveau du pôle métropolitain. Mais pas plus tard que jeudi dernier, votre camarade Jean-Louis Gagnaire, Vice-Président du Conseil régional, a lancé aussi son plan régional de la robotique animé par la structure haut-savoyarde Thésame.

Pourquoi doublonner la dépense publique sur des sujets où nous sommes plus forts en réunissant tous nos atouts régionaux ? Et pour lesquels notre Métropole, capitale régionale incontestée, a naturellement un rôle d’entrainement à jouer en tant que pôle économique, sans qu’elle ait besoin créer ses propres actions de soutien.

(…)
 A votre décharge, il est vrai que l’attelage majoritaire sortant a gravement endormi la Région et que cela laissait de la place à des initiatives concurrentes. Mais j’ai une bonne nouvelle, avec une majorité nouvelle, la Région retrouvera son rôle plein et entier.

(…)
 Vous allez me dire aussi, « plus il y a d’actions, mieux sait. Vive le foisonnement des initiatives pourvu qu’on sache travailler ensemble ». Cet argument, qui relève du monde des « bisounours », ne tient plus la route. Car pour en revenir à mon propos introductif, en période de disette budgétaire, aucun gaspillage ne peut être toléré.

Car effectivement, les doublons en termes de structure ont forcément un coût. Et nous en avons eu la démonstration chiffrée dans le bilan du pôle. Les orientations budgétaires indiquent, noir sur blanc, que le pôle n’a réalisé que 58 % de son plan d’actions en 2014. Et pourtant, les frais de fonctionnement n’ont diminué que de 15 %. Vous avez toujours vanté la souplesse et la légèreté de l’organisation du pôle métropolitain. Un tel écart entre activité et ressources consommées, c’est plutôt le signe d’une rigidité. Je peux vous dire qu’une petite entreprise dont l’activité chute de 50 % ne peut se contenter de réduire de 15 % ses charges.

Alors voilà, Monsieur le Président, nous vous alertons sur cette dérive institutionnelle. Alors que notre collectivité s’apprête à réduire la voilure en termes d’investissement, alors que vous vous apprêtez à dire à de nombreuses associations, dans le cadre des nouvelles compétences, qu’il n’y a plus d’argent, les doublons institutionnels, facteurs de gaspillages en termes de dépenses, ne sont vraiment plus admissibles.
Nous allons y veiller dans le détail.”

La métropole européenne : pourquoi, comment ?

Gérard Collomb et Michel Mercier viennent d’annoncer leur intention de transférer les compétences du Conseil général du Rhône à la Communauté urbaine, sur le territoire du Grand Lyon, dans le but que ce dernier se renforce, pour être “à la hauteur” dans la compétition des grandes villes européennes. Si l’idée n’est pas nouvelle, l’annonce d’une concrétisation, surprise et non concertée, crée bien logiquement des remous.

Cela m’évoque deux interrogations.

D’abord, le territoire. On nous dit : il faut organiser différemment le territoire pour qu’il pèse plus en Europe ; il faut renforcer les fonctions métropolitaines de ce territoire. Mais de quel territoire parle-t-on ? Quel est son périmètre ? Où se trouvent ces fonctions métropolitaines que l’on a l’ambition de mieux organiser ?

Depuis des années, on nous parle de vision stratégique à construire sur une vaste aire métropolitaine englobant le Rhône, la Loire, le Nord-Isère et une partie de l’Ain. Depuis plus récemment, on nous rebat les oreilles avec le pôle métropolitain, alliant le Grand Lyon, Saint-Etienne, la CAPI et l’agglo de Vienne. Et voilà maintenant qu’il s’agit de créer une super-collectivité sur le territoire du Grand Lyon (pourtant jugé trop exigu et qui n’englobe pas notamment l’aéroport), à moins que le projet vise un territoire communautaire élargi. Et tout cela, en faisant référence aux mêmes fonctions métropolitaines.

Bref, cela manque clairement de cohérence. Prenons le sujet par le bon bout : où s’exercent ces fonctions métropolitaines, c’est-à-dire ce qui influe sur notre rayonnement en Europe ? Cela permettrait de voir que beaucoup se joue plutôt à l’échelle régionale.

2e question : quelle démocratie au sein de la future métropole ? Je ne parle pas de l’annonce sans concertation qui est un problème en soi. Je fais référence au fonctionnement démocratique de la future métropole. Compte tenu de l’ampleur de ses pouvoirs, cette future super-communauté urbaine devra disposer d’une assemblée à forte légitimité. Le montage à deux niveaux, tel qu’il existe au Grand Lyon, est déjà décalé : les habitants sont confrontés aux compétences communautaires (urbanisme, propreté, voirie…) sans savoir à qui demander des comptes. Le problème sera encore plus crucial demain.

Si le projet se concrétise, il faudra une vraie élection métropolitaine, avec des choix clairs, des candidats bien identifiés. Sans cela, ce sera un pas supplémentaire vers un simulacre de démocratie et l’affirmation d’une technostructure métropolitaine.

Un choc de rationalité

Nous y voilà, après les Etats généraux de la démocratie territoriale, l’Acte III de la décentralisation est lancé. Le Président de la République a fixé les orientations.  Après avoir cassé la précédente réforme territoriale, l’heure est maintenant venue pour le Gouvernement de proposer des solutions. J’ai quelques craintes sur l’aboutissement de cette réforme et à mon avis, il faudra compter sur un Acte IV, mis en œuvre par une nouvelle majorité du centre et de la droite pour atteindre le résultat attendu.

Mais avant d’évoquer le pourquoi de ces doutes, comment ne pas s’étonner des efforts financiers demandés aux collectivités territoriales par le Gouvernement. Pendant des années, nous avons entendu les élus territoriaux PS dénoncer l’asphyxie financière des collectivités. Aujourd’hui, le nouveau Gouvernement doit bien admettre que les collectivités ne peuvent rester en dehors de l’effort et qu’il y a beaucoup à faire en termes de rationalisation de la dépense locale.

Parmi les orientations de l’Acte III, François Hollande ressort la ritournelle de la clarification des compétences, pour éviter les doublons. Sur cette bonne intention, rien à dire, si ce n’est de rappeler que le conseiller territorial aurait permis de rationaliser le couple département-région. Mais c’est surtout la méthode pour atteindre cet objectif qui suscite le doute.  La ministre de la réforme de l’Etat, comme le Président du Sénat, avancent l’idée de conférences territoriales des compétences, au niveau de chaque région, pour négocier une répartition à la carte des compétences entre toutes les collectivités ! Voilà bien une proposition de gauche : des palabres pour un semblant de démocratie. La réalité sera toute autre : un grand théâtre institutionnel où chacun viendra défendre ses intérêts et mandats, le résultat étant une usine à gaz consommant toujours plus de recettes fiscales. Comment peut-on aller dans cette direction alors que c’est de cela dont souffre d’abord notre organisation territoriale : une trop grande complexité source de négociation permanente, de blocages et d’inactions. Il n’y a qu’à voir ces réunions inter-collectivités, qui mobilisent pendant des heures de multiples “interfaces”, pour un résultat minime.

Nos stratèges socialistes seraient bien inspirés d’écouter l’avis des élus locaux. Dans l’enquête réalisée pour les Etats généraux, 12 % seulement des élus considèrent qu’il faut s’en remettre à des accords entre collectivités pour répartir les compétences.

Lors de la dernière session du Conseil régional, c’est pour cette raison de l’impératif d’une clarification/simplification de l’organisation territoriale que le groupe UDC s’est abstenu sur la création d’un nouveau syndicat mixte pour gérer les transports de l’aire métropolitaine lyonnaise. Oui nous sommes favorables à une coordination des moyens de transport à ce niveau territorial, pour un meilleur service au quotidien aux habitants, notamment par la mise en place d’une « carte orange ». Mais nous le voulons de façon efficiente, et non pas sous forme de bric-à-brac institutionnel parce qu’il faut composer avec un pôle métropolitain incohérent mis en place par Gérard Collomb. Ces constructions baroques ont toujours un coût, et dans ce cas, cela devrait se traduire par une nouvelle pression fiscale sur les entreprises via le versement transport.

Comme il faut un choc de compétitivité pour l’économie française, pour la bonne administration de nos territoires, nous avons besoin d’abord  d’un choc de rationalité.

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