Dans le cadre d’une “nième” réforme territoriale, François Hollande est sur le point de présenter une nouvelle carte des régions françaises conduisant à réduire de moitié leur nombre. Une démarche dont l’objectif affiché est de contribuer à d’importantes économies budgétaires.
Le dossier est d’importance compte tenu de ses enjeux en termes (effectivement) de dépense publique, mais aussi de dynamiques de développement, de services à la population et de démocratie territoriale.
Pour réaliser de bons découpages territoriaux pour les régions, sans doute faut-il avoir quelques principes clairs :
- le premier est de s’assurer qu’une telle opération de redécoupage territorial ne vise pas d’abord ou seulement à réaliser un coup politique. La précipitation et l’improvisation de la réforme annoncée par François Hollande et Manuel Valls font planer de forts doutes en la matière.
- le second, c’est de ne pas rechercher à maximiser les chances de victoire aux élections, en s’arrangeant pour répartir au mieux les potentiels électoraux pour gagner dans le maximum de territoires. A cet égard, le redécoupage des cantons effectué par les socialistes ne peut que nous rendre inquiets.
- le troisième, c’est de ne pas faire du “légo régional” depuis Paris, c’est-à-dire des sommes de région avec uniquement pour objectif de parvenir à un certain niveau de population ou de PIB régional, dans une perspective de comparaison européenne. Sans doute le fait même de fusionner des régions peut générer “automatiquement” quelques économies de fonctionnement, ne serait-ce que par la disparition de sièges de régions. Mais les économies de dépenses publiques sont à rechercher de façon encore plus structurelle, dans la mise en place de politiques plus efficientes à un bon niveau territorial. Or on sait bien que la création de toutes pièces d’ensembles territoriaux artificiels génère aussi des coûts cachés, parce qu’il faut négocier des contreparties ou bien parce que des rivalités internes deviennent des facteurs de blocage (cf. la relation Marseille-Nice au sein de PACA).
Ne pas faire du “légo régional”, c’est concevoir de nouveaux territoires régionaux en se basant sur les critères suivants :
- le nouveau territoire est-il susceptible de susciter à terme un sentiment d’appartenance de ses habitants, parce qu’il a un potentiel pour se constituer une identité régionale ? L’histoire de Rhône-Alpes en est un bon exemple.
- le nouveau territoire est-il cohérent en termes de flux de personnes : domicile-travail, parcours étudiants, lieux de loisirs… ? En clair, va-t-il être un + pour aider les habitants dans leurs parcours de vie.
- le nouveau territoire permet-il de mieux prendre en compte la protection ou la valorisation de l’environnement, parce qu’il rassemble des milieux et paysages présentant les mêmes caractéristiques ?
- le nouveau territoire permet-il de renforcer des dynamiques économiques qui existent entre des bassins aujourd’hui dans des régions différentes ?
Si l’on suit une telle approche, sans doute est-il possible d’envisager une région Rhône-Alpes élargie, contribuant à la fois à affirmer Rhône-Alpes dans le concert des régions européennes et à générer des économies de dépense publique. Mais encore une fois, une telle démarche ne peut résulter d’un Coup politique ou de petits calculs politiciens. Et elle ne peut réussir qu’en impliquant les citoyens concernés.