Le jour même où le Progrès publiait un dossier sur les abus de taxation de la Ville de Lyon sur la publicité extérieure des commerces, nous avons débattu en Conseil municipal du 14 novembre d’une nouvelle classification des rues pour la redevance sur l’occupation du domaine public. Une nouvelle classification qui aboutit à une forte hausse de cette redevance sur les étalages et terrasses, par exemple pour les commerces de la rue Garibaldi ou de la rue Paul Bert dans notre arrondissement. Ci-dessous le texte de mon intervention dénonçant cette hausse masquée et expliquant notre opposition.

“Monsieur le Maire, mes cher(e)s collègues,
Le groupe des élus Les Républicains et apparentés vote contre la classification des rues que vous proposez, car contrairement à la présentation subtile qui en est faite, elle va aboutir à plus de taxation pour certains commerces. Or nous pensons que le petit commerce doit plutôt être soutenu que pressuré une fois de plus.
Vous allez nous dire que votre politique globale permet le développement du commerce. Mais le commerce, ce n’est pas seulement toujours plus de centres commerciaux dans et autour de la ville. Le nirvana commercial ce n’est pas non plus des commerces ouverts 7/7 jours et en nocturne dans les gares, avec des effets d’asséchement autour. La vie commerciale d’une ville, même métropole, c’est aussi et d’abord tous ses commerces indépendants qui animent nos rues, de l’hyper-centre, des centres de quartiers et ailleurs.
Vous allez aussi peut-être nous dire que les hausses programmées ne représentent que quelques centaines d’euros. Mais ne raisonnez pas selon une logique de grands groupes, pour certains petits commerces, quelques centaines d’euros font ou pas le bénéfice, et donc la survie à terme.
Il se trouve que ce petit commerce est économiquement très éprouvé et fragilisé. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, le chiffre d’affaires du 3e trimestre est en recul de 1,4 % (- 3 % dans l’habillement, – 2,4 % pour la presse).
Si tout a été fait pour le masquer, votre nouvelle classification des rues se traduit par des augmentations pour certains commerces. Il y a d’abord des rues qui passent de catégorie 3 à 2. Pour leurs commerces, un équipement accessoire sur le domaine public, c’est + 89 %, pour une terrasse saisonnière c’est + 69 %. Et puis il y a des rues qui passent de la catégorie 3 ancienne à la catégorie 3 nouvelle pour lesquelles c’est + 45 % et + 34 %.
Quand j’ai pointé le problème en conseil d’arrondissement, vos élus majoritaires m’ont répondu qu’il ne concernait pas le 3e arrondissement. Pas de chance, il y a bien deux cas assez illustratifs.
La rue Garibaldi qui passe de catégorie 3 à 2 au motif des aménagements urbains en cours. Quid des commerces, même peu nombreux, qui se trouvent dans la section qui sera aménagée on ne sait trop quand. Double peine, ils vont subir les travaux qui se déroulent en amont mais n’embellissent pas leur rue et payer en plus un surcoût.
2e cas, la rue Paul Bert, qui subit l’augmentation de la nouvelle catégorie 3. Vous reconnaitrez qu’avec une rue de 2,6 km, comportant des dizaines de commerces, ce n’est pas un détail. Et qui peut dire que cette rue a été requalifiée…
Ces deux cas ne sont pas isolés. Il y en a plusieurs dizaines, y compris hors de l’hyper-centre dans le 4e, 6e, 7e ou 8e.
Je voudrais évoquer aussi sur une question de principe. Vous établissez une classification pour fixer la redevance que payent les commerces pour occuper l’espace public. Mais êtes-vous sûrs que cet espace public soit partout maintenu par la Ville et la Métropole comme il devrait l’être ?
Dit autrement, je pense que dans certaines rues dégradées, des tarifs même stables, ne sont guère admissibles pour les petits commerces, alors que leur propre rôle est fondamental pour l’animation et la qualité de vie. Nous devrions tous le savoir.
Nous votons donc contre votre projet qui se traduit par des tarifs en forte hausse pour certains commerces, alors que le commerce est déjà économiquement fragilisé. Encore une fois, quelques centaines d’euros, cela peut changer un bilan, sachant que les commerces subissent déjà la hausse des bases de fiscalité locale, vos ajustements de taux et encore la taxe locale sur la publicité extérieure que vous avez fixée au montant maximal. Le petit commerce de nos quartiers n’est pas une vache à lait.”