Pierre Bérat

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, Citoyen engagé de Lyon 3e

Un signal supplémentaire opportun

Un décret vient de compléter l’arsenal juridique destiné à prévenir les atteintes au drapeau tricolore. Une loi de 2003 avait déjà prévu une peine de 7500 euros pour les faits d’outrage public à l’hymne national ou au drapeau tricolore lors d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques. Pour des faits commis en réunion, peut s’ajouter une peine de six mois d’emprisonnement.

 

Avec le nouveau décret, les capacités d’action sont étendues, puisque l’outrage au drapeau français, dans un lieu ouvert au public, qu’il s’agisse de destruction, détérioration ou d’utilisation dégradante, est passible d’une amende de 1500 euros. La peine s’applique aussi si les faits sont commis en privé mais font l’objet d’une diffusion des images.

 

Ce nouveau texte vient combler un déficit juridique, apparu lors de l’affaire de l’expo de Nice. Il constitue un nouveau signal fort sur la valeur de l’emblème et de l’hymne national. De même que la liberté d’expression n’autorise pas les propos racistes, ou que la liberté artistique n’autorise pas la dégradation des biens d’autrui, il est opportun de signifier que la liberté d’expression n’autorise pas l’outrage à l’hymne national ou que la liberté artistique n’autorise pas l’outrage au drapeau. Il reste à souhaiter que ces peines, tout en ayant le plus grand effet dissuasif en réaffirmant un principe fondamental, soient pleinement appliquées lorsque la dissuasion aura échoué.

 

Quant aux adeptes de telles pratiques, puisqu’ils veulent ainsi signifier leur rejet de notre République, plutôt que de payer de telles amendes, qu’ils se payent un billet d’avion pour aller voir ailleurs si « l’herbe y est plus verte » !

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6 Comments

  1. Jacques

    Bravo Pierre, quaznd c’est trop, c’est trop!!
    Amicalement
    Jacques

  2. Bonjour Pierre,

    Cette photo est méprisable mais la réaction est totalement disproportionnée.

    Si on adhère à l’idée alors le texte est encore incomplet car il est limité aux frontières de la République et ne protège pas les drapeaux des autres pays …

    Aujourd’hui, si un provocateur veut faire la même photo avec n’importe quel drapeau excepté celui de la France, il n’est pas condamnable par la justice française … Est-ce bien normal pour un pays qui se veut garant d’une part d’universalisme?

    D’ailleurs, au moment de la controverse sur les carricatures de Mahomet par un dessinateur danois, les autorités politiques françaises ne transigeaient aucunement avec la liberté d’opinion, d’expression et de presse … Faut-il alors rétablir un délit de blasphème (aboli en 1791)?

    Encore un texte sorti trop vite, Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation …

    Pout ton dernier paragraphe, ça me rappelle trois citations et cette logorrhée populiste me sidère d’autant que ça ne te ressemble pas :
    “Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter” (Nicolas Sarkozy),
    “La France, tu l’aimes ou tu la quittes” (Philippe de Villiers),
    “La France, aimez-la ou quittez-la” (Jean-Marie Le Pen).

  3. guyot

    Il est vraiment dommage que dans notre démocratie , tout semble permis et qu’il soit nécessaire de rappeler par la loi, les limites de ce qui est admissible.

    Bonnes vacances.

  4. Pierre BERAT

    Bonsoir Griffon, tu aurais du préciser que la photo dont tu parles est celle de l’expo de Nice.
    Sur le fond, je suis moi-même sidéré que l’on puisse être sidéré à la lecture de mon billet (même si mon image de conclusion est un peu crue comme le dit Lyons), dans la mesure où on le lit d’une façon littérale “non fantasmée”, ce qui est malheureusement rarement le cas quand on évoque ces sujets. Donc je le redis : oui, cela me semble logique, ne serait-ce que du point de vue de ceux qui outragent les symboles républicains, qu’à partir du moment où l’on exprime un tel rejet de notre République en s’en prenant délibéremment à ses symboles, que l’on cherche à aller vivre ailleurs, que l’on soit Français, étranger résident ou étranger de passage. C’est une question de cohérence basique. Aller voir ailleurs, c’est notamment découvrir que les mesures ou positions sur les questions de citoyenneté que nos “consciences” dénoncent en France sont une évidence, un non-sujet dans beaucoup d’autres pays.
    Pour ce qui est de l’universalisme du message de la France, je partage, mais pas au prix d’une renonciation à faire respecter des principes ELEMENTAIRES… surtout quand un tel renoncement pourrait saper notre construction républicaine.
    Enfin ce n’est pas le symbôle en soi qui compte, mais la valeur que l’on accorde à son objet.

  5. Bonsoir Pierre,

    Ne crois-tu pas que cela soit surtout le symptôme d’une défaillance de l’instruction civique? En effet, si tout peut faire l’objet de détournement, il ne faut pas que cela se transforme en irrespect mais je pense que le fond du problème ne nécessite pas une loi …

    Personnellement, j’ai vécu à l’étranger et j’ai appris à aimer mon pays malgré l’éloignement. Celui-ci est d’ailleurs une richesse pour relativiser les choses …

  6. Milan

    Trop tard , beaucoup trop tard .

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